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Décret présidentiel n° 22-53 du 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022 portant création
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux milliards neuf cent trente-sept millions de dinars (2.937.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-20 « Administration centrale – Dépenses liées à l'acquisition des droits de retransmission télévisuelle des matchs de football de la coupe d'Afrique des Nations 2022 (Dotation à verser à l'établissement public de télévision) ».
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, 7ème partie – Dépenses diverses, un chapitre n° 37-20 intitulé : « Administration centrale — Dépenses liées à l'acquisition des droits de retransmission télévisuelle des matchs de football de la coupe d'Afrique des Nations 2022 (Dotation à verser à l'établissement public de télévision) ».
Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux milliards neuf cent trente-sept millions de dinars (2.937.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### 31 janvier 2022 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de la justice, exercées par Mme. Nora Benabbas, appelée à exercer une autre fonction. ————H ———— ##### Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions de l’inspecteur général du travail. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du travail, exercées par M. Akli Berkati, appelé à exercer une autre fonction. ————H ———— ##### Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant ##### nomination d’une chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, Mme. Nora Benabbas est nommée chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ————H ———— ##### Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant ##### nomination d’une chef d’études à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, Mme. Ouarda Chabouni est nommée chef d’études à la Présidence de la République. ————H ———— ##### Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant ##### nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, Mme. Asma Aissiou est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la justice. ##### Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant ##### nomination d’un sous-directeur à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la ##### réinsertion au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, M. Saïd Meki est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice. ————H ———— ##### Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant ##### nomination du secrétaire général du ministère du commerce et de la promotion des exportations. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, M. El Hadi Bakir est nommé secrétaire général du ministère du commerce et de la promotion des exportations. ————H ———— ##### Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant ##### nomination du secrétaire général du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, M. Akli Berkati est nommé secrétaire général du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————H ———— ##### Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ##### ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up. ———— Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, exercées par Mme. Khalida Belgroune, sur sa demande. ##### Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions du directeur régional des douanes à ##### Ouargla. ———— Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes à Ouargla, exercées par M. Toufik Benhamla, appelé à exercer une autre fonction. ————H ———— ##### Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions d’un inspecteur régional de l’inspection générale des finances à Tizi Ouzou. ———— Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur régional de l’inspection générale des finances à Tizi Ouzou, exercées par M. Ali Mazari, admis à la retraite. ————H ———— ##### Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions de directeurs de la programmation et suivi budgétaires de wilayas. ———— Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la programmation et suivi budgétaires aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Said Boudehane, à la wilaya de Saïda; — Hamid Bouazza Mankour, à la wilaya de Naâma; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H ———— ##### Décrets exécutifs du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions de directeurs des impôts dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Yakoub Bounabi, à la wilaya de Skikda; — Yazid Baouche, à la wilaya de Mila; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— ———— Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahcene Babouri, à la wilaya de Guelma; — Abdelkrim Zenagui, à la wilaya de Mascara; — Seif El Islam Kahoul, à Oran-Ouest, (wilaya d’Oran); ##### appelés à réintégrer leur grade d’origine. ##### 31 janvier 2022 ##### Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions de directeurs des domaines dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Salah Ghechir, à la wilaya de Biskra; — Noureddine Merdaci, à la wilaya de Tébessa; — Ali Ouadah, à la wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H ———— ##### Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya d’Alger. ———— Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Haroune, sur sa demande. ————H ———— ##### Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’énergie. ———— Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement des ressources à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Abdelmalek Akkouche, appelé à exercer une autre fonction. ————H ———— ##### Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022 portant ##### annulation des dispositions de fin de fonctions du doyen de la faculté des sciences économiques, ##### commerciales et des sciences de gestion à l'université de Tamenghasset. ———— Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022, sont annulées les dispositions du décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l'université de Tamenghasset, exercées par M. Ahmed Edaber. ##### 31 janvier 2022 ##### Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès de la ##### ministre de la culture et des arts, chargé de l’industrie cinématographique et de la production **culturelle.** ———— Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, il est mis fin, à compter du 21 février 2021, aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la culture et des arts, chargé de l’industrie cinématographique et de la production culturelle, exercées par Mme. et M. : —Amina Filali; — Rachid Briki; pour suppression de structure. ————H ———— ##### Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux **fonctions de la directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de** ##### Jijel. ———— Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Jijel, exercées par Mme. Malika Laimouche. ————H ———— ##### Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux **fonctions de la directrice déléguée de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics** ##### à la circonscription administrative de Bouinan, à la wilaya de Blida. ———— Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice déléguée de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics à la circonscription administrative de Bouinan, à la wilaya de Blida, exercées par Mme. Samira Meliti, appelée à exercer une autre fonction. ————H ———— ##### Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux ##### fonctions du directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics à la ##### circonscription administrative de Ouled Djellal. ———— Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics à la circonscription administrative de Ouled Djellal, exercées par M. Noureddine Allali, appelé à exercer une autre fonction.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
