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Décret présidentiel n° 22-431 du 12 Joumada El Oula Décret présidentiel n° 22-432 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre. du ministère de la jeunesse et des sports.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 de la République algérienne démocratique et populaire. novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et au 6 décembre 2022. à son fonctionnement; Abdelmadjid TEBBOUNE.
M. Mohamed Bellil est désigné dans la composition du Conseil National des Droits de l'Homme, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 211 membre choisi par le Conseil supérieur de la jeunesse. et 212;
Le ministre des finances et le ministre de la|« Administration centrale — Contribution à| |Art. 3.|— Le présent décret sera publié au Journal|jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le|| |officiel populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022.|de la République algérienne démocratique et|concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022.|| er er er ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 11 décembre 2022 ##### Décret présidentiel n° 22-433 du 12 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 22-325 du 23 Safar 1444 **1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant** correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des **transfert de crédits au budget de fonctionnement** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de **du ministère de l'agriculture et du développement** l'agriculture et du développement rural; **rural.** ———— **Décrète :** Le Président de la République,
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux cent||milliard trois cent quatre-vingt-douze millions de dinars (1.392.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement|| |six millions cinquante mille dinars (206.050.000 DA),||du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre|| |applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 44-02 « Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL) ».||n° 44-02 l’office du complexe olympique (O.C.O) ».
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent soixante- relative aux lois de finances; quatorze milliards quatre cent quinze millions de dinars (174.415.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 fonctionnement du ministère de l'agriculture et du correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances développement rural et aux chapitres énumérés à l'état pour 2022; annexé au présent décret. Vu l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444
Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard trois cent quatre-vingt-douze millions de dinars|| |
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un|| |
Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent soixante-quatorze milliards quatre cent quinze millions de Sur le rapport du ministre des finances, dinars (174.415.000.000 DA), applicable au budget des Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses (alinéa 1er); éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,
Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun complémentaire pour 2022; en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au démocratique et populaire. 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022. complémentaire pour 2022, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— **ETAT ANNEXE** N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS <u>CHAPITRES EN DA</u>
Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux||(1.392.000.000 DA), applicable au budget des charges|| |cent six millions cinquante mille dinars (206.050.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre||communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».|| |n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ».||
##### MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I **ADMINISTRATION CENTRALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-34 Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)............... 163.900.000.000 44-53 Contribution à l'office national interprofessionnel du lait (ONIL)........................ 10.515.000.000
## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin ##### aux fonctions du chef de cabinet du médiateur de la ##### République. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du médiateur de la République, exercées par Mme. Malika Merah, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 mettant fin ##### aux fonctions du commandant de la 2ème région militaire. ———— Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022, il est mis fin, à compter du 28 novembre 2022, aux fonctions de commandant de la 2ème région militaire, exercées par le Général-major Djamal Hadj Laroussi. ————H———— ##### Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 mettant fin ##### aux fonctions d’adjoint du commandant de la 4ème région militaire. ———— Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022, il est mis fin, à compter du 28 novembre 2022, aux fonctions d’adjoint du commandant de la 4ème région militaire, exercées par le Général-major Mohammed Tayeb Brakni. ##### Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 portant ##### nomination du commandant de la 2ème région militaire. ———— Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022, le Général-major Mohammed Tayeb Brakni, est nommé, à compter du 28 novembre 2022, commandant de la 2ème région militaire. ————H————
##### Total de la 4ème partie......................................................................... 174.415.000.000 ##### Total du titre IV.................................................................................... 174.415.000.000 ##### Total de la sous-section I..................................................................... 174.415.000.000 ##### Total de la section I.............................................................................. 174.415.000.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................... 174.415.000.000 ##### 11 décembre 2022 Vu le décret présidentiel n° 21-541 du 23 Joumada El Oula **Décret présidentiel n° 22-434 du 12 Joumada El Oula** 1443 correspondant au 28 décembre 2021 fixant la **1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant** composition du Conseil National des Droits de l'Homme, **désignation d'un membre au Conseil National des** notamment son article 2; **Droits de l'Homme.** ———— **Décrète :** Le Président de la République,
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
