Article 2
Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
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Décret présidentiel n° 22-416
Décret présidentiel n° 22-416 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant
Publication
Texte (4 article(s))
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2022 du ministère de la jeunesse et des sports, Section I — Section unique, sous-section I : Services centraux, un chapitre n° 43-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses liées à la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ».
Article 3
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-09 « Administration centrale — Dépenses liées à la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ».
Article 4
Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 4 décembre 2022
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
