Décret présidentiel n° 22-321

Décret présidentiel n° 22-321 du 17 Safar 1444 correspondant au 14 septembre 2022 mettant fin à

Publication

JO 2022 n°62 (fr) PDF d'origine

Texte (2 article(s))

Article 1er

Il est mis fin à la qualité de membre du Conseil de la Nation, de M. Mohamed Abdennour RABEHI.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1444 correspondant au 14 septembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.