Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des de la République algérienne démocratique et populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes; Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au Vu le décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula 26 juillet 2022. 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au Premier ministre; Abdelmadjid TEBBOUNE. —————— **ETAT ANNEXE**
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u>
|SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Premier ministre — Habillement......................................................................... Premier ministre — Parc automobile...................................................................||
|---|---|
||Total de la 4ème partie.............................................................................. Total du titre III............................................................................................. Total de la sous-section I............................................................................... Total de la section I...................................................................................|
Article 2
Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit cent soixante-seize millions trois cent mille dinars (876.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de quatre|Décrète :|des ayants-droit;|Décrète :|
|cent trente millions cent vingt-et-un mille dinars||
Article 3
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit cent soixante-seize millions trois cent mille dinars (876.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 44-08 « Contribution à l'Etablissement public Al Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader ».
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre||
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### 2 Moharram 1444 31 juillet 2022
##### Décret présidentiel n° 22-275 du 27 Dhou El Hidja 1443 Décrète :
##### correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services
##### du Premier ministre.
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre un chapitre n° 44-08 intitulé « Contribution à l'Etablissement public Al Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader ».
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit ———— millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget des Le Président de la République, charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de dix-huit||
|cent trente millions cent vingt-et-un mille dinars||millions cent mille dinars (18.100.000 DA), applicable au||
|(430.121.000 DA, applicable au budget de fonctionnement||budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et||
|du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de||des ayants-droit et au chapitre n° 37-09 « Dépenses relatives||
|l'aménagement du territoire et au chapitre n° 34-90||à la préparation et à l'organisation du 60ème anniversaire de||
|« Protection civile — Parc automobile ».||l'indépendance ».||
|
Article 3
Le ministre des finances et le ministre des||
|l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du||moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce||
|territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal||qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera||
|officiel de la République algérienne démocratique et||publié au Journal officiel de la République algérienne||
|populaire.||démocratique et populaire.||
|Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au||Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au||
|26 juillet 2022.||26 juillet 2022.||
———— ————
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### 2 Moharram 1444 31 juillet 2022
## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit millions Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de relative aux lois de finances; fonctionnement des services du Premier ministre et aux Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de||
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de dix-huit||
|(430.121.000 DA), applicable au budget des charges||millions cent mille dinars (18.100.000 DA), applicable au||
|communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses||budget des charges communes et au chapitre n° 37-91||
|éventuelles — Provision groupée ».||« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».||
|
Article Annexe
##### 34-05 632.000
##### 34-80 7.368.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
##### Total des crédits ouverts........................................................................ 8.000.000
##### 2 Moharram 1444 31 juillet 2022
|Décret présidentiel n° 22-276 du 27 Dhou El Hidja 1443||Décret présidentiel n° 22-277 du 27 Dhou El Hidja 1443||
|---|---|---|---|
|correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert||correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert||
|de crédits au budget de fonctionnement du||de crédits au budget de fonctionnement du||
|ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.||ministère des moudjahidine et des-ayants droit.||
|Le Président de la République,||Le Président de la République,||
|Sur le rapport du ministre des finances,||Sur le rapport du ministre des finances,||
|Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141||Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141||
|(alinéa 1er);||(alinéa 1er);||
|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||
|relative aux lois de finances;||relative aux lois de finances;||
|Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443||Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443||
|correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances||correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances||
|pour 2022;||pour 2022;||
|Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443||Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443||
|correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des||correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des||
|crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la||crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la||
|loi de finances pour 2022, au budget des charges||loi de finances pour 2022, au budget des charges||
|communes;||communes;||
|Vu le décret exécutif n° 22-06 du 29 Joumada El Oula||Vu le décret exécutif n° 22-10 du 29 Joumada El Oula||
|1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des||1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des||
|crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la||crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la||
|loi de finances pour 2022, au ministre de l'intérieur, des||loi de finances pour 2022, au ministre des moudjahidine et||
|collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
