Article 2
Une révision exceptionnelle des listes électorales des communes dont la liste est fixée en annexe, est ouverte à compter du mercredi 20 juillet 2022, elle est clôturée le jeudi 28 juillet 2022.
← Tous les textes
Décret présidentiel n° 22-266
Décret présidentiel n° 22-266 du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant
Publication
Texte (6 article(s))
Article 2
Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, les collèges figurant en annexe II du présent décret.
Article 1er
Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, les collèges figurant en annexe I du présent décret.
Article 1er
Les électeurs des communes dont la liste est fixée en annexe du présent décret, relevant respectivement des wilayas de Béjaïa et Tizi Ouzou, sont convoqués le samedi 15 octobre 2022 pour l’élection des membres des assemblées populaires communales.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— **LISTE DES COLLEGES CREES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022**
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ANNEXE ##### LISTE DES COMMUNES RELEVANT ##### DES WILAYAS DE BEJAIA ET DE TIZI OUZOU ##### CONCERNEES PAR LES ELECTIONS ##### PARTIELLES ##### Wilaya de Béjaïa : — Ferraoun; — M’Sisna; — Toudja; ##### — Akbou. ##### Wilaya de Tizi Ouzou : — Ait Mahmoud; ##### — Ait Boumehdi. ##### 17 juillet 2022 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; **Décrète :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
