Article 1er
Il est annulé sur 2022, un crédit de un milliard deux cent six millions trois cent quarante mille dinars (1.206.340.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
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Décret présidentiel n° 22-236
Décret présidentiel n° 22-236 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant transfert de
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Texte (3 article(s))
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un milliard deux cent six millions trois cent quarante mille dinars (1.206.340.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
