← Tous les textes

Décret présidentiel n° 22-222

Décret présidentiel n° 22-222 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 autorisant la

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Est autorisée, à concurrence de cent vingt- cinq (125) actions, la souscription de la République algérienne démocratique et populaire au capital de la Banque africaine d’import-export, au titre de son adhésion à cette institution.

Article 2

Le versement de la souscription de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor public.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.