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Décret présidentiel n° 22-215

Décret présidentiel n° 22-215 du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinq milliards cent quinze millions de dinars (5.115.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran ».

Article 1er

Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinq milliards cent quinze millions de dinars (5.115.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.