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Décret présidentiel n° 22-213

Décret présidentiel n° 22-213 du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant adhésion de

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

La République algérienne démocratique et populaire adhère au Protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'Union africaine, adopté à Freetown (Sierra Leone), le 3 juillet 1980, annexé à l'original du présent décret.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.