Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et loi de finances pour 2022, au budget des charges populaire. communes; Vu le décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula Fait à Alger, le 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
2022.
loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports; Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### 25 Chaoual 1443 26 mai 2022
## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article 3
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinq milliards huit cent soixante-dix-sept millions cent quinze mille dinars (5.877.115.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante ———— millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Le Président de la République, éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141
Article 2
Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinq milliards huit cent soixante-dix-sept millions cent quinze mille dinars (5.877.115.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante (alinéa 1er); millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et relative aux lois de finances; au chapitre n° 36-02 « Subvention au lycée sportif national de Draria ». Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;
Article 4
Le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, le ministre des moudjahidine et des ayants-droit, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, la ministre de la culture et des arts, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la poste et des télécommunications, le ministre de la communication, le ministre des travaux publics et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai
2022.
Article 1er
Il est créé au sein des nomenclatures du budget de fonctionnement des ministères, les chapitres ci-après :
- Ministère des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l'étranger
Article Annexe
##### Section I – Section unique
##### Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
##### Sous-section II – Services à l'étranger
Chapitre n° 37-19 intitulé « Services à l'étranger — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
- Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire
##### Section I – Administration générale
##### Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
**Sous-section II** – Services déconcentrés de l'Etat
Chapitre n° 37-11 intitulé « Services déconcentrés de l'Etat — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
- Ministère de l'éducation nationale **Section I** – Section unique
##### Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-10 intitulé «Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique
##### Section I – Administration centrale
##### Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
- Ministère de la culture et des arts
##### Section I – Section unique
##### Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-16 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
- Ministère de la jeunesse et des sports
##### Section I – Section unique
##### Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-11 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
- Ministère de la poste et des télécommunications
##### Section I – Section unique
##### Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
##### 25 Chaoual 1443 26 mai 2022
- Ministère de la communication
##### Section I – Section unique
##### Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
- Ministère des travaux publics
##### Section I – Section unique
##### Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-02 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
- Ministère des transports
##### Section I – Section unique
##### Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-02 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ».
Article Annexe
##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### 25 Chaoual 1443 26 mai 2022
TABLEAU ANNEXE N°sDES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u>
##### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la préparation et à
l’organisation du 60ème anniversaire de l’indépendance.............................
1.511.869.000
Total de la 7ème partie.............................................................................
1.511.869.000
Total du titre III....................................................................................
1.511.869.000
Total de la sous-section I......................................................................
1.511.869.000
Total de la section I...............................................................................
1.511.869.000
##### Total des crédits ouverts....................................................................
##### 1.511.869.000
##### ————————
##### MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
##### ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER
SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 7ème Partie *Dépenses diverses* Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème 37-09
anniversaire de l’indépendance.....................................................................
1.000.000
Total de la 7ème partie.............................................................................
1.000.000
Total du titre III....................................................................................
1.000.000
Total de la sous-section I......................................................................
1.000.000
SOUS-SECTION II **SERVICES A L’ETRANGER** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-19 Services à l’étranger — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème
anniversaire de l’indépendance..................................................................... 196.000.000
Total de la 7ème partie............................................................................. 196.000.000
Total du titre III.................................................................................... 196.000.000
Total de la sous-section II..................................................................... 196.000.000
Total de la section I............................................................................... 197.000.000
**Total des crédits ouverts...................................................................... 197.000.000**
##### 25 Chaoual 1443 26 mai 2022
##### TABLEAU ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS <u>CHAPITRES EN DA</u> **MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES** **ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE**
SECTION I **ADMINISTRATION GENERALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème
anniversaire de l’indépendance..................................................................... 43.667.000
Total de la 7ème partie............................................................................. 43.667.000
Total du titre III.................................................................................... 43.667.000
Total de la sous-section I...................................................................... 43.667.000
SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses relatives à la commémoration
du 60ème anniversaire de l’indépendance....................................................
580.000.000
Total de la 7ème partie.............................................................................
580.000.000
Total du titre III....................................................................................
580.000.000
Total de la sous-section II.....................................................................
580.000.000
Total de la section I...............................................................................
623.667.000
SECTION II **DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 7ème Partie *Dépenses diverses*
37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires................................................ 20.225.000
Total de la 7ème partie............................................................................. 20.225.000
Total du titre III.................................................................................... 20.225.000
Total de la sous-section I...................................................................... 20.225.000
Total de la section II............................................................................. 20.225.000
##### 25 Chaoual 1443 26 mai 2022
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS <u>CHAPITRES EN DA</u>
SECTION III **DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
7ème Partie *Dépenses diverses*
37-03 Protection civile — Conférences et séminaires............................................... 24.025.000
Total de la 7ème partie............................................................................. 24.025.000
Total du titre III.................................................................................... 24.025.000
Total de la sous-section I...................................................................... 24.025.000
Total de la section III............................................................................ 24.025.000
##### Total des crédits ouverts...................................................................... 667.917.000
———————
##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
7ème Partie *Dépenses diverses*
37-10 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème
anniversaire de l’indépendance..................................................................... 236.736.000
Total de la 7ème partie............................................................................. 236.736.000
Total du titre III.................................................................................... 236.736.000
Total de la sous-section I...................................................................... 236.736.000
Total de la section I............................................................................... 236.736.000
##### Total des crédits ouverts..................................................................... 236.736.000
##### 25 Chaoual 1443 26 mai 2022
N°sDES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u>
##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SECTION I **ADMINISTRATION CENTRALE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
7ème Partie *Dépenses diverses*
37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème
anniversaire de l’indépendance.................................................................... 50.881.000
Total de la 7ème partie............................................................................. 50.881.000
Total du titre III.................................................................................... 50.881.000
Total de la sous-section I...................................................................... 50.881.000
Total de la section I............................................................................... 50.881.000
##### Total des crédits ouverts..................................................................... 50.881.000
———————
##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
7ème Partie *Dépenses diverses*
37-16 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème
anniversaire de l’indépendance.................................................................... 922.000.000
Total de la 7ème partie............................................................................. 922.000.000
Total du titre III.................................................................................... 922.000.000
Total de la sous-section I...................................................................... 922.000.000
Total de la section I............................................................................... 922.000.000
##### Total des crédits ouverts..................................................................... 922.000.000
##### 25 Chaoual 1443 26 mai 2022
N°sDES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u>
##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
7ème Partie *Dépenses diverses*
37-11 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème
anniversaire de l’indépendance.................................................................... 69.716.000
Total de la 7ème partie............................................................................. 69.716.000
Total du titre III.................................................................................... 69.716.000
Total de la sous-section I...................................................................... 69.716.000
Total de la section I............................................................................... 69.716.000
##### Total des crédits ouverts..................................................................... 69.716.000
————————
##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
7ème Partie *Dépenses diverses*
37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème
anniversaire de l’indépendance.................................................................... 5.000.000
Total de la 7ème partie............................................................................. 5.000.000
Total du titre III.................................................................................... 5.000.000
Total de la sous-section I...................................................................... 5.000.000
Total de la section I............................................................................... 5.000.000
##### Total des crédits ouverts..................................................................... 5.000.000
##### 25 Chaoual 1443 26 mai 2022
N°sDES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u>
##### MINISTERE DE LA COMMUNICATION
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
7ème Partie *Dépenses diverses*
37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème
anniversaire de l’indépendance.................................................................... 2.180.332.000
Total de la 7ème partie............................................................................. 2.180.332.000
Total du titre III.................................................................................... 2.180.332.000
Total de la sous-section I...................................................................... 2.180.332.000
Total de la section I............................................................................... 2.180.332.000
##### Total des crédits ouverts..................................................................... 2.180.332.000
———————
##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
7ème Partie *Dépenses diverses*
37-02 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème
anniversaire de l’indépendance.................................................................... 8.983.000
Total de la 7ème partie............................................................................. 8.983.000
Total du titre III.................................................................................... 8.983.000
Total de la sous-section I...................................................................... 8.983.000
Total de la section I............................................................................... 8.983.000
##### Total des crédits ouverts..................................................................... 8.983.000
##### 25 Chaoual 1443 26 mai 2022
N°sDES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u>
##### MINISTERE DES TRANSPORTS
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
7ème Partie *Dépenses diverses*
37-02 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème
anniversaire de l’indépendance.................................................................... 26.681.000
##### Total de la 7ème partie............................................................................. 26.681.000
##### Total du titre III.................................................................................... 26.681.000
##### Total de la sous-section I...................................................................... 26.681.000
##### Total de la section I............................................................................... 26.681.000
##### Total des crédits ouverts..................................................................... 26.681.000
##### Décret présidentiel n° 22-193 du 23 Chaoual 1443 Décrète :
##### correspondant au 24 mai 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère
##### de la jeunesse et des sports.
