ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18
Arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt)……………………………………………………………………………………………………………………… 18
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 modifiant l’arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant au 30 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt)………………………………………………………………………………………………………………………….. 19
Arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna)……………………………………………………………………………………………………………………………………. 20
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022 fixant la numérotation des autoroutes………………………………………………….. 20
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 22 Rajab 1443 correspondant au 23 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement………………………… 22
Arrêté du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées…………………………………………………….. 22
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Décision du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 portant modification de la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil économique, social et environnemental…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
DECRETS
Décret présidentiel n° 22-192 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant création de
chapitres et transfert de crédits au budget de l’Etat.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;
Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes;
Vu le décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;
Vu le décret exécutif n° 22-06 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 22-10 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit;
Vu le décret exécutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’éducation nationale;
Vu le décret exécutif n° 22-13 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 22-15 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la ministre de la culture et des arts;
Vu le décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la communication;
Vu le décret exécutif n° 22-25 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des travaux publics;
Vu le décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des transports;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé au sein des nomenclatures du budget de fonctionnement des ministères, les chapitres ci-après :
- Ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
Section I – Section unique
Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
Sous-section II – Services à l’étranger
Chapitre n° 37-19 intitulé « Services à l’étranger — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
- Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Section I – Administration générale
Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
Sous-section II – Services déconcentrés de l’Etat
Chapitre n° 37-11 intitulé « Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
- Ministère de l’éducation nationale Section I – Section unique
Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-10 intitulé «Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
- Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Section I – Administration centrale
Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
- Ministère de la culture et des arts
Section I – Section unique
Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-16 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
- Ministère de la jeunesse et des sports
Section I – Section unique
Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-11 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
- Ministère de la poste et des télécommunications
Section I – Section unique
Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
- Ministère de la communication
Section I – Section unique
Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
- Ministère des travaux publics
Section I – Section unique
Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-02 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
- Ministère des transports
Section I – Section unique
Sous-section I – Services centraux
Chapitre n° 37-02 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinq milliards huit cent soixante-dix-sept millions cent quinze mille dinars (5.877.115.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinq milliards huit cent soixante-dix-sept millions cent quinze mille dinars (5.877.115.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 4. — Le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, le ministre des moudjahidine et des ayants-droit, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, la ministre de la culture et des arts, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la poste et des télécommunications, le ministre de la communication, le ministre des travaux publics et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai
2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
TABLEAU ANNEXE N°sDES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 60ème anniversaire de l’indépendance………………………..
1.511.869.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………..
1.511.869.000 Total du titre III…………………………………………………………………………
1.511.869.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….
1.511.869.000 Total de la section I…………………………………………………………………….
1.511.869.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………..
1.511.869.000
————————
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER
SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème 37-09 anniversaire de l’indépendance……………………………………………………………
1.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………..
1.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………
1.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….
1.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-19 Services à l’étranger — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance…………………………………………………………… 196.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 196.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 196.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 196.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 197.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 197.000.000
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
TABLEAU ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance…………………………………………………………… 43.667.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 43.667.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 43.667.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 43.667.000
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance…………………………………………….
580.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………..
580.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………
580.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………
580.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………….
623.667.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires………………………………………… 20.225.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 20.225.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 20.225.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 20.225.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 20.225.000
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA
SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
7ème Partie Dépenses diverses
37-03 Protection civile — Conférences et séminaires……………………………………….. 24.025.000
Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 24.025.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 24.025.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 24.025.000
Total de la section III…………………………………………………………………. 24.025.000
Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 667.917.000
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
7ème Partie Dépenses diverses
37-10 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance…………………………………………………………… 236.736.000
Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 236.736.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 236.736.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 236.736.000
Total de la section I……………………………………………………………………. 236.736.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 236.736.000
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
N°sDES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
7ème Partie Dépenses diverses
37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance………………………………………………………….. 50.881.000
Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 50.881.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 50.881.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 50.881.000
Total de la section I……………………………………………………………………. 50.881.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 50.881.000
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
7ème Partie Dépenses diverses
37-16 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance………………………………………………………….. 922.000.000
Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 922.000.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 922.000.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 922.000.000
Total de la section I……………………………………………………………………. 922.000.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 922.000.000
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
N°sDES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
7ème Partie Dépenses diverses
37-11 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance………………………………………………………….. 69.716.000
Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 69.716.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 69.716.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 69.716.000
Total de la section I……………………………………………………………………. 69.716.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 69.716.000
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
7ème Partie Dépenses diverses
37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance………………………………………………………….. 5.000.000
Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 5.000.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 5.000.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 5.000.000
Total de la section I……………………………………………………………………. 5.000.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 5.000.000
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
N°sDES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
7ème Partie Dépenses diverses
37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance………………………………………………………….. 2.180.332.000
Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 2.180.332.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 2.180.332.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 2.180.332.000
Total de la section I……………………………………………………………………. 2.180.332.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 2.180.332.000
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
7ème Partie Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance………………………………………………………….. 8.983.000
Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 8.983.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 8.983.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 8.983.000
Total de la section I……………………………………………………………………. 8.983.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 8.983.000
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
N°sDES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DES TRANSPORTS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
7ème Partie Dépenses diverses
37-02 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance………………………………………………………….. 26.681.000
Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 26.681.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 26.681.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 26.681.000
Total de la section I……………………………………………………………………. 26.681.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 26.681.000
Décret présidentiel n° 22-193 du 23 Chaoual 1443 Décrète :
correspondant au 24 mai 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère
de la jeunesse et des sports.
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante ———— millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Le Président de la République, éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante (alinéa 1er); millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et relative aux lois de finances; au chapitre n° 36-02 « Subvention au lycée sportif national de Draria ». Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Journal officiel de la République algérienne démocratique et loi de finances pour 2022, au budget des charges populaire. communes; Vu le décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula Fait à Alger, le 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
2022. loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports; Abdelmadjid TEBBOUNE.
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 mettant fin à des fonctions à la
Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions à la Présidence de la République, exercées par Mme. et MM. :
— Lamine Boudouha, chargé d’études et de synthèse, admis à la retraite;
— Hadda Lounaci, chef d’études, admise à la retraite;
— Hemza Bennoui, chef d’études. ————H ————
Décret présidentiel du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à la direction générale des ressources à la Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’action sociale à la direction générale des ressources à la Présidence de la République, exercées par M. Ahmed Amine Megdoul. ————H ————
Décrets présidentiels du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 mettant fin aux
fonctions de directeurs d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du
Gouvernement).
Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Nour Eddine Djelloul Beloufa, admis à la retraite. ———— ————
Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Mohamed Touhami Touahar, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).
Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Hocine Sahia, admis à la retraite. ————H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions du délégué
local du médiateur de la République à la wilaya de
Saïda.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Saïda, exercées par M. Abderrahmane Rabahi. ————H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur au ministère de la justice.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la police judiciaire au ministère de la justice, exercées par
M. Habib Chohra, appelé à réintégrer son grade d’origine.
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions du
président du tribunal administratif de Sidi Bel
Abbès.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de président du tribunal administratif de Sidi Bel Abbès, exercées par
M. Abdellah Ziani, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions du
commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de Mostaganem.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de Mostaganem, exercées par M. Abderrahmi Benhamida, appelé à exercer une autre fonction.
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 mettant fin aux fonctions du
Gouverneur de la Banque d’Algérie.
Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de Gouverneur de la Banque d’Algérie, exercées par M. Rosthom Fadli. ————H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse au Conseil national économique, social et environnemental.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par M. Nadir Merah, admis à la retraite. ————H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un chef
d’études au Conseil national économique, social et environnemental.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par M. Karim Tair, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 portant nomination d’une directrice
d’études à l’observatoire national de la société civile.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, Mme. Wassila Boucheneb est nommée directrice d’études à l’observatoire national de la société civile. ————H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 portant nomination de présidents
de tribunaux administratifs d’appel.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, sont nommés présidents de tribunaux administratifs d’appel suivants, Mme. et MM. :
— Abdellah Ziani, à Béchar;
— Abdelkader Hamdane, à Tamenghasset;
— Saliha Aouak, à Alger;
— Kamel Helissi, à Constantine;
— Naseredine Amrane, à Ouargla;
— Abderrahmi Benhamida, à Oran. ————H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 portant nomination de
commissaires d’Etat auprès de tribunaux administratifs d’appel.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, sont nommés commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs d’appel suivants, MM. :
— Mostefa Abdi, à Béchar;
— Mohammed El Amine Sbahi, à Tamenghasset;
— Mohamed Benlakhder Benabdallah, à Alger;
— Abdelouahab Bounab, à Constantine; — Saïd Chicha, à Ouargla; — Abdelkader Farès, à Oran. ————H ————
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur
de la Banque d’Algérie.
Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022, M. Salah-Eddine Taleb est nommé Gouverneur de la Banque d’Algérie. ————H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 portant nomination du directeur
général de l’office national de la culture et de l’information.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, M. Abdellah Bougandoura est nommé directeur général de l’office national de la culture et de l’information. ————H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 portant nomination du directeur des
modèles et instruments au Conseil national économique, social et environnemental.
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, M. Karim Tair est nommé directeur des modèles et instruments au Conseil national économique, social et environnemental.
Décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.
Par décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger, exercées par
M. Mohamed Belaïd, appelé à réintégrer son grade d’origine.
Décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général de la commune de Mohammadia à la wilaya d’Alger.
Par décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune de Mohammadia à la wilaya d’Alger, exercées par M. Smaïl Boucenna. ————H ————
Décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la culture.
Par décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la culture, exercées par M. Abdenacer Louhaidia. ————H ————
Décret exécutif du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique à l’ex-ministère de la culture.
Par décret exécutif du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique à l’ex-ministère de la culture, exercées par M. Abdellah Bougandoura, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————
Décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs de
musées publics nationaux.
Par décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des musées publics nationaux suivants, exercées par Mme. et M. :
— Mahmoud Hasnaoui, à Chlef;
— Bouchra Salhi, à « Ahmed Zabana » d’Oran; appelés à exercer d’autres fonctions.
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
Décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du
centre des arts et des expositions à Tlemcen.
Par décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre des arts et des expositions à Tlemcen, exercées par
M. Amine Boudefla, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs de
la culture de wilayas.
Par décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la culture aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Hassane Bahidi, à la wilaya d’Adrar; — Abdelali Koudid, à la wilaya de Mostaganem; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H ————
Décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice
de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Constantine.
Par décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Constantine, exercées par Mme. Rahima Zenati, admise à la retraite. ————H ————
Décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un directeur
technique à l’office national des statistiques.
Par décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur technique des traitements informatiques et des répertoires statistiques à l’office national des statistiques, exercées par
M. Abderrahmane Taleb, admis à la retraite.
Décrets exécutifs du 15 Chaoual 1443 correspondant au
16 mai 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas.
Par décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Mila, exercées par M. Zinedinne Kenzi, appelé à exercer une autre fonction.
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
Par décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Relizane, exercées par Mme. Djamila Ould-Ahmed, appelée à exercer une autre fonction. ————H ———— Décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice des infrastructures routières et autoroutières au ministère des travaux publics. ———— Par décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice des infrastructures routières et autoroutières au ministère des travaux publics, exercées par Mme. Hasnia Larbi Messaoudi, admise à la retraite. ————H ———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de l’environnement et des énergies renouvelables. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, exercées par M. Mohamed Mir. ————H ———— Décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022 portant nomination du directeur de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel. ———— Par décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022, M. Mohamed Boukerras est nommé directeur de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel. ————H ———— Décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022 portant nomination de la directrice de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer. ———— Par décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022, Mme. Fatima Tagabou est nommée directrice de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer. ————H ———— Décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022 portant nomination du directeur du musée public national d’art moderne et contemporain. ———— Par décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022, M. Kamel Righi est nommé directeur du musée public national d’art moderne et contemporain. ————H ———— Décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022 portant nomination de la directrice du musée public national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine. ———— Par décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022, Mme. Meryem Guebailia est nommée directrice du musée public national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine.
Décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022 portant nomination de la directrice du
centre des arts et des expositions à Tlemcen.
Par décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022, Mme. Samira Embouazza est nommée directrice du centre des arts et des expositions à Tlemcen. ————H ————
Décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022 portant nomination de directeurs de la
culture dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 16 Chaoual 1443 correspondant au 17 mai 2022, sont nommés directeurs de la culture aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. :
— Abdelkader Boumerdjane, à la wilaya d’Adrar;
— Mahmoud Hasnaoui, à la wilaya de Chlef;
— Abdennour Benkherbache, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;
— Djamel Eddine Abadi, à la wilaya de Tébessa;
— Amine Boudefla, à la wilaya de Tlemcen;
— Abdelaziz Bouhabila, à la wilaya de Jijel;
— Dalila Aouas, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;
— Mohamed Merouani, à la wilaya de Mostaganem;
— Bouchra Salhi, à la wilaya d’Oran;
— Hassane Bahidi, à la wilaya d’Illizi;
— Mbarek Mbarkia, à la wilaya de Tissemsilt;
— Madani Bendob, à la wilaya d’El Oued;
— Abdelali Koudid, à la wilaya de Aïn Témouchent;
— Mounir Aissoug, à la wilaya de Ouled Djellal;
— Ahmed Adli, à la wilaya de Béni Abbès;
— Messaoud Abdessemed, à la wilaya de In Salah. ————H ————
Décrets exécutifs du 15 Chaoual 1443 correspondant au
16 mai 2022 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas.
Par décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022, M. Zinedinne Kenzi est nommé directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Tébessa. ————————
Par décret exécutif du 15 Chaoual 1443 correspondant au 16 mai 2022, Mme. Djamila Ould-Ahmed est nommée directrice de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Aïn Témouchent.
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février
2022 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant
désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture
et du développement rural.
————
Par arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022, l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020, modifié et complété, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, est modifié comme suit :
« …………………………………… (sans changement jusqu’à)
— Samir Lahmer, représentant du ministre chargé du commerce, membre;
— Farouk Hamdaoui, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant;
…………………… (le reste sans changement) ………………. ». ————H————
Arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février
2022 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Theniet
El Had (wilaya de Tissemsilt).
————
Par arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil scientifique du parc national de Theniet El Had, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :
— Boualam Meziane, directeur du parc national de Theniet El Had;
— Abd El Kader Khamache, chef de département chargé de la protection des ressources naturelles;
— Zoubir Boubakeur, professeur;
— Mohamed Sbabdji, directeur de l’institut national de recherche forestière;
— Brahim Bousalhih, maître de conférence classe « A »;
— Mounia Baha, professeur;
— Farid Bounaceur, professeur;
— Djamel Abdel-Hamid, maître de conférence classe « A »;
— Laid Guemou, maître de conférence classe « B »;
— Mohamed Nadjib Benzahra, maître assistant classe « B ». ————H————
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février
2022 modifiant l’arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant au 30 septembre 2019 portant
nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques
et du pari mutuel.
————
Par arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022, l’arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant au 30 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel, est modifié comme suit :
« — Khaled Bara, représentant du ministre chargé de l’agriculture, président;
— Ali Zoubar, directeur de l’administration centrale chargé de l’élevage équin;
…………………………………….. (sans changement jusqu’à)
— Fahima Sebianne, représentante de la fédération équestre algérienne;
— Azeddine Kouaouci, directeur général de l’office national du développement des élevages équin et camelin;
— Mohamed Saddek Benkoubi, représentant des commissaires de la société des courses en exercice;
— Abdeslem Seriak, représentant des associations nationales de propriétaires de chevaux de courses;
— ……………………….. (sans changement) ………………….;
— Abdelkader Aida, représentant des jockeys et drivers;
— Ali Feghouli, représentant des entraîneurs ».
25 Chaoual 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36
26 mai 2022 Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442 2022 portant désignation des membres du conseil correspondant au 15 février 2021 portant d’orientation du parc national de Theniet El Had désignation des membres du conseil d’administration de l’office de développement de (wilaya de Tissemsilt). l’agriculture industrielle en terres sahariennes. ———— Par arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif Par arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 2022, l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux 2021 portant désignation des membres du conseil relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d’administration de l’office de développement de l’agriculture d’orientation du parc national de Theniet El Had, pour une industrielle en terres sahariennes, est modifié comme suit : durée de trois (3) ans renouvelable : — Larbi Kious, représentant du ministre de l’agriculture « — Salah Chouaki, représentant du ministre chargé de et du développement rural, président; l’agriculture, président; — Mohammed Hinana, représentant du ministère de la défense nationale; — ……………………. (sans changement) …………………….; — Hafedh Zedek, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Noureddine Refsa, représentant du ministre de — Norredine Saci, représentant du ministre chargé des l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; finances; — Abdelkrim Ouchaabane, représentant du ministre — ……………………. (sans changement) ……………………..; chargé de l’énergie et des mines; — Mohamed Zerouki, représentant du ministre chargé des — Mourad Khelifa, représentant du ministre de l’énergie; ressources en eau; — Mohamed Benyoucef, représentant du ministre chargé — ……………………. (sans changement) …………………….; de l’environnement; — Sifeddine Amara, représentant du ministre de — Fethi Abid, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; l’éducation nationale; — Mohamed Ben Ati, représentant du ministre chargé des — Nabila Sahnoun, représentante du ministre de l’industrie; travaux publics; — Mebarkia Mebarek, représentant du ministre chargé de — ……………………. (sans changement) …………………….; la culture; — Mohamed Mairif, représentant du ministre chargé de — ……………………. (sans changement) …………………….; l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Raouf Hadj Aissa, représentant de la ministre de — Redouane Aissaoui, représentant du ministre chargé de l’environnement; la santé; — Nedjla Bichinia, représentante du ministre chargé du — ………………………………. (sans changement jusqu’à) tourisme et de l’artisanat; — Kamel Mahroug, représentant du ministre chargé de la — Messaoud Bendridi, directeur du développement jeunesse et des sports; agricole et rural dans les zones arides et semi-arides; — Hocine Melikeche, représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques; — Mohamed Amaziane Lanasri, directeur général de — Mohamed Abbas, représentant de la direction générale l’office national des terres agricoles; des forêts; — El Mahdi Oggad, directeur général de l’agence — Larbi Khachamli, représentant du wali de la wilaya de nationale des ressources hydriques; Tissemsilt; — Khaled Boucif, président de l’assemblée populaire de …………………. (le reste sans changement) ………………… ». la wilaya de Tissemsilt;
————
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
— Aboubakr Boumesbah, représentant de l’assemblée populaire communale de Theniet El Had; — Abderrahmane Bekouche, représentant de l’assemblée populaire communale de Sidi Boutouchent; — Farid Bounaceur, président du conseil scientifique; — Ghalem Linnar, président de l’association le Cèdre pour la protection de l’environnement et du développement durable. ————H————
Arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars
2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Belezma (wilaya
de Batna). ————
Par arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d’orientation du parc national de Belezma, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Houari Djardini, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président; — Imed Haddad, représentant du ministère de la défense nationale; — Kheireddine Benziane, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Youcef Madhoui, représentant du ministre chargé des finances; — Abdelhamid Maafa, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — Bensalah Djoudi, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Toufik Dekhinat, représentant du ministre chargé de l’environnement; — Alkama Bouras, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Khaled Machouma, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Omar Kabbour, représentant du ministre chargé de la culture; — Hassen Benmessaoud, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Abdelghani Bensmaine, représentant du ministre chargé de la santé; — Noureddine Bounafaa, représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — Saad Zougari, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;
— Abdelatif Litama, représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques; — Abdelmoumen Boulazazene, représentant de la direction générale des forêts; — Salim Ariane, représentant du wali de la wilaya de Batna; — Ahmed Boumaaraf, président de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna; — Abdelkader Ben Amer, représentant de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna; — Abdelkarim Si Bachir, président du conseil scientifique; — Amar Lounis, président de l’association de protection de l’environnement de Batna.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars
2022 fixant la numérotation des autoroutes.
————
Le ministre des travaux publics,
Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications;
Vu le décret n° 85-36 du 23 février 1985 portant réglementation relative aux autoroutes;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 21-380 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics;
Vu le décret exécutif n° 20-390 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 portant classement de voies de communications dans la catégorie des autoroutes;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret n° 85-36 du 23 février 1985 portant réglementation relative aux autoroutes, les voies de communications classées « autoroutes » par le décret exécutif n° 20-390 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 susvisé, sont numérotées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022. Kamal NASRI.
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
ANNEXE
NUMEROTATION DES VOIES DE COMMUNICATIONS CLASSEES
DANS LA CATEGORIE DES AUTOROUTES
Désignation PK Début PK Final Longueur Wilayas traversées Dénomination de l’autoroute en Km et numérotation des autoroutes
PK 0 +000 au niveau de la jonction avec l’autoroute de l’Est à Oued- Ouchayah wilaya d’Alger PK 173+000 au niveau de la jonction avec la RN 40 ville de Boughezoul wilaya de Médéa 173 Alger, Blida, Médéa
PK 0+000 au niveau de la jonction avec l’autoroute Nord-Sud à Birtouta wilaya d’Alger PK 614+000 limite Est wilaya d’El Tarf 614 Alger, Blida, Boumerdès, Bouira, Bordj Bou Arréridj, Sétif, Mila, Constantine, Skikda, Annaba, Guelma et El Tarf PK 0+000 au niveau de l’intersection avec l’autoroute Nord-Sud à Chiffa wilaya de Blida PK 511+000 limite Ouest wilaya de Tlemcen 511 Blida, Aïn Defla, Chlef, Relizane, Mostaganem, Mascara, Sidi Bel Abbès et Tlemcen PK 0+000 au niveau de la jonction avec l’autoroute Alger – El Tarf à Ahnif wilaya de Bouira PK 52+000 au niveau de la jonction avec la RN 74 Commune de Seddouk wilaya de Béjaïa 52 Bouira et Béjaïa PK 0+000 au niveau de la jonction avec l’autoroute Alger – El Tarf à Khémis El Khechna wilaya de Boumerdès PK 13+000 au niveau de l’intersection avec la RN 5 à Boudouaou wilaya de Boumerdès 13 Boumerdès PK 0+000 au niveau de la jonction avec la rocade Sud à Staouéli wilaya d’Alger PK 20+000 au niveau de la jonction avec l’autoroute Alger – El Tarf à Birtouta wilaya d’Alger 20 Alger PK 0+000 au niveau de la ville de Mostaganem PK 31+000 au niveau de la jonction avec la RN 90A commune de Oued El-Kheir wilaya de Mostaganem 31 Mostaganem
Autoroute Nord-Sud A 1 reliant Alger à Boughezoul
Autoroute reliant Alger à A 2 El Tarf
Autoroute reliant A 3 Blida à Tlemcen
Pénétrante de Béjaïa A 20
Pénétrante de Boudouaou A 102
Pénétrante de Zéralda A 100
Pénétrante de Mostaganem A 60
Pénétrante PK 0+000 PK 24+000 d’Oran au niveau de la jonction avec au niveau d’El-Karma 24 Mascara et Oran A 62 l’autoroute Blida – Tlemcen wilaya d’Oran au diffuseur d’Oran wilaya de Mascara
25 Chaoual 1443 26 mai 2022
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE,
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Arrêté du 22 Rajab 1443 correspondant au 23 février Décision du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 portant modification de la décision du 25 2022 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre correspondant au 2 mars 2021 portant désignation 2021 portant publication de la liste des membres du des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement. Conseil économique, social et environnemental. Le président du Conseil national économique, social et environnemental, Par arrêté du 22 Rajab 1443 correspondant au 23 février 2022, l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars Vu la Constitution, notamment ses articles 209 et 210; 2021, modifié, portant désignation des membres de la Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula commission sectorielle des marchés publics du ministère de 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition l’environnement, est modifié comme suit : et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; « …………………………………… (sans changement jusqu’à) Vu le décret présidentiel du 3 Joumada Ethania 1443 corespondant au 6 janvier 2022 portant nomination du — Mme. Benchater Houria, représentante du secteur président du Conseil national économique, social et de l’environnement, membre, en remplacement de environnemental; M. Youyou Larbi Réda; Vu la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres — ………………………………… (sans changement jusqu’à) du Conseil national économique, social et environnemental; — M. Benchaida Yassine, représentant du ministre chargé Décide : des finances (direction générale du Trésor et de la gestion Article 1er. — La présente décision modifie la liste nominative comptable des opérations financières de l’Etat), membre, en prévue par la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au remplacement de Mme. Ladjeram Ahlem; 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental, pour le — M. Merabet Mabrouk, représentant du ministre chargé mandat 2021 - 2024. des finances (direction générale du Trésor et de la gestion Art. 2. — Mesdames et messieurs suivants perdent leur comptable des opérations financières de l’Etat), suppléant, qualité de membre du Conseil national économique, social en remplacement de Mme. Ali Bachir Amina; et environnemental : 1. Berrah Abdelhakim; ………………. (le reste sans changement) ……………….. ». 2. Boulekhras Chaher; 3. Hannoufi Baya; Arrêté du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 4. Mentouri Fatiha; 2022 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 5. Mehiris Abdelhak. correspondant au 20 juin 2021 portant désignation Art. 3. — Sont nommés, successivement, Mme. et MM., des membres de la commission nationale des aires membres du Conseil national économique, social et protégées. environnemental : 1. Mihoubi Brahim; Par arrêté du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022, l’arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 2. Adjal Mourad; juin 2021 portant désignation des membres de la commission 3. Zidi Louai; nationale des aires protégées, est modifié comme suit : 4. Mekideche Fawzia; « …………………………………. (sans changement jusqu’à) 5. Nacef Abdelhakim. Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal — Mme. Moulai Taous, représentante du commissariat officiel de la République algérienne démocratique et national du littoral, en remplacement de Mme. Bennemla populaire. Malika; Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022. ………………. (le reste sans changement) ………………. ». Sidi Mohamed BOUCHENAK KHELLADI.
————H————
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
