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Décret présidentiel n° 22-173 du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant transfert de
Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le conseil scientifique élabore et approuve son règlement intérieur. ##### CHAPITRE 3 ##### DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante-et-un millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est annulé, sur 2022, un crédit de trente-trois millions neuf cent soixante mille dinars (33.960.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37- 91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».
Conformément aux dispositions des|correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la| |articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la Nation|gestion de « Djamaâ El Djazaïr »;| |pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de|Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419| |leur installation, MM. :|correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations| |— Djelloul Harrouchi;|effectués par les établissements publics en sus de leur mission| |— Mohamed Laagab;|principale;| |— Mohamed Abdennour Rabehi.|Vu le décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création d’un| |
Le siège du Centre est fixé à Djamaâ El Djazaïr, commune de Mohammadia, wilaya d’Alger.
Le présent décret a pour objet de modifier| |avril 2022.|le statut du Centre culturel islamique créé en vertu du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 susvisé, comme suit :| ##### ———— ———— ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022 ##### CHAPITRE 1er ##### NATURE JURIDIQUE-SIEGE-MISSIONS
Sont créées des annexes du Centre au niveau des wilayas, en vertu d’un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Afin de réaliser les missions prévues ci-dessus, le Centre est chargé : — d’organiser et/ou de participer aux séminaires, expositions, colloques, journées d’études et conférences scientifiques et culturelles; — d’aménager des bibliothèques, des salles de lecture et des médiathèques dans son domaine de compétence; — de créer des clubs scientifiques et des ateliers dans divers domaines culturels islamiques, notamment en calligraphie arabe, chorales et astronomie; — d’exploiter, d’une manière optimale, les outils les moyens et tous les supports (papier, audio, vidéo et numérique) ainsi que tous les équipements nécessaires visant à faciliter ses missions; — d’éditer les publications, les bulletins et les revues sur tous les supports et de documenter les travaux des séminaires et conférences scientifiques, tout en assurant leur diffusion; — de contribuer à la production des matières culturelles audiovisuelles; — de coopérer avec les organes et les institutions nationales et internationales dans son domaine d’activité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’établir des jumelages avec des établissements culturels d’intérêt commun.
Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trente-trois millions neuf cent soixante mille dinars (33.960.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 46-21 « Aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l'Etat pour l'amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19 ».
Le Centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante-et-un millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».
En cas de besoin, une ou plusieurs annexes du Centre peuvent être créées, au niveau de chaque wilaya, par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
Le Centre a pour objet d’exécuter la politique nationale en matière de promotion, de diffusion de la culture islamique et de la renaissance du patrimoine islamique, de manière à renforcer les bases du référent religieux national et à consolider le message civilisationnel de Djamaâ El Djazaïr. A ce titre, le centre est chargé, notamment : — de relancer et de vulgariser la culture islamique tout en assurant l’épanouissement de la pensée islamique authentique; — de faire renaître et de faire connaître, de promouvoir et de diffuser le patrimoine islamique; — de contribuer à la célébration des fêtes et cérémonies nationales et religieuses; — de contribuer à la collecte, à la conservation et à la facilitation de l’utilisation des manuscrits et de veiller à leur promotion; — d’encourager la créativité culturelle islamique et toutes les initiatives visant à promouvoir les activités culturelles islamiques, notamment celles dédiées aux jeunes; — d’encourager l’intégration des femmes dans les activités liées à la culture islamique authentique; — de participer aux activités culturelles de proximité, destinées aux citoyens; — de contribuer à l’animation des émissions religieuses et culturelles dans les divers médias; — d’encourager le dialogue interculturel et civilisationnel de manière à mettre en évidence la particularité de la culture islamique authentique de l’Algérie; — de contribuer à programmer des activités culturelles islamiques au profit de la communauté nationale établie à l’étranger; — de coordonner les activités culturelles des associations enregistrées et les accompagner dans leurs activités et leurs programmes.
Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. Le mandat des membres concernés cesse avec la cessation de leurs fonctions. Et en cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, jusqu’à l’expiration du mandat.
Le conseil scientifique est un organe consultatif chargé de donner son avis sur l’activité scientifique du Centre. A ce titre, le Centre est chargé, notamment : — d’étudier les projets scientifiques relatifs au domaine d’activité du Centre; — d’élaborer les programmes scientifiques annuels et pluriannuels du Centre; — d’élaborer et d’évaluer le bilan périodique des travaux scientifiques. Le conseil scientifique étudie et propose également toutes les mesures visant à promouvoir l’activité scientifique du Centre.
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale pour 2022, section I – sous-section I – un chapitre n° 46-21 intitulé « Aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l'Etat pour l'amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19 ».
Le Centre culturel islamique est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, désigné ci-après le « centre ».
Le conseil d’orientation présidé par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de son représentant, est composé : — d’un (1) représentant du ministre de la défense nationale, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé des finances, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé des moudjahidine et des ayants droit, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques, membre; — d’un (1) représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr, membre. Le directeur général du Centre participe aux réunions du conseil d’orientation, à titre consultatif, et assure son secrétariat. Dans le cas échéant, le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer et de l’aider dans les travaux inscrits à l’ordre du jour.
Les directeurs d’annexes au niveau des wilayas, sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition du directeur général. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Le budget du Centre comprend : ##### Au titre des recettes : — les subventions de l’Etat en matière de fonctionnement; — les éventuelles participations des collectivités locales et des institutions et instances publiques; — les dons et legs, dûment acceptés. Toutes les recettes liées à l’activité du Centre. ##### Au titre des dépenses : — les dépenses de fonctionnement; ##### — les dépenses d’équipement. Toutes autres dépenses liées à son domaine d’activité.
Des annexes du Centre peuvent être créées à l’extérieur du pays au profit de la communauté nationale, par décret fixant leur organisation et leur fonctionnement, après concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères. CHAPITRE 2 **ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT**
Les délibérations du conseil sont exécutoires après trente (30) jours qui suivent leur transmission, sauf opposition expresse de la tutelle notifiée dans ce délai. Section 2 **Directeur général**
Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, à la demande du directeur général du Centre ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le présent décret sera publié au Journal|Centre culturel islamique et fixant son statut;| |officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|Décrète :| |Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28|
L’organisation interne du Centre et ses annexes, est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Section 1 **Conseil d’orientation**
Le directeur général est assisté : — d’un secrétaire général chargé, notamment de la coordination entre les services administratifs, nommé par décret sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes; — de directeurs; — de chefs de service; — de chefs de bureau. Les directeurs, les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition du directeur général. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. ##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Les frais d’adhésion au Centre et ses prestations de service sont fixés par arrête conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et le ministre chargé des finances.
Le conseil d’orientation délibère, notamment sur : — le projet de l’organisation interne du Centre ainsi que ses annexes; — le projet du règlement intérieur du Centre ainsi que ses annexes; — les grandes lignes des programmes annuels et pluriannuels de l’activité du Centre; — le projet de budget et des comptes; — les conditions générales pour passer des conventions, accords, marchés et contrats; — la création des annexes; — les horizons du développement du Centre; — l’acceptation et l’affectation des dons et legs, en coordination avec le rectorat de Djamaâ El Djazaïr; — le rapport annuel de l’activité, des comptes et bilans du Centre; — toute autre question présentée par le directeur général.
Le directeur général est chargé de gérer le Centre. Il œuvre dans ce cadre : — à représenter le Centre devant la justice et dans tous les actes de la vie civile; — à élaborer le projet du règlement intérieur du Centre; — à élaborer le projet de l’organisation interne du Centre; — à se charger de la gestion administrative et financière du Centre; — à proposer des programmes d’action et à veiller à leur exécution; — à exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels; — à nommer aux fonctions pour lesquelles aucun autre mode de nomination n’est prévu; — à proposer et à élaborer le projet du budget; — à passer tout marché, contrat, convention et accord dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur; — à exécuter les décisions adoptées par le conseil d’orientation; — à élaborer le rapport annuel d’activités du Centre et le transmettre au ministre de tutelle, après approbation du conseil d’orientation; — à veiller à respecter et à appliquer le règlement intérieur après son approbation. Le directeur général est l’ordonnateur principal du Centre.
Les comptes du Centre sont tenus conformément aux règles de la comptabilité publique. La comptabilité est confiée à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre chargé des finances. L’agent comptable exerce ses fonctions conformément à la réglementation en vigueur.
Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président. ##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022 Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
Le directeur général peut déléguer sa signature aux directeurs et aux directeurs d’annexes au niveau des wilayas, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ##### Section 3 ##### Conseil scientifique
Le contrôle financier du Centre est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement qu’en présence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres. Si le *quorum* n’est pas atteint, une nouvelle réunion se tiendra dans les huit (8) jours qui suivent et délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Le conseil scientifique, présidé par un représentant du ministre de tutelle, se compose, outre les membres cités ci-après, de cinq (5) compétences scientifiques choisies par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, parmi les enseignants et les experts dans le domaine culturel, religieux et scientifique : — un (1) représentant du haut conseil islamique; — un (1) représentant de l’observatoire national de la société civile; — un (1) représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — un (1) représentant du ministre chargé de tourisme; — un (1) représentant du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr; — un (1) représentant du directeur général du Centre; — un (1) représentant de l’établissement national des publications islamiques « EL ASR ». Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer et de l’aider dans les travaux inscrits à l’ordre du jour. Les services administratifs assurent le secrétariat du conseil scientifique.
Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées dans des procès-verbaux et inscrits dans un registre coté et paraphé, signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont transmis pour approbation, dans un délai de quinze (15) jours qui suivent, au ministre de tutelle.
Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et sur proposition des institutions et départements ministériels dont ils relèvent.
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022
Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le Centre est dirigé par un conseil d’orientation, géré par un directeur général et doté d’un conseil scientifique.
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création d’un Centre culturel islamique et fixant son statut.
##### Décret présidentiel n° 22-174 du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant création **d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi** ##### et de la sécurité sociale. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 22-30 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; **Décrète :**
##### 6 Chaouel 1443 7 mai 2022 |Décret présidentiel n° 22-176 du 27 Ramadhan 1443|Décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443| |---|---| |correspondant au 28 avril 2022 portant désignation|correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut| |de membres du Conseil de la Nation.|du Centre culturel islamique.| |Le Président de la République,|Le Premier ministre,| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°,|Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des| |121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3);|wakfs,| |Vu l'ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141| |au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi|(alinéa 2);| |organique relative au régime électoral;|Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée,| |Vu le décret présidentiel n° 19-14 du 20 Joumada El Oula|relative à la comptabilité publique;| |1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation|Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant| |de membres du Conseil de la Nation;|au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour| |Vu le décret présidentiel n° 19-68 du 13 Joumada Ethania|des comptes;| |1440 correspondant au 18 février 2019 portant désignation|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15| |de membres du Conseil de la Nation;|juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel;| |Vu le décret présidentiel n° 20-144 du 15 Chaoual 1441|Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427| |correspondant au 7 juin 2020 portant désignation de|correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la| |membres du Conseil de la Nation;|fonction publique;| |Vu le décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441|Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22| |correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d'un|juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;| |membre du Conseil de la Nation;|Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433| |Vu le décret présidentiel n° 22-71 du 14 Rajab 1443|correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;| |correspondant au 15 février 2022 portant désignation de|Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435| |membres du Conseil de la Nation;|correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et| |Vu le décret présidentiel n° 22-113 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant désignation de|édifices publics;| |membres du Conseil de la Nation;|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du| |Vu le décret présidentiel n° 22-130 du 25 Chaâbane 1443|Premier ministre;| |correspondant au 28 mars 2022 portant désignation de|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |membres du Conseil de la Nation;|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |Décrète :|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443| |
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
