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Décret présidentiel n° 21-498 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 portant transfert
Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décrète :
Il est annulé, sur 2021, un crédit de huit milliards cinq cent millions de dinars (8.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est annulé, sur 2021, un crédit de Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 vingt-deux milliards de dinars (22.000.000.000 DA), (alinéa 1er); applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de dix-sept millions neuf cent soixante-quinze mille dinars (17.975.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de huit milliards cinq cent millions de dinars (8.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et au chapitre n° 46-01 « Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ».
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt- pour 2021; douze millions de dinars (92.000.000 DA), applicable au Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 budget de fonctionnement du ministère des affaires correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et au complémentaire pour 2021; chapitre n° 37-16 « Services à l’étranger — Frais Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 d’acquisition et de transit des concentrateurs d’oxygène, dans correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits le cadre de lutte contre la COVID-19 ». ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des
Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de huit Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, milliards huit cent quatre-vingt-dix millions neuf cent relative aux lois de finances; quatre-vingt-dix mille dinars (8.890.990.000 DA), applicable Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux pour 2021; chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt- douze millions de dinars (92.000.000 DA), applicable au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 relative aux lois de finances; « dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-deux Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 milliards de dinars (22.000.000.000 DA), applicable au correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances budget de fonctionnement du ministère de la santé et aux pour 2021; chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442
Il est annulé, sur 2021, un crédit de huit milliards huit cent quatre-vingt-dix millions neuf cent Sur le rapport du ministre des finances, quatre-vingt-dix mille dinars (8.890.990.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er);
Il est créé, au sein de la nomenclature du **fonctionnement du ministère des affaires étrangères** budget de fonctionnement du ministère des affaires **et de la communauté nationale à l’étranger.** étrangères et de la communauté nationale à l’étranger pour ———— 2021, sous section II, services à l’étranger, un chapitre n° 37-16 intitulé « Services à l’étranger — Frais Le Président de la République, d’acquisition et de transit des concentrateurs d’oxygène, dans Sur le rapport du ministre des finances, le cadre de lutte contre la COVID-19 ». Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le ministre des finances et le ministre de Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de complémentaire pour 2021; l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 *officiel* de la République algérienne démocratique et correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits populaire. ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1443 correspondant de finances complémentaire pour 2021, au budget des au 8 décembre 2021. charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. —————— **ETAT ANNEXE** Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> |MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Charges annexes.......................................................|| |---|---| |7ème Partie Dépenses diverses Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales..................................|Total de la 4ème partie.............................................................................. Total de la 7ème partie.............................................................................. Total du titre III........................................................................................... Total de la sous-section I...............................................................................|
Le ministre des finances et le ministre de la santé correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution complémentaire pour 2021; du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au de finances complémentaire pour 2021, au budget des 5 décembre 2021. charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le présent décret sera publié au *Journal* charges communes; *officiel* de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula populaire. 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1443 correspondant loi de finances pour 2021, au ministre des affaires au 8 décembre 2021. étrangères; Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 13 décembre 2021 ##### Décret présidentiel n° 21-501 du 3 Joumada El Oula 1443 Vu le décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula **correspondant au 8 décembre 2021 portant** 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des **transfert de crédits au budget de fonctionnement** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, **du ministère de l’intérieur, des collectivités locales** par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, **et de l’aménagement du territoire.** des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ———— **Décrète :** Le Président de la République,
Il est annulé, sur 2021, un crédit de dix-sept millions neuf cent soixante-quinze mille dinars (17.975.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-deux millions trois cent mille dinars (82.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés au tableau « B » annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-deux millions trois cent mille dinars| |TOTAL Décret exécutif n° 21-505 du 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation ———— Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|1.500.000 ———————— TABLEAU ANNEXE « A » LIBELLES MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais.......................................|(82.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés au tableau « A » annexé au présent décret.
Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021. Total de la 4ème partie....................................................................| Education-Formation administratives **nationale.** Le Premier ministre, de la République algérienne démocratique et (alinéa 2); relative aux lois de finances; Aïmene BENABDERRAHMANE. Nos DES CREDITS CHAPITRES ANNULES EN DA 34-11 <u>1.000.000</u> <u>1.000.000</u> Total du titre III................................................................................ 1.000.000
##### 34-04 4.990.000 4.990.000 ##### 37-07 7.660.000.000 7.660.000.000 7.664.990.000 7.664.990.000 Total de la section I................................................................................... 7.664.990.000 ##### 13 décembre 2021 **ETAT ANNEXE** (suite) s CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> SECTION II **DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes............................................................... 424.620.000 Total de la 4ème partie.............................................................................. 424.620.000 Total du titre III..................................................................................... 424.620.000 Total de la sous-section I......................................................................... 424.620.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes.................... 624.380.000 Total de la 4ème partie.............................................................................. 624.380.000 Total du titre III..................................................................................... 624.380.000 Total de la sous-section II....................................................................... 624.380.000 Total de la section II............................................................................. 1.049.000.000 SECTION III **DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE** SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes................... 177.000.000 Total de la 4ème partie.............................................................................. 177.000.000 Total du titre III..................................................................................... 177.000.000 Total de la sous-section II....................................................................... 177.000.000 Total de la section III............................................................................. 177.000.000 **Total des crédits ouvert**s..................................................................... **8.890.990.000** ##### 13 décembre 2021 |Décret présidentiel n° 21-502 du 3 Joumada El Oula 1443|Décret exécutif n° 21-504 du 6 Joumada El Oula 1443| |---|---| |correspondant au 8 décembre 2021 portant|correspondant au 11 décembre 2021 modifiant la| |transfert de crédits au budget de fonctionnement|répartition par secteur des dépenses d’équipement| |du ministère de la santé.|de l’Etat pour 2021.| |Le Président de la République,|Le Premier ministre,| |Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|Sur le rapport du ministre des finances,| |(alinéa 1er);|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|(alinéa 2);| |relative aux lois de finances;|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,| |Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442|relative aux lois de finances;| |correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances|Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442| |pour 2021;|correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances| |Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances|complémentaire pour 2021;| |complémentaire pour 2021;|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda| |Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du| |correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits|Premier ministre;| |ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |de finances complémentaire pour 2021, au budget des|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |charges communes;|nomination des membres du Gouvernement;| |Vu le décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula|Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419| |1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la|correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif| |loi de finances pour 2021, du ministre de la santé, de la|aux dépenses d’équipement de l’Etat;| ———— ———— population et de la réforme hospitalière; ##### Décrète :
##### 13 décembre 2021 Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES <u>EN DA</u> 31-02 31-03 36-02 36-06 36-07 36-08 36-09 36-10 36-11 36-12 36-13 36-14
##### 13 décembre 2021 ##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités................................. 7.251.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses............... 8.774.000 Total de la 1ère partie............................................................................... 16.025.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................. 1.950.000 Total de la 3ème partie.............................................................................. 1.950.000 Total du titre III......................................................................................... 17.975.000 Total de la sous-section II......................................................................... 17.975.000 Total de la section I.................................................................................. 17.975.000 **Total des crédits ouverts**........................................................................ **17.975.000** ##### Décret présidentiel n° 21-499 du 30 Rabie Ethani 1443 Vu le décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula **correspondant au 5 décembre 2021 portant** 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des **transfert de crédits au budget de fonctionnement** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, **du ministère de la santé.** par la loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de ———— la population et de la réforme hospitalière; Le Président de la République, **Décrète :** Sur le rapport du ministre des finances,
##### 13 décembre 2021 ##### TABLEAU ANNEXE « A » (suite) Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-04 Services déconcentrés de l’Etat — Perfectionnement continu organisé à l’échelle de wilaya, frais de formation préalable à la promotion et frais d’examen................... 81.300.000 Total de la 3ème partie............................................................................... 81.300.000 Total du titre IV.......................................................................................... 81.300.000 Total de la sous-section II........................................................................... 82.300.000 Total de la section I.................................................................................... 82.300.000 **Total des crédits annulés.......................................................................... 82.300.000** ##### TABLEAU ANNEXE « B » Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA ##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-90 Administration centrale — Parc automobile................................................................. 1.000.000 ##### Total de la 4ème partie.................................................................... 1.000.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes........... 25.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.N.E.C)................................. 56.300.000 ##### Total de la 6ème partie............................................................................... 81.300.000 ##### Total du titre III........................................................................................... 82.300.000 ##### Total de la sous-section I........................................................................... 82.300.000 ##### Total de la section I.................................................................................... 82.300.000 ##### Total des crédits ouverts.......................................................................... 82.300.000
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 13 décembre 2021 ANNEXE Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances **Tableau « A » Concours définitifs** pour 2021; (En milliers de DA) Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 SECTEURS C.P ANNULES correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances ||1.200.000|complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda| |---|---|---| |Infrastructures socio-culturelles|300.000|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;| |TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEUR|1.500.000 (En milliers de DA) C.P OUVERTS|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l'éducation nationale; Décrète :| |Infrastructures économiques et|1.500.000|
##### ETAT ANNEXE LIBELLES ##### MINISTERE DE LA SANTE SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................ Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...................... ##### Total de la 1ère partie.............................................................................. 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)................................ Subvention à l’agence nationale du sang (ANS).................................................. Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale (INPFP).. Subvention au centre national de pharmacovigilance et de métériovigilance (CNPM).. Subvention au centre national de toxicologie (CNT)............................................................... Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM)......................................................................................................... Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages femmes (INFSSF).......................................................................................................... Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM)............................ Subvention à l’école de formation paramédicale de Laghouat (EFPM)............. Subvention à l’agence nationale des greffes (ANG)............................................ ##### Total de la 6ème partie.............................................................................. ##### Total du titre III........................................................................................ TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires........................................................................................ ##### Total de la 6ème partie.............................................................................. ##### Total du titre IV......................................................................................... ##### Total de la sous-section I......................................................................... 15.120.000 3.060.000 18.180.000 10.455.000 16.500.000 900.000 2.000.000 6.745.000 38.000.000 8.000.000 7.800.000 1.900.000 500.000 92.800.000 110.980.000 46-01 21.787.062.000 21.787.062.000 21.787.062.000 21.898.042.000 ##### 13 décembre 2021 ##### ETAT ANNEXE (suite) N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses........... 88.244.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................... 13.714.000 ##### Total de la 1ère partie.............................................................................. 101.958.000 ##### Total du titre III..................................................................................... 101.958.000 ##### Total de la sous-section II....................................................................... 101.958.000 ##### Total de la section I................................................................................... 22.000.000.000 ##### Total des crédits ouverts..................................................................... 22.000.000.000 ##### Décret présidentiel n° 21-500 du 3 Joumada El Oula 1443 Décrète : **correspondant au 8 décembre 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
