Article 4
La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à l'aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36, est la suivante :
— un (1) échangeur assurant les échanges entre la 2ème rocade d'Alger vers le stade de Douéra, il est composé :
* d'un (1) ouvrage d'art reliant Baba Hassen à Douéra;
* de ses bretelles d'accès.
— accès au stade par la RN n° 36 de 700 m; — route périphérique du stade de 1,2 km; — liaison RN n° 63 vers le stade de 900 m; — liaison RN n° 63 vers la 2ème Rocade sur 1,2 km; — dédoublement de la RN n° 63 sur 2,4 km; — nombre de giratoires : Huit (8).
Article 1er
Les dispositions de l'*article 9* du décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création de l'établissement de développement des industries aéronautiques, sont modifiées et rédigées comme suit :
*«
Article 1er
En application des dispositions de l'*article* *12 bis* de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la liaison rocade Sud (5 juillet) - 2ème rocade d'Alger et contournement de Draria - 1ère tranche, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 1er
En application des dispositions de l'*article* *12 bis* de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à l'aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 3
Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet)- 2ème rocade d'Alger et contournement de Draria - 1ère tranche, qui représentent une superficie totale de quatre-vingts (80) hectares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Draria, El Achour, Baba Hassen, Khraicia et Dely Brahim et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 4
La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d'Alger et contournement de Draria - 1ère tranche est la suivante : — linéaire principal : 10 kilomètres; — nombre d'ouvrages d'art : dix-sept (17).
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à l'aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36.
Article 3
Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à l'aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36, qui représentent une superficie totale de vingt-trois (23) hectares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Douéra, Baba Hassen et Khraïcia et délimités, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 9
* Le conseil d'administration de l'établissement est composé des membres représentant les structures suivantes :
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d'Alger et contournement de Draria - 1ère tranche.
Article 6
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Article 5
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d'Alger et contournement de Draria - 1ère tranche, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 5
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à l'aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Article 6
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.
Article Annexe
##### Au titre du ministère de la défense nationale :
— l'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire;
— le commandement des forces aériennes;
— la direction centrale de la sécurité de l'armée de l'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire;
— la direction des fabrications militaires;
##### — la direction des services financiers.
##### 11 décembre 2021
##### Au titre des autres départements ministériels :
— le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (direction générale de la sûreté nationale);
— le ministère des finances (fonds national des investissements);
— le ministère des transports (direction chargée de l'aviation civile);
##### — le ministère de l'industrie.
Les membres représentant les départements ministériels et les structures et organes précités, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, le rang de directeur.
Le conseil d'administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l'assister dans ses travaux ».
Article Annexe
##### Décret exécutif n° 21-487 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant
Article Annexe
##### Aïmene BENABDERRAHMANE.
##### 11 décembre 2021
##### Décret exécutif n° 21-488 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant
**déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) -**
##### 2ème rocade d’Alger et contournement de Draria -
**1ère tranche.** ————
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
##### Décrète :
Article Annexe
##### déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers entre la deuxième
##### rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;
Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;
Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
##### Décrète :
