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Décret présidentiel n° 21-495

Décret présidentiel n° 21-495 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le

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Texte (3 article(s))

Article 9

* Le conseil d'administration du groupement est composé des membres représentant les structures suivantes : ##### Au titre du ministère de la défense nationale : — l'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire; — la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire; — la direction centrale du matériel; — la direction des fabrications militaires; ##### — la direction des services financiers. ##### Au titre des autres départements ministériels : ##### — le ministère de l’industrie. Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, le rang de directeur ».

Article 1er

Les dispositions de l'*article 9* du décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l’industrie mécanique, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.