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Décret présidentiel n° 21-494 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le
Les dispositions de l'*article 8* du décret présidentiel n° 09-223 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l’établissement de la plate-forme de systèmes électroniques de Sidi Bel Abbès, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
* Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes : ##### Au titre du ministère de la défense nationale : — l'Etat-major de l’Armée Nationale Populaire; — le commandement des forces de défense aérienne du territoire; — le département transmissions, systèmes d’information et guerre électronique; — la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire; — la direction des fabrications militaires; — la direction des services financiers; — l’établissement public à caractère industriel et commercial-entreprise de rénovation des matériels spécifiques (EPIC-ERMS), représenté par son directeur général. ##### Au titre des autres départements ministériels : ##### — le ministère de l’industrie. Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels ayant le rang de sous-directeur de l’administration centrale, au minimum, ou un poste équivalent ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 11 décembre 2021
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
