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Décret présidentiel n° 21-452 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 mettant fin
Le ministre des finances et le ministre de l'industrie pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021.
Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 fonctionnement du ministère de l'environnement et aux (alinéa 2); chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), applicable correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de pour 2021; l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 au présent décret. correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Il est mis fin aux fonctions de membres au Conseil constitutionnel, exercées par Mmes. : — Salima MOUSSERATI; ##### — Chadia REHAB.
Il est annulé, sur 2021, un crédit de Le Premier ministre, dix millions quatre cent quatre-vingt mille dinars (10.480.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Sur le rapport du ministre des finances, du ministère de la solidarité nationale, de la famille Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 (alinéa 2); « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Le ministre des finances et la ministre de correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, complémentaire pour 2021; de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda populaire. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda novembre 2021. 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— **ETAT ANNEXE « A »** Nos DES CREDITS CHAPITRES ANNULES EN DA
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de onze millions neuf cent trente-et-un mille dinars (11.931.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques et au chapitre n° 31-11 : « Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ».
La direction des affaires juridiques organisée en deux (2) sous-directions, comprend : *** La sous-direction de la réglementation,** comporte deux (2) bureaux : — le bureau des études, de la réglementation et des affaires juridiques; — le bureau de l'analyse et de la coordination des textes juridiques. *** La sous-direction du contentieux et de la** **documentation,** comporte deux (2) bureaux : — le bureau du contentieux; — le bureau de la documentation et des archives.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances applicable au budget de fonctionnement du ministère du pour 2021; travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret. Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser les services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise en bureaux.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de dix millions Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 quatre cent quatre-vingt mille dinars (10.480.000 DA), correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de pour 2021; la femme et aux chapitres énumérés à l’état annexé au Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 présent décret. correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;
II est annulé, sur 2021, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 au budget de fonctionnement du ministère du travail, de (alinéa 2); l'emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. |6||16 Rabie Ethani 1443| |---|---|---| |||21 novembre 2021| |Décret exécutif n° 21-457 du 12 Rabie Ethani 1443|Vu le décret exécutif n° 21-03 du 18 Joumada El Oula 1442|| |correspondant au 17 novembre 2021|correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits|| |virement de crédits au sein du budget de|ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de|| |fonctionnement des services du Premier ministre. Le Premier ministre,|finances pour 2021, au Premier ministre; Décrète :|| |Sur le rapport du ministre des finances,|
Il est annulé, sur 2021, un crédit de six millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 applicable au budget de fonctionnement du ministère du (alinéa 2); tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, « A » annexé au présent décret. relative aux lois de finances;
Il est annulé, sur 2021, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|budget de fonctionnement des services du Premier|| |(alinéa 2);|ministre, section II : Direction générale de la fonction|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|publique et de la réforme administrative, sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 37-01 « Administration|| |relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442|centrale — Organisation de conférences et séminaires ».|| |correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances|
Il est annulé, sur 2021, un crédit de onze millions neuf cent trente-et-un mille dinars (11.931.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques et au chapitre n° 31-12 : « Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ».
La direction de la micro-entreprise et des écosystèmes, organisée en trois (3) sous-directions, comprend : *** La sous-direction de la micro-entreprise,** comporte trois (3) bureaux : — le bureau d'appui à la création et à la pérennisation de la micro-entreprise; — le bureau de développement et de réhabilitation de la micro-entreprise; — le bureau de suivi et du développement des mécanismes de financement de la micro-entreprise. *** La sous-direction des écosystèmes,** comporte deux (2) bureaux : — le bureau des études, de l'analyse et de l'évaluation des écosystèmes entrepreneuriaux; — le bureau de développement des écosystèmes entrepreneuriaux. *** La sous-direction de l’entreprenariat,** comporte deux (2) bureaux : — le bureau de l'animation et de la promotion de l'entrepreneuriat; — le bureau de la coopération et du développement des programmes d'appui à l'entrepreneuriat.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 fonctionnement du ministère de l'environnement et aux correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret. pour 2021; Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442
II est annulé, sur 2021, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Le ministre des finances et le ministre du complémentaire pour 2021; tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et Premier ministre; populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant novembre 2021. nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE.
Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des productions halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021.
Le ministre des finances et le ministre du travail, complémentaire pour 2021; de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda publié au *Journal officiel* de la République algérienne 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du démocratique et populaire. Premier ministre; Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda novembre 2021. 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— **ETAT ANNEXE « A »** Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA
Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de condition de la femme Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la Premier ministre; République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant novembre 2021. nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE. **——————** **ETAT ANNEXE** Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> |MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.....................|| |---|---| |Total de la 1ère partie............................................................................... 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial....................|Total de la 3ème partie........................................................................ Total du titre III................................................................................... Total de la sous-section II................................................................... Total de la section I.............................................................................| 31-13 9.090.000 9.090.000 33-11 1.390.000 1.390.000 10.480.000 10.480.000 10.480.000 **Total des crédits ouverts**................................................................... **10.480.000**
Le présent décret sera publié au Journal officiel|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17|| |1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|novembre 2021.|| **portant** ———— Aïmene BENABDERRAHMANE. **—————— ETAT ANNEXE** Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> |SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Matériel et mobilier..................................................|| |---|---| |Total de la 4ème partie............................................................................. 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles..........................................|Total de la 5ème partie........................................................................ Total du titre III................................................................................... Total de la sous-section I.................................................................... Total de la section II...........................................................................| 34-02 500.000 500.000 35-01 500.000 500.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 **Total des crédits ouverts**................................................................... **1.000.000**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise Nassim Aïmene BENABDERRAHMANE DIAFAT Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DES FINANCES
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de un|| |pour 2021;|million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre,|| |Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442|section II : Direction générale de la fonction publique et de|| |correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances|la réforme administrative, sous-section I : Services centraux|| |complémentaire pour 2021;|et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|
##### 21 novembre 2021 ##### Décret exécutif n° 21-459 du 12 Rabie Ethani 1443 Vu le décret exécutif n° 21-28 du 18 Joumada El Oula 1442 **correspondant au 17 novembre 2021 portant** correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits **virement de crédits au sein du budget de** ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de **fonctionnement du ministère du tourisme et de** finances pour 2021, au ministre du tourisme, de l’artisanat et du **l’artisanat.** travail familial; ———— **Décrète :** Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances,
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 21 novembre 2021 ##### Décret exécutif n° 21-463 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie **pharmaceutique.** ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-34 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l'industrie pharmaceutique; ##### Décrète :
##### 21 novembre 2021 ##### Décret exécutif n° 21-458 du 12 Rabie Ethani 1443 Vu le décret exécutif n° 21-18 du 18 Joumada El Oula 1442 **correspondant au 17 novembre 2021 portant** correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits **virement de crédits au sein du budget de** ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de **fonctionnement du ministère de la solidarité** finances pour 2021, à la ministre de la solidarité nationale, de **nationale, de la famille et de la condition de la** la famille et de la condition de la femme; **femme. Décrète :** ————
##### ——————— ##### ETAT ANNEXE « A » Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-06 Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du tourisme et des voyages.................................................................................... 4.300.000 ##### Total de la 7ème partie........................................................................ 4.300.000 ##### Total du titre III................................................................................... 4.300.000 ##### Total de la sous-section I.................................................................... 4.300.000 ##### 21 novembre 2021 ##### ETAT ANNEXE « A » (Suite) Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses............... |31-12|||2.000.000| |---|---|---|---| ||Total de la 1ère partie......................................................................... Total du titre III................................................................................... Total de la sous-section II................................................................... Total de la section I............................................................................. Total des crédits annulés..................................................................|ETAT ANNEXE « B »|2.000.000 2.000.000 2.000.000 6.300.000 6.300.000| |Nos DES||LIBELLES|CREDITS OUVERTS| |CHAPITRES|||EN DA| ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-90 Administration centrale — Parc automobile....................................................... 1.800.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 1.800.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires....................................... 2.500.000 Total de la 7ème partie........................................................................ 2.500.000 Total du titre III................................................................................... 4.300.000 Total de la sous-section I................................................................... 4.300.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial.................... 2.000.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 2.000.000 Total du titre III................................................................................... 2.000.000 Total de la sous-section II................................................................... 2.000.000 Total de la section I............................................................................. 6.300.000 **Total des crédits ouverts**................................................................... **6.300.000** ##### 21 novembre 2021 ##### Décret exécutif n° 21-460 du 12 Rabie Ethani 1443 Vu le décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula **correspondant au 17 novembre 2021 portant** 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des **virement de crédits au sein du budget de** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la **fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi** loi de finances pour 2021, au ministre du travail, de l'emploi **et de la sécurité sociale.** et de la sécurité sociale; ———— **Décrète :** Le Premier ministre,
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ##### SECTION I ##### SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais................................................... 6.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes............................................................... 8.000.000 ##### Total de la 4ème partie.................................................................... 14.000.000 ##### Total du titre III................................................................................ 14.000.000 ##### Total de la sous-section I................................................................... 14.000.000 ##### Total de la section I.......................................................................... 14.000.000 ##### Total des crédits annulés.................................................................. 14.000.000 ##### 21 novembre 2021 ##### ETAT ANNEXE « B » Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA ##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-90 Administration centrale — Parc automobile................................................................ 1.500.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 1.500.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques....................................................................................................................... 2.500.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 2.500.000 Total du titre III................................................................................ 4.000.000 Total de la sous-section I................................................................... 4.000.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-14 Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes.................................. 10.000.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 10.000.000 Total du titre III................................................................................ 10.000.000 Total de la sous-section II................................................................... 10.000.000 Total de la section I......................................................................... 14.000.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................. 14.000.000 ##### Décret exécutif n° 21-462 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant **virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des** **productions halieutiques.** ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-33 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la pêche et des productions halieutiques; ##### Décrète :
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 21 novembre 2021 ##### ETAT ANNEXE « A » Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA ##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais................................................... 7.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures....................................................................... 4.000.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 11.000.000 Total du titre III................................................................................ 11.000.000 Total de la sous-section I................................................................... 11.000.000 Total de la section I.......................................................................... 11.000.000 ##### Total des crédits annulés.................................................................. 11.000.000 ##### ETAT ANNEXE « B » Nos DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES</u> OUVERTS EN DA ##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier........................................................... 10.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers............................................................................... 500.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 11.000.000 Total du titre III................................................................................ 11.000.000 Total de la sous-section I................................................................... 11.000.000 Total de la section I.......................................................................... 11.000.000 ##### Total des crédits ouverts.................................................................. 11.000.000 ##### 21 novembre 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions d’un sous-directeur aux services du médiateur de la République. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur aux services du médiateur de la République, exercées par M. Benaissa Mohamed Lamine Rezgui, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter du 10 septembre 2021, aux fonctions de sous-directeur de l’Union africaine à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Tahar Mohdeb. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne ##### démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter du 31 octobre 2021, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Mohand Salah Ladjouzi, au Caire (République Arabe d’Egypte); — Ali Hafrad, à Oslo (Royaume de Norvège). **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2021, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire, à Agadez (République du Niger), exercées par M. Abderahmane Alleg. ##### Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions d’un juge. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter du 27 octobre 2021, aux fonctions de juge, exercées par Mme. Nacéra Abdellaoui, décédée. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions d’un président de section à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de président de section à la Cour des comptes, exercées par M. Salah Hazzam, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 portant ##### nomination du délégué local du médiateur de la ##### République à la wilaya de Médéa. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, M. Benaissa Mohamed Lamine Rezgui est nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Médéa. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 portant ##### nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale **à l’étranger.** ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, M. Mehdi Remaoun est nommé sous-directeur de la coopération dans le domaine du développement durable au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 portant ##### nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, M. Salah Hazzam est nommé président de chambre à la Cour des comptes. ##### 21 novembre 2021 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### SERVICES DU PREMIER MINISTRE ##### Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021 fixant ##### l'organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro- ##### entreprise en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-290 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise; Vu le décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise; ##### Arrêtent :
##### SECTION I ##### ADMINISTRATION CENTRALE ##### SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX ##### TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités......................................................... 19.669.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses.................................... 14.703.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................... 2.251.000 ##### Total de la 1ère partie........................................................................ 36.623.000 ##### 21 novembre 2021 **ETAT ANNEXE « A »** (Suite) Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-03 Administration centrale — Sécurité́ sociale................................................................. 8.377.000 Total de la 3ème partie.................................................................... 8.377.000 Total du titre III................................................................................ 45.000.000 Total de la sous-section I................................................................... 45.000.000 Total de la section I.......................................................................... 45.000.000 ##### Total des crédits annulés.................................................................. 45.000.000 ##### ETAT ANNEXE « B » Nos DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u> ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I **ADMINISTRATION CENTRALE** SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Traitements d’activités..................................... 19.669.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses....................... 14.703.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................................... 2.251.000 Total de la 1ère partie.......................................................................... 36.623.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale................................................. 8.377.000 |Total de la 3ème partie........................................................................|8.377.000| |---|---| |Total du titre III.................................................................................|45.000.000| |Total de la sous-section II..................................................................|45.000.000| |Total de la section I...........................................................................|45.000.000| ##### Total des crédits ouverts.................................................................. 45.000.000 ##### 21 novembre 2021 ##### Décret exécutif n° 21-461 du 12 Rabie Ethani 1443 Vu le décret exécutif n° 21-32 du 18 Joumada El Oula 1442 **correspondant au 17 novembre 2021 portant** correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits **virement de crédits au sein du budget de** ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de **fonctionnement du ministère de l’environnement.** finances pour 2021, à la ministre de l’environnement; ———— **Décrète :** Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances,
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