Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de vice-président du Conseil constitutionnel exercées par M. Mohamed HABCHI.
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Décret présidentiel n° 21-451
Décret présidentiel n° 21-451 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 mettant fin aux
Publication
Texte (2 article(s))
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
