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Décret présidentiel n° 21-415

Décret présidentiel n° 21-415 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 portant

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 5 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 30 juin 2021 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « First Calgary Petroleums L.P. ».

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.