Article 1er
Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-dix-huit millions six cent mille dinars (98.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
← Tous les textes
Décret présidentiel n° 21-414
Décret présidentiel n° 21-414 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 portant transfert
Publication
Texte (3 article(s))
Article 3
Le ministre des finances et la ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
Article 2
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-dix-huit millions six cent mille dinars (98.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et au chapitre n° 44-07 « Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE) ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
