Décret présidentiel n° 21-339

Décret présidentiel n° 21-339 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant transfert de

Publication

JO 2021 n°67 (fr) PDF d'origine

Texte (22 article(s))

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021.

Article 1er

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications, Sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-02 intitulé « Subvention à l'Autorité gouvernementale de certification électronique AGCE ».

Article 1er

Est autorisée, à concurrence de cent quarante et-un mille deux cent douze (141.212) actions appelables temporaires, la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement.

Article 1er

Il est annulé, sur 2021, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de Sur le rapport du ministre des finances, fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 locales et de l’aménagement du territoire, Section I et au (alinéa 2); chapitre n° 34-11 « Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Article 2

Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— ##### Décret exécutif n° 21-333 du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 modifiant la ##### répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat; ##### Décrète :

Article 1er

Il est annulé, sur 2021, un crédit de trois cent vingt millions sept cent quatre-vingt-quinze mille dinars (320.795.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 3

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six cent trente-deux millions cinq cent mille dinars (632.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 44-17 « Contribution à l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr ».

Article 2

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trois cent vingt millions sept cent quatre-vingt-quinze mille dinars (320.795.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.

Article 4

Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1443 correspondant au 30 |Sur le rapport du ministre des finances,|août 2021.|| |---|---|---| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141||Abdelmadjid TEBBOUNE.| |(alinéa 1er);||————H————| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|Décret présidentiel n° 21-342 du 21 Moharram 1443|| |relative aux lois de finances;|correspondant au 30 août 2021 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation spéciale|| |Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442|temporaire du capital appelable de la Banque|| |correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances|Africaine de Développement.|| |pour 2021;||————| |Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances|Le Président de la République,|| |complémentaire pour 2021;|Sur le rapport du ministre des finances,|| |Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442|Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7°) et|| |correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi|141 (alinéa 1er);|| |de finances complémentaire pour 2021, au budget des|Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de|| |charges communes;|finances pour 1983, notamment son article 26;|| |Vu le décret exécutif n° 21-22 du 18 Joumada El Oula|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|| |1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la|relative aux lois de finances, notamment son article 24;|| |loi de finances pour 2021, au ministre de l’habitat, de|Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée,|| |l’urbanisme et de la ville;|relative à la comptabilité publique;|| |Décrète :|Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998,|| |

Article 3

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications, Sous- section I-Services centraux, et au chapitre n° 44-02 « Subvention à l'Autorité gouvernementale de certification électronique AGCE ». ##### 22 Moharram 1443 31 août 2021

Article 1er

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de|notamment son article 98;|| |l’urbanisme et de la ville, un chapitre n° 44-17 intitulé|Vu le décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la|| |« Contribution à l’agence nationale de réalisation et de|ratification de l’accord portant création de la Banque|| |gestion de Djamaâ El Djazaïr ».|africaine de développement;|| Vu la résolution B/BG/2021/EXTRA/05, adoptée par le Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement le 5 mars 2021 autorisant une augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque; ##### Décrète :

Article 1er

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA), et une autorisation de programme de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret. ##### 22 Moharram 1443 31 août 2021

Article 2

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres pour 2021; énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du complémentaire pour 2021; territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du *officiel* de la République algérienne démocratique et Premier ministre; populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 17 Moharram 1443 correspondant au 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des 26 août 2021. membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE.

Article 4

Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— ##### Décret présidentiel n° 21-341 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant création ##### d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de ##### l’urbanisme et de la ville. ———— Le Président de la République,

Article 2

Il est annulé, sur 2021, un crédit de six cent trente-deux millions cinq cent mille dinars (632.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021.

Article Annexe

##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS ANNULES ##### SECTEUR ##### C.P. A.P. Provision pour dépenses 2.800.000 2.800.000 imprévues ##### TOTAL 2.800.000 2.800.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS OUVERTS ##### SECTEUR ##### C.P. A.P. Infrastructures économiques 2.800.000 2.800.000 et administratives ##### TOTAL 2.800.000 2.800.000 ##### 22 Moharram 1443 31 août 2021 ##### Décret exécutif n° 21-334 du 17 Moharram 1443 Vu le décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula **correspondant au 26 août 2021 portant virement de** 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des **crédits au sein du budget de fonctionnement du** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, **ministère de l’intérieur, des collectivités locales et** par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, **de l’aménagement du territoire.** des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ———— **Décrète :** Le Premier ministre.

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel n° 21-340 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant création **d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des** **télécommunications.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 21-17 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la poste et des télécommunications; ##### Décrète :

Article Annexe

##### ——————— ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS <u>CHAPITRES</u> EN DA ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ##### ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I **ADMINISTRATION GENERALE** SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier....................................50.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures................................................10.000.000 Total de la 4ème partie.............................................................................60.000.000 Total du titre III....................................................................................60.000.000 Total de la sous-section II......................................................................60.000.000 Total de la section I...............................................................................60.000.000 **Total des crédits ouverts.**....................................................................**60.000.000**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.