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Décret présidentiel n° 21-297

Décret présidentiel n° 21-297 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-cinq milliards cent trente-huit millions cent vingt-cinq mille dinars (25.138.125.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et au chapitre n° 44-07 « Contribution exceptionnelle à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) au titre de l’achat pour compte de l’Etat du vaccin anti-COVID-19 ».

Article 1er

Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt-cinq milliards cent trente-huit millions cent vingt-cinq mille dinars (25.138.125.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 28 juillet 2021

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.