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Décret présidentiel n° 21-296

Décret présidentiel n° 21-296 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trente-huit millions six cent mille dinars (38.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-01 « Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV) ».

Article 1er

Il est annulé, sur 2021, un crédit de trente-huit millions six cent mille dinars (38.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.