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Décret présidentiel n° 21-295

Décret présidentiel n° 21-295 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de dix-huit millions de dinars (18.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 43-02 « Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques ».

Article 1er

Il est annulé, sur 2021, un crédit de dix-huit millions de dinars (18.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.