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Décret présidentiel n° 21-269 du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre- Sur le rapport du ministre des finances, vingt-trois milliards de dinars (83.000.000.000 DA), Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt- relative aux lois de finances; trois milliards de dinars (83.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 développement rural et aux chapitres énumérés à l'état correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances annexé au présent décret. pour 2021;
Il est annulé, sur 2021, un crédit de deux milliards sept cent millions de dinars (2.700.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de deux milliards sept cent millions de dinars (2.700.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire – Section I – et au chapitre n° 37-20 « Services déconcentrés de l'Etat – Dépenses de fonctionnement des délégations de l'autorité nationale indépendante des élections (élections législatives 2021) ».
Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 29 juin 2021 ##### Décret présidentiel n° 21-271 du 11 Dhou El Kaâda 1442 Vu le décret exécutif n° 21-21 du 18 Joumada El Oula **correspondant au 22 juin 2021 portant transfert de** 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des **crédits au budget de fonctionnement du ministère** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la **de l'agriculture et du développement rural.** loi de finances pour 2021, au ministre de l'agriculture et du développement rural; ———— **Décrète :** Le Président de la République,
Le ministre des finances et le ministre de Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne complémentaire pour 2021; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021. ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. —————— **ETAT ANNEXE** Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA
##### MINISTERE DE L'AGRICULTURE ##### ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE **SOUS-SECTION I** SERVICES CENTRAUX **TITRE IV** INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-34 Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC).............. 60.000.000.000 44-53 Contribution à l'office national interprofessionnel du lait (ONIL)........................ 23.000.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 83.000.000.000 Total du titre IV..................................................................................... 83.000.000.000 Total de la sous-section I..................................................................... 83.000.000.000 Total de la section I............................................................................... 83.000.000.000 **Total des crédits ouverts**.................................................................... **83.000.000.000** ##### 29 juin 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au **3 juin 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Aïn Defla.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Rafik Osmani, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs de wilayas.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Benlechheb, à la wilaya de Djelfa; — Abdelkrim Kourdali, à la wilaya de Médéa; admis à la retraite. ————H———— **Décrets exécutifs du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans certaines** **wilayas.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — El-Mokhtar Foulani, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar; — Mustapha Mohamed Ali, daïra de Mouzaïa, wilaya de Blida, sur sa demande; — Hanifi Medebber, daïra de Sig, wilaya de Mascara, admis à la retraite; — Kadri Benfodda, daïra d’El Amria, wilaya de Aïn Témouchent, admis à la retraite. ———————— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Zaouiet Kounta, à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Kaddour Khalili, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au **3 juin 2021 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes à la wilaya d’Alger.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux communes suivantes à la wilaya d’Alger, exercées par MM. : — Belkacem Cherfa, à Magharia; — Kamel Naïr, à Reghaïa. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement** **supérieur et de la recherche scientifique.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Taïeb Chaâbane, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Constantine 2.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques à l’université de Constantine 2, exercées par M. Amirouche Bouchlaghem, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences économiques,** **commerciales et des sciences de gestion à l’université de Khemis Miliana.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Khemis Miliana, exercées par M. Djelloul Benanaya, appelé à exercer une autre fonction. **Décrets exécutifs du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de la formation et de** **l’enseignement professionnels.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la réglementation et du contentieux au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme. Souhila Benabas, appelée à exercer une autre fonction. ———————— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la formation des catégories particulières au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme. Nassima Bouziani, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 mettant fin aux fonctions du directeur délégué de la jeunesse et des sports à la** **circonscription administrative de In Salah.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de In Salah, exercées par M. Ahmed Badjouda, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement** **du territoire, du tourisme et de l’artisanat.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion touristique à la direction générale du tourisme à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Nabil Melouk, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales de la** **wilaya d’Adrar.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Kaddour Khalili est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya d’Adrar. ##### 29 juin 2021 **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de** **l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Lotfi Khiari est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la** **recherche scientifique.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, sont nommés inspecteurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MM. : — Mustapha Tebib; — Taïeb Chaâbane. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 portant nomination du directeur de l’agence thématique de recherche en sciences** **sociales et humaines.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Chakib Benhafri est nommé directeur de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 portant nomination du directeur de l’école supérieure de management à Tlemcen.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Tarik Saïdi est nommé directeur de l’école supérieure de management à Tlemcen. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 portant nomination de la secrétaire générale de l’université d’Alger 1.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, Mme. Nesrine Benmerabet est nommée secrétaire générale de l’université d’Alger 1. ##### 29 juin 2021 **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 portant nomination du doyen de la faculté des mathématiques et informatique à** **l’université des sciences et de la technologie d’Oran.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Bachir Djebbar est nommé doyen de la faculté des mathématiques et informatique à l’université des sciences et de la technologie d’Oran. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 portant nomination à l’université de** **Souk Ahras.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, sont nommés à l’université de Souk Ahras, Mme. et M. : — Amel Bendjeddou, vice-rectrice chargée des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques; — Fouad Laidani, directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au** **3 juin 2021 portant nomination du directeur du centre universitaire de Mila.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Amirouche Bouchlaghem est nommé directeur du centre universitaire de Mila. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’un** **vice-recteur à l’université de Khemis Miliana.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Djelloul Benanaya est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, de la formation continue, des diplômes et de la formation supérieure de graduation à l’université de Khemis Miliana. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’une** **chargée d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, Mme. Souhila Benabas est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ##### Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’une ##### inspectrice au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, Mme. Nassima Bouziani est nommée inspectrice au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur** **de la jeunesse et des sports à la wilaya de In Salah.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Ahmed Badjouda est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de In Salah. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination de directeurs** **au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, sont nommés directeurs, au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, MM. : — Hakim Chetoui, directeur des personnels et de la formation; — Smaïn Demagh, directeur des finances et des moyens. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’un chargé** **d’études et de synthèse au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Nabil Melouk est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’un** **inspecteur au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Hassouna Dris est nommé inspecteur au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial. ##### Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur ##### du tourisme, de l’artisanat et du travail familial à la wilaya de Djanet. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Hamadi Alamine est nommé directeur du tourisme, de l’artisanat et du travail familial à la wilaya de Djanet. ————H———— **Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur** **général adjoint du centre national du registre du commerce.** ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Djamal Chelghoum est nommé directeur général adjoint du centre national du registre du commerce. ##### 29 juin 2021
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