JO 2021 n°51 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-268 du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République………………………………………………………………………………… 27

Décret présidentiel n° 21-269 du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………….. 27

Décret présidentiel n° 21-271 du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………………………………….. 28

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Aïn Defla…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 29 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs de wilayas……………………….. 29

Décrets exécutifs du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………………… 29

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes à la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 29

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………………… 29

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Constantine 2…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 29

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Khemis Miliana……………………………………………………….. 29

Décrets exécutifs du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………………………… 30

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions du directeur délégué de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de In Salah…………………………………………………………………………………………………….. 30

29 juin 2021

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………………………………………………………. 30 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya d’Adrar………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 30 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………………………………. 30 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………………………………………………………….. 30 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines………………………………………………………………………………………………………………………… 30 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur de l’école supérieure de management à Tlemcen…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 30 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination de la secrétaire générale de l’université d’Alger 1……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 30 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du doyen de la faculté des mathématiques et informatique à l’université des sciences et de la technologie d’Oran……………………………………………………………………………………. 31 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination à l’université de Souk Ahras…………………………… 31 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur du centre universitaire de Mila……… 31 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’un vice-recteur à l’université de Khemis Miliana……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 31 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………………… 31 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’une inspectrice au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………….. 31 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de In Salah…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 31 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination de directeurs au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme…………………………………………………………………………………………………… 31 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial…………………………………………………………………………………………………………….. 31 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’un inspecteur au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial……………………………………………………………………………………………………………………………………. 31 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur du tourisme, de l’artisanat et du travail familial à la wilaya de Djanet…………………………………………………………………………………………………………………………… 32 Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur général adjoint du centre national du registre du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 32 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 portant nomination de la directrice générale de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie (rectificatif)………………………………………………………………………………………….. 32

29 juin 2021

SOMMAIRE (Suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1442 correspondant au 26 avril 2021 fixant les conditions et modalités d’octroi, sur le budget de l’Etat, de l’aide financière par la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance au profit des affiliés et leurs ayants droit, pour l’amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du Coronavirus (COVID-19)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 32

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant placement en position d’activité de certains fonctionnaires appartenant au corps des biologistes de santé publique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, auprès du ministère de la justice (direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 33

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, du fichier 34 et de l’informatique…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature au directeur des pensions…………………….. 34

Arrêtés du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs………………………….. 34

29 juin 2021

PROCLAMATIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Proclamation n° 01/P.CC/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, qui a eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021. ————

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 114, 121 (alinéa 1er), 122 (alinéa 1er), 191, 198 (alinéa 5) et 224; Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment ses articles 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 209, 210, 211, 271 (alinéa 2) et 275 (alinéa 5); Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement; Vu le règlement daté du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu le décret présidentiel n° 21-77 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale; Vu le décret présidentiel n° 21-96 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale; Vu le décret exécutif n° 21-131 du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 relatif à l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir dans l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale; Vu les résultats provisoires relatifs à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ayant eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021, proclamés par l’Autorité nationale indépendante des élections le 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021, remis au Conseil constitutionnel le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021, et enregistrés au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 sous le numéro 83; Après examen des recours; Vu les décisions du Conseil constitutionnel annexées à l’original de la présente proclamation, au nombre de quarante-huit (48) décisions du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant sur les recours déposés par les candidats, les listes et les partis participant à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, ayant eu lieu le 12 juin 2021; Les membres rapporteurs entendus; Après délibération; Proclame : Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ayant eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021 sont arrêtés comme suit : Electeurs inscrits : 24.453.992 Electeurs votants : 5.622.401 Taux de participation : 23 % Suffrages exprimés : 4.610.652 Bulletins nuls : 1.011.749

Deuxièmement : Les listes ayant remporté l’élection sont classées en fonction du nombre des voix recueillies et des sièges obtenus, selon l’ordre ci-après :

29 juin 2021

LISTES AYANT REMPORTE L’ELECTION NOMBRE DE SUFFRAGES RECUEILLIS NOMBRE DE SIEGES OBTENUS

FRONT DE LIBERATION NATIONALE 287 828 98 HMS 208 471 65 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 198 758 58 FRONT EL MOUSTAKBAL 153 987 48 LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA 106 203 39 EL MOUSTAKILA-RELIZANE 5 735 4 LA VOIX DU PEUPLE 13 103 3 ABNAA EL CHAAB-TIARET 10 929 3 ES-SABIL-ORAN 9 420 3 EL BARAKA -BORDJ BOU ARRERIDJ 7 325 3 EL MICHAAL-BLIDA 6 769 3 NIDAA EL WATAN-SIDI BEL ABBES 6 140 3 LISTE INDEPENDANTE « L’ESPOIR ET L’AVENIR » - BEJAIA 413 3 PARTI DE LA LIBERTE ET DE LA JUSTICE 10 618 2 ATTAASSIL-BATNA 9 791 2 TOBNA-BATNA 8 552 2 FRONT POUR LA JUSTICE ET LE DEVELOPPEMENT 7 667 2 LE PARTI EL FADJR EL DJADID 7 433 2 EL HISN EL MATINE-TLEMCEN 7 400 2 SAWT EL CHAAB EL HOR-BOUMERDES 6 012 2 SAHL EL CHLEF-CHLEF 5 599 2 LISTE INDEPENDANTE « SADA EL AHRAR » - BLIDA 5 407 2 EL HISN EL MATINE-TIPAZA 5 231 2 EL WAFAA BIL AHD-BOUMERDES 4 258 2 FRONT DE LA BONNE GOUVERNANCE 3 724 2 WIHDAT AL SHABAB-TIPAZA 3 695 2 COMPETENCE ET RENOUVEAU-SAÏDA 3 265 2 FRATERNITE-TIZI OUZOU 881 2 NIDAA EL CHAAB « TIGRI BAGHDOUD » TIZI OUZOU 668 2 EL ILTIZAM-KHENCHELA 18 661 1

ETTAGHYIR-KHENCHELA 12 068

29 juin 2021

LISTES AYANT REMPORTE L’ELECTION NOMBRE DE SUFFRAGES RECUEILLIS NOMBRE DE SIEGES OBTENUS

L’UNITE ET LE CHANGEMENT-EL OUED 8 129 1 FRONT DE L’ALGERIE NOUVELLE 7 916 1 EL DHAMAN-LAGHOUAT 6 179 1 EL AMAL WA EL ILTIZAM-OULED DJELLAL 6 024 1 PARTI EL KARAMA 5 942 1 EL ICHRAK-GHARDAIA 5 735 1 EL WIHDA WAL TADAOUL-GHARDAIA 5 260 1 ILTIZAM-WAJIB-WAFAA-EL TARF 5 179 1 EL TAGHYIR-BORDJ BADJI MOKHTAR 4 910 1 EL ILTIZAM-JIJEL 4 781 1 EL HISN AL MATINE-JIJEL 4 429 1 L’ALTERNATIVE LIBRE-EL OUED 4 207 1 EL TAHADI EL DJADID-AIN DEFLA 4 152 1 LOYAUTE ET PROGRES-JIJEL 4 077 1 TAGHAST-SOUK AHRAS 4 007 1 LISTE INDEPENDANTE NOKHAB EL DJAZAIR-CONSTANTINE 3 689 1 EL HISN EL MATINE-AIN DEFLA 3 655 1 DEFI ET TRAVAIL-EL M’GHAIER 3 611 1 JIL JADID 3 576 1 LISTE INDEPENDANTE MOULTAKA EL WATAN-CONSTANTINE 3 217 1 LISTE INDEPENDANTE EL BASSAIR- CONSTANTINE 3 119 1 LISTE INDEPENDANTE AL MISDAKIA-CONSTANTINE 3 112 1 MOUVEMENT AL AMAL LIGHAD AFDHAL-AIN DEFLA 3 004 1 EL IKHLAS-AIN DEFLA 2 916 1 LES ENFANTS DE TISSEMSILT-TISSEMSILT 2 799 1 MAAN NABNI EL DJAZAIR-ILLIZI 2 794 1 GOURARA EL DJEDIDA-TIMIMOUN 2 764 1 EL FATH-EL MENIAA 2 189 1 L’UNITE ET LE CHANGEMENT-TINDOUF 2 167 1

EL BACHAER-BECHAR 2 029

29 juin 2021

LISTES AYANT REMPORTE L’ELECTION NOMBRE DE SUFFRAGES RECUEILLIS NOMBRE DE SIEGES OBTENUS

EL GHAITH EL KADIM-EL MENIAA 2 022 1 AHRAR EL TADHAMOUN-DJANET 1 883 1 RASSEMBLEMENT EL HISN EL MATINE-DJANET 1 691 1 EL GHAD EL MOUCHRIK-EL MENIAA 1 276 1 EL AMAL-BENI ABBES 1 218 1 FRONT NATIONAL ALGERIEN 1 207 1 EL AMAL-DJANET 1 207 1 LA VOIX DE LA COMMUNAUTE AMERIQUE, LE RESTE DE L’EUROPE ET WASHINGTON 684 1 EL HISN AL MATIN-TIZI OUZOU 257 1

SAWT AHRAR EL SOUMMAM-BEJAIA

Troisièmement : Le nombre de sièges obtenus par les jeunes âgés de moins de quarante (40) ans, la femme et les universitaires et leur taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale sont arrêtés comme suit : — nombre de sièges obtenus par les jeunes âgés de moins de quarante (40) ans : 134 — taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 32,92% — nombre de sièges obtenus par la femme : 33 — taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 8,10% — nombre de sièges obtenus par les universitaires : 276 — taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 67,81 % Quatrièmement : Sont annexés à la présente proclamation, les tableaux ci-après : 1 – Liste des candidats élus à l’Assemblée Populaire Nationale (annexe n° 1); 2 – Résultats du scrutin par circonscription électorale (annexe n° 2); 3- Répartition des sièges en fonction de la représentation des jeunes âgés de moins de quarante (40) ans, de la femme et des universitaires (annexe n° 3).

141 1

Cinquièmement : La présente proclamation est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au Président de l’Autorité nationale indépendante des élections. Sixièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances tenues les 8, 9, 10, 11 et 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant aux 19, 20, 21, 22 et 23 juin 2021. Le Président du Conseil Constitutionnel Kamel FENICHE. — Mohamed HABCHI, vice-Président; — Salima MOUSSERATI, membre; — Chadia RAHAB, membre; — Brahim BOUTKHIL, membre; — Mohammed Réda OUSSAHLA, membre; — Abdennour GRAOUI, membre; — Khadidja ABBAD, membre; — Smaïl BALIT, membre; — Lachemi BRAHMI, membre; — M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; — Amar BOURAOUI, membre.

29 juin 2021

Tableau N° 1

Liste des candidats élus à l’Assemblée Populaire Nationale

Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté l’élection Nombre Nom Prénom des Electorale de sièges des des candidats élus candidats élus wilaya à sièges pourvoir obtenus

HMS 1 Bleila

Adrar 3 FRONT DE LIBERATION NATIONALE LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 1 1 4 Elalaoui Belalem Hadj Henni Benabed Touil Khelladi Salaouatchi Chlef 11 FRONT DE LIBERATION NATIONALE HMS SAHL EL CHLEF HMS RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT EL MOUSTAKBAL 3 2 2 1 1 1 Boudjeltia Bellkella Sadok Omar Bekhaoua Cherid Belkheir Bencherchafa Benslimane Laghouat 6 FRONT DE LIBERATION NATIONALE LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA EL DHAMAN HMS RASSEMBLEMENT 1 1 1 2 Benelmouaz Bessas Ramdani Maanser Annab Bencharif Oum El Bouaghi 7 NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT DE LIBERATION NATIONALE 2 2 Terbak Chaibrassou Agoudjil

Afif Abdellah 01 Ahmed

Ibrahim Khelifa M’Hammed Zoheir Hichem Sofiane 02 Naceur Smaine Ahmed Maamar Djilali Madjid Zakaria Aissa

Khelifa 03 Belgacem

Messaoud

Tayeb Mohamed Said Abdelyamine Halim 04 Omar Lekhemissi Souhila FRONT EL MOUSTAKBAL Nouri Soufiene

29 juin 2021

Tableau N° 1 (suite)

Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté l’élection Nombre Nom Prénom des wilaya Electorale de sièges des des candidats élus candidats élus à sièges pourvoir obtenus

Oulmi

RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT EL MOUSTAKBAL 3 3 Belouerghi Meddour Zakour Rebiai Batna 12 LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA TOBNA ATTAASSIL 2 2 2 Smaili Gharbi Nefissi Ferhani Chekchak Berri Bouhenaf FRONT DE LIBERATION NATIONALE 4 Hadji Moualfi Hanachi Saoudi Béjaïa 9 LISTE INDEPENDANTE « L’ESPOIR ET L’AVENIR » RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE SAWT AHRAR EL SOUMAM RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE HMS 3 1 1 2 1 Saci Hani Dehouche Mira Ouari Aziez Messaoudi Ariech Biskra 6 FRONT EL MOUSTAKBAL FRONT DE LIBERATION NATIONALE PARTI EL KARAMA HMS 1 1 1 Didiche Tayeb Krid Berrechid Béchar 3 2 Salhi

Ammar Rachid Atmane Abdelhalim Fatima 05 Slimane Abdelbasset Said Bachir Souheila Sakeur Yazid Mokrane Samia Riad Anis 06 Seghir Mohamed Mouloud Smail

Massinissa

Mohamed Omar Said 07 Zine El Abidine Ouassila

Hadj Laarouci Youcef Nacer Eddine EL BACHAER Kacemi Abdelaziz

29 juin 2021

Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté l’élection Nombre Nom Prénom wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

Zouahra

FRONT DE LIBERATION NATIONALE 4 Elfertas Ezzraimi Hamlaoui Djichergui Blida 12 LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA EL MICHAAL LISTE INDEPENDANTE « SADA EL AHRAR » FRONT EL MOUSTAKBAL 3 3 2 3 Fares Temmar Mounsi Hammad Belkacem Ahmed Hedjala Tahraoui Abbache Temmar Guerrache Sadli Bouira 7 FRONT DE LIBERATION NATIONALE RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2 1 1 1 Hachimi Nacer Bey Sadelli Zenani Tamenghasset 3 FRONT EL MOUSTAKBAL FRONT DE LIBERATION NATIONALE HMS FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 1 2 2 Habnassi Gmama Zerfaoui Mecheri Bakhouche Abbane Tébessa 7 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT EL MOUSTAKBAL 1 1 Djaafar Mesnadi

Kamel Yaakoub Hamza Hamza Abdelkader 09 Zouhir Mustapha Ali Ayoub Soumia Farouk Ayoub Hocine Fateh Toufik Brahim 10 Ahmed Ahmed

Salah

Boudjemaa

11 Mouloud Ahmed

Messaoud Abdallah Seddik Saad 12 Zine

Belgacem PARTI DE LA LIBERTE ET DE Bradji Louardi LA JUSTICE

29 juin 2021

wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

Hanba

RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 5 Belhadj Benamar Dekhli Tlemcen 10 FRONT DE LIBERATION NATIONALE EL HISN EL MATINE ABNAA EL CHAAB HMS 3 2 3 Khelidj Rebiai Bechlaghem Amir Belmokhtar Khouane Bouteldja Saibi Dibachehba Zerkani Tiaret 9 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT DE LIBERATION NATIONALE RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT DE LIBERATION NATIONALE NIDAA EL-CHAAB «TIGRI 2 2 2 2 2 Beldjilali Toumi Zeggai Chakour Temamri Belarbi Kasdi Garichi Djouzi Diaf Tizi Ouzou 11 BAGHDOUD » FRATERNITE FRONT EL MOUSTAKBAL LA VOIX DU PEUPLE 2 2 1 1 Messaoudi Abib Ait Menguellet Khendriche Afettouche

Boumediène Fethi Fawzi Rachid Omar 13 Hafif Abdel Mouméne Samira Rabah Mohammed Rabah Ahmed Lamine Lakhdar Souleyman 14 Ahmed Abdelkader Abdelkader Ahmed Adel Sid Ahmed Abdenour Kamel Mohamed Meziane Boualem 15 Lila Yacine Abdelwahab

Ramdane Brahim EL HISN AL MATIN Mohellebi Saadi

29 juin 2021

wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

Djouahra

Lammali FRONT DE LIBERATION NATIONALE 10 Nasri Bouabdallah Khellaf Rebidj Guesri Djebali Tessouh HMS 8 Ilimi Belkhiri Ait Amer Dherra Zehouf Khelassi Khenniche Belkadi Bougatoucha Alger 34 FRONT EL MOUSTAKBAL LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA 8 8 Lyazidi Gamgani Boutbig Seddiki Benallegue Hammar Barhoum Benturki Ben Grina Bouteldja Badaoui Berriche Nessakh Meftahi Benkhelouf

Mohamed Behdja Zouhaier Mohammed Riad Ali Messaoud Farida Miloud Farida Rabah Hamid Amar Azzedine Mohamed Ahmed Khedidja Zakia 16 Leila Lies Fateh Sofiane Mohamed Rédha Abdennour Samira Aicha Elbara Allal Tamim Abdelkader Adel Mahdi Kamel Talbi Khaoula

29 juin 2021

wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

Bessine

Rebhi Amraoui Feitas Guerzou Benyattou Djelfa 13 FRONT DE LIBERATION NATIONALE 13 Aliouat Habchi HMS FRONT EL MOUSTAKBAL 1 1 Kerma Bouzidi Doukani Bedeirina Benderrah Tebboub Bousbia Jijel 6 LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA LOYAUTE ET PROGRES EL ILTIZAM EL HISN AL MATINE 1 1 1 1 Touati Kerroud Benhamouda Brighen FRONT DE LIBERATION NATIONALE 6 Hamsi Batiche Belguet Korichi Bourenane Sétif 15 HMS 5 Guezzout Ghemra Djouada Djaghloul Zaghouane

Ahmed Ahmed Maria Ben Lakehal Belkheir Salem 17 Mohamed Hocine Messaoud Nabil Mohamed Messaouda Riadhi Mohamed

Salim Abdenour Abderrezak 18 Mahmoud Mohammed-Yazid

Mohammed Saïd Naceur Rachid Amina Khaled 19 Toufik Farida Ahmed Lakhdar Salah Houdaifa Boutiche Boubekeur

29 juin 2021

wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

Filali

Toumi Sétif FRONT DE LIBERATION NATIONALE FRONT DE LIBERATION NATIONALE 4 2 Hamdaoui Moumeni Merabet Benaissa Saïda 4 COMPETENCE ET RENOUVEAU 2 Bouanani Bida FRONT EL MOUSTAKBAL 4 Guend Boussehaba Bouakkaz Nafir Skikda 10 HMS FRONT DE LIBERATION NATIONALE FRONT DE LIBERATION NATIONALE 3 3 3 Mehtour Nini Bachagha Nekakaa Mecheri Sahnoune Mouilah Azzi Khelifa Sidi Bel Abbès 6 NIDAA EL-WATAN 3 Kourat Kada Benchiha Mir Daira Hatab Annaba 7 HMS FRONT EL MOUSTAKBAL 4 3 Tebessi Saklouli Amrane Merah

Smail Abdelghani 19 Sihamdi Bouzid Abdelkader Ahmed 20 Abdelkrim Fatma Nabil Abderrazak Nasser Rafik 21 Rachid Mohamed Abdesalem Hocine Abdelmadjid Riad Mohamed Reda Bentabet Miloud 22 Mohammed Amine Mohamed Kamel Mohamed Abdelouahab Noureddine Mohamed 23 El Hadi Oualid Reda Chabane Ahmed Malek Sabrina

29 juin 2021

wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

Chettibi

RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2 Sifer Guelma 5 FRONT DE L’ALGERIE NOUVELLE FRONT EL MOUSTAKBAL LA VOIX DU PEUPLE HMS RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT EL MOUSTAKBAL FRONT DE LIBERATION NATIONALE FRONT POUR LA JUSTICE ET LE DEVELOPPEMENT 1 1 1 1 1 1 1 1 Kouarta Brahmia Hadjadji Adjissa Kouira Laieb Beghidja Benkhellef Constantine 11 LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA PARTI DE LA LIBERTE ET DE LA JUSTICE LISTE INDEPENDANTE NOKHAB EL DJAZAIR LISTE INDEPENDANTE AL MISDAKIA LISTE INDEPENDANTE MOULTAKA EL WATAN LISTE INDEPENDANTE EL BASSAIR HMS 1 1 1 1 1 1 3 Amar Hadji Mahcene Bouamri Bouchouit Yahi Brahimi Kebirita Mebrouki Médéa 8 FRONT DE LIBERATION NATIONALE LE MOUVEMENT NATIONAL 3 Salmi Hamidi Miloudi Zergui

Salah Hicham 24 Yazid

Abderrafik Hocine Youcef Mehdi

Mouloud Saad

Abdelkrim

25 Brahim

Fatima Zohra

Tahar

Rachid

Mohamed Anouar

Ali

Ismail Mohamed Mohammed Elamine 26 Lakhdar Youcef Rachid Abdelhakim EL BINA Djeddou Rabah

29 juin 2021

wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

Hammou

Bekkaddour Benatia Abbas Haidra Mostaganem 8 LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA 8 Benhammou Bouchama Khachaa Segres HMS 3 Zine Djenaoui Refice Fritih M’Sila 11 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT DE LIBERATION NATIONALE FRONT EL MOUSTAKBAL HMS 3 3 2 2 Faid Dahmani Mechegueg Abderrahim Amrane Abassi Brikat Chalabi Aid RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 2 Habib El Akal Mascara 8 FRONT EL MOUSTAKBAL FRONT DE LIBERATION NATIONALE HMS 2 2 1 Kerrar Adda Oribi Kouda Benaouda Benalia Ouargla 3 FRONT EL MOUSTAKBAL 1 Salhi

Mohammed Belkacem

Hadjira Hamza 27 Cherif Abdallah Ismail Mohammed Rachid Said Merouane Mohamed Soufiane 28 Khatem Mohamed Rabie Abdelouahab Mohamed Fateh Khalid Abdelkrim Elmekki Benzerga 29 Hamid Djaâfar Samir Omar Boubekeur 30 Abderrahmane LE MOUVEMENT NATIONAL Reziki Atallah EL BINA

29 juin 2021

wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

Snoussi

HMS RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 3 3 Benhaddad Tebbal Benchekor Boudouma Mimoun Arbaoui Oran 17 FRONT DE LIBERATION NATIONALE LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA ES-SABIL FRONT EL MOUSTAKBAL HMS 3 3 3 2 1 Bessiri Bouchikhi Cherchar Hariz Khodja Elbachir Al Sid Chikh Nedjadi Bencherif Hami Lakhdari El Bayadh 3 FRONT DE LIBERATION NATIONALE LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 1 1 1 Benamara Bouguefda Tati Illizi 3 FRONT EL MOUSTAKBAL MAAN NABNI EL DJAZAIR 1 1 Hanouni Ben Sebgag EL BARAKA 3 Ziani Belfar Rabia Bordj Bou Arréridj 7 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT EL MOUSTAKBAL 2 2 Herizi Nada Bouhali

Mohamed Hichem Abdelkrim Karim Mohamed Boumediene Mohammed Hadi Oussama Mostafa 31 Cheikh Rachid Younes Brahim Bahri Ouahid Kadda Mohammed Menaouar Kada Laid Baghdad 32 Youcef

Taima

33 Mohamed Ali

Farès Abdelhak Abdelhak 34 Saci Derradji Abdelbasset Belakhdar Kamal

29 juin 2021

wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

El Korichi

EL WAFAA BIL AHD SAWT EL CHAAB EL HOR HMS 2 2 1 Baaziz Kebour Bouherrou Rahiche Boumerdès 9 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT DE LIBERATION NATIONALE LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA LE PARTI EL FADJR EL DJADID RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 1 1 1 1 2 Djanati Abdi Daimellah Kadri Hamdaoui Foughali El Tarf 4 FRONT POUR LA JUSTICE ET LE DEVELOPPEMENT ILTIZAM-WAJIB-WAFAA FRONT EL MOUSTAKBAL 1 1 1 Mouilhi Hani Bahloul Tindouf 3 FRONT DE LIBERATION NATIONALE L’UNITE ET LE CHANGEMENT FRONT EL MOUSTAKBAL 1 1 1 Babouzid Labid Berbara Tissemsilt 3 FRONT DE LIBERATION NATIONALE LES FILS DE TISSEMSILT 1 1 Mouaz Azziz HMS FRONT DE LIBERATION NATIONALE 2 1 Dhif Ben Ali Douyem El Oued 6 JIL JADID L’UNITE ET LE CHANGEMENT 1 1 Aoun Tidjani

Kamel Abdenasser Toufik Toufik Nabil 35 Fatah

Fatma Zohra

Rabah

Abderrahmane

Mebarek Rabah 36 Ali

Ahcene

Hamdi Lehcen 37 Lahcen

El Hadj Cheikh Ahmed 38 Abdelkader

Moradj Tahar Mohammed 39 Fathi Mohammed El Hafedh L’ALTERNATIVE Gori Abdelkader LIBRE

29 juin 2021

wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 Hamame

LA VOIX DU PEUPLE 1 Sahraoui Khenchela 4 ETTAGHYIR EL ILTIZAM FRONT EL MOUSTAKBAL 1 1 3 Chekhab Merah Bouaita Kouadria Souk Ahras 5 FRONT DE LIBERATION NATIONALE TAGHAST RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 1 1 2 Bendjaballah Achouri Zairi Ouazene Chabni Belhouari Tipaza 6 WIHDAT AL SHABAB EL HISN EL MATINE 2 2 Abdessedok Gherbi Ouzaghla Bouden RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 5 Chadi Zebouchi Osmane Mila 8 FRONT DE LIBERATION NATIONALE HMS RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT EL MOUSTAKBAL 3 1 1 1 Meftah Benabderrahmane Bedroune Guerriche Guessal Harizi Houas Ain Defla 8 FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 Djellouli

Ali

Ammar 40 Hichem Salim Kamel Smail 41 Mohamed Faouzi

Fawzi

Hacéne Abdellaziz Abdelkader Naceira 42 Salim Boualem Djamel Monder Derradji Lamia Fouad 43 Ahcene Brahim

Zakarya Djamel Ali Mokhfi

Mahfoud 44 Ali

EL HISN EL MATINE Laouissat Kamel

29 juin 2021

wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

EL TAHADI EL DJADID 1 Sahnoun

Aïn Defla EL IKHLAS MOUVEMENT AL AMAL LIGHAD AFDHAL HMS 1 1 1 Medani Bradaia Harchaia Naâma 3 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT EL MOUSTAKBAL 1 1 Zerrouki Bentaleb Mecheri Aïn 4 FRONT DE LIBERATION NATIONALE 2 Douma Temouchent FRONT DE LA BONNE GOUVERNANCE LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA 2 1 Daoud Ahmed Benchaib Tarbagou Ghardaïa 3 EL WIHDA WAL TADAOUL EL ICHRAK 1 1 Boughali Boukermouche HMS 4 Amari Bouchama Mazari Benazzouzi Relizane 8 Bettahar EL MOUSTAKILA HMS 4 1 Salem Belgacem Chouachi Nekkar Timimoun 3 FRONT DE LIBERATION NATIONALE GOURARA EL-DJEDIDA RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 1 1 1 Mazouzi Boukhari Anarab Bordj Badji Mokhtar 3 FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 Lansari

Slimane

44 Mourad Abdelkader

Abdallah 45 Seddik

Bousmaha Said 46 Nadjia Tayeb Belaredj

Ali 47 Brahim

Abderrahmane Abdallah Ahmed Bouziane Abed 48 Hadj Benaouda Kaddour Fatiha Aicha Mohammed Salem Ahmed 49 Abdelkrim

Sidi

Ghali

EL TAGHYIR Ourti Mohamed

29 juin 2021

wilaya Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 Meitah

Ouled Djellal 3 LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA EL AAMAL WA EL ILTIZAM HMS 1 1 1 Bezziou Chenini Boukerraf Béni Abbès 3 LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA EL AMAL HMS 1 1 1 Lounis Hadjraoui Baglab In Salah 3 FRONT DE LIBERATION NATIONALE LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 1 1 1 Ben Hachem Hadj Osmane Mansouri In Guezzam 3 FRONT DE LIBERATION NATIONALE LE PARTI EL FADJR EL DJADID HMS 1 1 1 Karbadou Khanissi Kherfi Touggourt 3 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE FRONT EL MOUSTAKBAL EL AMAL 1 1 1 Boubekeur Degla Elhousni Djanet 3 RASSEMBLEMENT EL HISN EL MATINE AHRAR EL TADHAMOUN HMS 1 1 1 Fekhour Benabderrahmane Kachi El M’Ghaier 3 FRONT DE LIBERATION NATIONALE DEFI ET TRAVAIL EL GHAD EL MOUCHRIK 1 1 1 Ardjoun Bouchemal Bellakehal El Meniaâ 3 EL GHAITH EL KADIM 1 Bousbia

Adel

51 Abderrazek

Abdallah

Laid 52 Mostapha

Ahmed Abderrahmane Mohammed 53 Aloata

Mohammed

54 Kada

Abdellah

Moussa Ahmed 55 Lazhar Ayssa Brahim 56 Mahdi

Saliha Abdenacer 57 Hicham

Abdelhamid

58 Mokhtar

EL FATH Zentar Salem

29 juin 2021

Circonscription Nombre Listes ayant remporté l’élection Nombre Nom Prénom Electorale de sièges des des candidats élus des candidats élus à sièges pourvoir obtenus

Zone I HMS 1 Yagoubi

Nord France (siège Paris) 2 FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 Benouadfel Zone II HMS 1 Khedim Sud France (siège Marseille) 2 FRONT NATIONAL ALGERIEN 1 Bekhadra Zone III Maghreb - FRONT DE LIBERATION NATIONALE 1 Rahmania Mashrek-Afrique-Asie Océanie (siège Tunis) 2 LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA 1 Ouakli Zone IV Amérique - HMS 1 Dekhinet Reste Europe (siège Washington) CODE 2 CIRCONSCRIPTION LA VOIX DE LA COMMUNAUTE Tableau N° 2 Résultats du scrutin par circonscription électorale ELECTEURS 1 VOTANTS Rahmani SUFFRAGES EXPRIMES DE WILAYA ELECTORALE INSCRITS Nombre Taux Nombre 01 ADRAR 164 988 68 737 41,66 % 56 650 02 CHLEF 723 507 135 552 18,74 % 111 119 03 LAGHOUAT 297 035 106 090 35,72 % 87 914 04 OUM EL BOUAGHI 431 154 109 277 25,35 % 95 338 05 BATNA 674 836 188 788 27,98 % 170 928 06 BEJAIA 542 256 2 267 0,42 % 1 467 07 BISKRA 403 741 112 934 27,97 % 94 343 08 BECHAR 167 596 58 733 35,04 % 39 103 09 BLIDA 705 178 145 509 20,63 % 104 882 10 BOUIRA 534 272 61 006 11,42 % 51 439 11 TAMENGHASSET 106 863 54 808 51,29 % 45 118 12 TEBESSA 467 274 130 920 28,02 % 112 645 13 TLEMCEN 722 200 180 279 24,96 % 147 984 14 TIARET 561 697 148 766 26,49 % 122 206

Abdelouahab Melissa

Tawfiq Mohamed Youcef

Mohamed Communauté nationale à l’étranger

Brahim Fares

Taux

82,42 % 81,98 % 82,87 % 87,24 % 90,54 % 64,71 % 83,54 % 66,58 % 72,08 % 84,32 % 82,32 % 86,04 % 82,09 % 82,15 % TIZI OUZOU 605 509 5 420 0,90 % 5 019 92,60 %

29 juin 2021

Tableau N° 2 (suite)

SUFFRAGES VOTANTS

CODE DE WILAYA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ELECTEURS INSCRITS Nombre Taux Nombre EXPRIMES Taux

16 ALGER 1 972 914 253 475 12,85 % 190 357 75,10 % 17 DJELFA 602 666 173 626 28,81 % 146 834 84,57 % 18 JIJEL 443 858 121 497 27,37 % 99 393 81,81 % 19 SETIF 1 019 287 212 709 20,87 % 177 980 83,67 % 20 SAIDA 246 376 72 617 29,47 % 58 545 80,62 % 21 SKIKDA 760 783 191 323 25,15 % 160 890 84,09 % 22 SIDI BEL ABBES 469 664 123 314 26,26 % 98 001 79,47 % 23 ANNABA 440 258 95 750 21,75 % 75 273 78,61 % 24 GUELMA 378 264 118 836 31,42 % 104 567 87,99 % 25 CONSTANTINE 607 877 119 829 19,71 % 97 473 81,34 % 26 MEDEA 567 813 145 058 25,55 % 113 618 78,33 % 27 MOSTAGANEM 488 385 133 420 27,32 % 109 586 82,14 % 28 M’SILA 690 926 210 095 30,41 % 187 709 89,34 % 29 MASCARA 573 982 148 745 25,91 % 118 636 79,76 % 30 OUARGLA 208 188 67 922 32,63 % 49 241 72,50 % 31 ORAN 1 052 776 190 544 18,10 % 143 823 75,48 % 32 El BAYADH 191 561 64 760 33,81 % 51 506 79,53 % 33 ILLIZI 55 441 31 252 56,37 % 21 274 68,07 % 34 BORDJ BOU ARRERIDJ 457 525 112 087 24,50 % 97 629 87,10 % 35 BOUMERDES 522 885 75 800 14,50 % 61 179 80,71 % 36 El TARF 327 559 102 098 31,17 % 86 857 85,07 % 37 TINDOUF 100 877 54 379 53,91 % 37 512 68,98 % 38 TISSEMSILT 180 325 52 263 28,98 % 41 693 79,78 % 39 El OUED 262 815 74 968 28,53 % 67 089 89,49 % 40 KHENCHELA 262 575 96 266 36,66 % 89 933 93,42 % 41 SOUK AHRAS 331 058 88 165 26,63 % 79 591 90,28 % 42 TIPAZA 446 451 100 663 22,55 % 71 930 71,46 % 43 MILA 503 263 118 897 23,63 % 100 754 84,74 % 44 AIN DEFLA 492 597 137 976 28,01 % 113 058 81,94 % 45 NAAMA 169 146 55 340 32,72 % 39 290 71,00 %

AIN TEMOUCHENT 314 189 83 299 26,51 % 63 948 76,77 %

29 juin 2021

Tableau N° 2 (suite)

SUFFRAGES VOTANTS EXPRIMES CODE CIRCONSCRIPTION ELECTEURS

ELECTORALE INSCRITS Nombre Taux Nombre

GHARDAIA 200 378 54 278 27,09 % 45 996 RELIZANE 438 219 116 335 26,55 % 93 094 TIMIMOUN 74 637 31 483 42,18 % 26 471 BORDJ BADJI MOKHTAR 37 545 28 509 75,93 % 25 071 OULED DJELLAL 104 786 30 105 28,73 % 27 389 BENI ABBES 38 120 17 590 46,14 % 13 719 IN SALAH 44 104 22 542 51,11 % 19 349 IN GUEZZAM 28 716 19 189 66,82 % 16 406 TOUGGOURT 168 206 53 626 31,88 % 45 511 DJANET 28 483 14 514 50,96 % 10 589 EL M’GHAIER 95 170 38 819 40,79 % 35 569 EL MENIAA 42 355 17 110 40,40 % 14 661 Zone I NORD FRANCE (siège Paris) 424 346 13 967 3,29 % 12 248 Zone II SUD FRANCE (siège Marseille) 293 782 13 529 4,61 % 11 550 Zone III MAGHREB-MASHREK AFRIQUE-ASIE OCEANIE (siège Tunis) 53 291 8 838 16,58 % 6 970 Zone IV AMERIQUE-RESTE EUROPE (siège Washington) 131 464 5 908 4,49 % 4 735

DE WILAYA Taux

Taux

47 84,74 % 48 80,02 % 49 84,08 % 50 87,94 % 51 90,98 % 52 77,99 % 53 85,84 % 54 85,50 % 55 84,87 % 56 72,96 %

91,63 % 58 85,69 %

87,69 %

85,37 %

78,86 %

80,15 % Communauté nationale à l’étranger

Total 24 453 992 5 622 401 22,99 % 4 610 652 82,01 %

29 juin 2021

Tableau N° 3

Répartition des sièges en fonction de la représentation des jeunes agés de moins de quarante (40) ans, de la femme et des universitaires

NOMBRE DE NOMBRE DE NOMBRE DE SIÈGES OBTENUS PARTIS POLITIQUES ET LISTES SIÈGES SIÈGES OBTENUS PAR LES JEUNES INDÉPENDANTES OBTENUS PAR PAR LES AGÉS DE MOINS

LES FEMMES DE 40 ANS UNIVERSITAIRES

FRONT DE LIBERATION NATIONALE 13 40 68 HMS 4 19 53 LE MOUVEMENT NATIONAL EL BINA 2 13 30 RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 1 15 32 LISTES LIBRES 7 27 51 FRONT EL MOUSTAKBAL 5 13 32 FRONT DE LA BONNE GOUVERNANCE 0 0 1 LA VOIX DU PEUPLE 0 2 2 FRONT POUR LA JUSTICE ET LE DEVELOPPEMENT 0 1 2 LE PARTI EL FADJR EL DJADID 0 1 1 PARTI DE LA LIBERTE ET DE LA JUSTICE 1 1 2 FRONT DE L’ALGERIE NOUVELLE 0 1 1 PARTI EL KARAMA 0 0 0 JIL JADID 0 1 1 FRONT NATIONAL ALGERIEN 0 0 0

TOTAL

29 juin 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-268 du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 21-01 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la Présidence de la République; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2021 un chapitre n° 44-02, énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de six cent six millions quatre cent vingt-sept mille dinars (606.427.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six cent six millions quatre cent vingt-sept mille dinars (606.427.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 21-269 du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de deux milliards sept cent millions de dinars (2.700.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de deux milliards sept cent millions de dinars (2.700.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire – Section I – et au chapitre n° 37-20 « Services déconcentrés de l’Etat – Dépenses de fonctionnement des délégations de l’autorité nationale indépendante des élections (élections législatives 2021) ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE.

29 juin 2021

Décret présidentiel n° 21-271 du 11 Dhou El Kaâda 1442

Vu le décret exécutif n° 21-21 du 18 Joumada El Oula correspondant au 22 juin 2021 portant transfert de 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits au budget de fonctionnement du ministère crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la de l’agriculture et du développement rural. loi de finances pour 2021, au ministre de l’agriculture et du développement rural; ———— Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre- Sur le rapport du ministre des finances, vingt-trois milliards de dinars (83.000.000.000 DA), Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt- relative aux lois de finances; trois milliards de dinars (83.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 développement rural et aux chapitres énumérés à l’état correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances annexé au présent décret. pour 2021; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne complémentaire pour 2021; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021. ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. —————— ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

SECTION I

ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)………….. 60.000.000.000 44-53 Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)…………………… 23.000.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 83.000.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 83.000.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 83.000.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 83.000.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 83.000.000.000

29 juin 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au

3 juin 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Aïn Defla. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Rafik Osmani, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs de wilayas. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Benlechheb, à la wilaya de Djelfa; — Abdelkrim Kourdali, à la wilaya de Médéa; admis à la retraite. ————H———— Décrets exécutifs du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans certaines wilayas.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — El-Mokhtar Foulani, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar; — Mustapha Mohamed Ali, daïra de Mouzaïa, wilaya de Blida, sur sa demande; — Hanifi Medebber, daïra de Sig, wilaya de Mascara, admis à la retraite; — Kadri Benfodda, daïra d’El Amria, wilaya de Aïn Témouchent, admis à la retraite. ———————— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Zaouiet Kounta, à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Kaddour Khalili, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au

3 juin 2021 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes à la wilaya d’Alger. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux communes suivantes à la wilaya d’Alger, exercées par MM. : — Belkacem Cherfa, à Magharia; — Kamel Naïr, à Reghaïa. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————

Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Taïeb Chaâbane, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Constantine 2. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques à l’université de Constantine 2, exercées par

M. Amirouche Bouchlaghem, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Khemis Miliana.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Khemis Miliana, exercées par

M. Djelloul Benanaya, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets exécutifs du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la réglementation et du contentieux au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme. Souhila Benabas, appelée à exercer une autre fonction. ———————— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la formation des catégories particulières au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme. Nassima Bouziani, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions du directeur délégué de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de In Salah.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de In Salah, exercées par M. Ahmed Badjouda, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion touristique à la direction générale du tourisme à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Nabil Melouk, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya d’Adrar.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Kaddour Khalili est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya d’Adrar.

29 juin 2021

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Lotfi Khiari est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, sont nommés inspecteurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MM. : — Mustapha Tebib; — Taïeb Chaâbane. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Chakib Benhafri est nommé directeur de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur de l’école supérieure de management à Tlemcen. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Tarik Saïdi est nommé directeur de l’école supérieure de management à Tlemcen. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination de la secrétaire générale de l’université d’Alger 1. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, Mme. Nesrine Benmerabet est nommée secrétaire générale de l’université d’Alger 1.

29 juin 2021

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du doyen de la faculté des mathématiques et informatique à l’université des sciences et de la technologie d’Oran.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Bachir Djebbar est nommé doyen de la faculté des mathématiques et informatique à l’université des sciences et de la technologie d’Oran. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination à l’université de Souk Ahras. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, sont nommés à l’université de Souk Ahras, Mme. et M. : — Amel Bendjeddou, vice-rectrice chargée des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques; — Fouad Laidani, directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur du centre universitaire de Mila. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Amirouche Bouchlaghem est nommé directeur du centre universitaire de Mila. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’un vice-recteur à l’université de Khemis Miliana. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Djelloul Benanaya est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, de la formation continue, des diplômes et de la formation supérieure de graduation à l’université de Khemis Miliana. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, Mme. Souhila Benabas est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’une

inspectrice au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, Mme. Nassima Bouziani est nommée inspectrice au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de In Salah. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Ahmed Badjouda est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de In Salah. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination de directeurs au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, sont nommés directeurs, au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, MM. : — Hakim Chetoui, directeur des personnels et de la formation; — Smaïn Demagh, directeur des finances et des moyens. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Nabil Melouk est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination d’un inspecteur au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Hassouna Dris est nommé inspecteur au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial.

Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur

du tourisme, de l’artisanat et du travail familial à la wilaya de Djanet.

———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Hamadi Alamine est nommé directeur du tourisme, de l’artisanat et du travail familial à la wilaya de Djanet. ————H———— Décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur général adjoint du centre national du registre du commerce. ———— Par décret exécutif du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021, M. Djamal Chelghoum est nommé directeur général adjoint du centre national du registre du commerce.

29 juin 2021

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 portant nomination de la directrice

générale de l’établissement public de télédiffusion

d’Algérie (rectificatif). ————

JO N° 34 du 27 Ramadhan 1442 correspondant au 9 mai 2021

Au lieu de : « Fadila Bousseloua »;

Lire : « Fadila Boucelloua ».

………………….. (le reste sans changement)………………….

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1442 conditions et les modalités d’octroi, sur le budget de l’Etat,

correspondant au 26 avril 2021 fixant les conditions de l’aide financière par la caisse militaire de sécurité sociale et les modalités d’octroi, sur le budget de l’Etat, de et de prévoyance au profit des affiliés et leurs ayants droit, l’aide financière par la caisse militaire de sécurité pour l’amélioration de la prise en charge des prestations sociale et de prévoyance au profit des affilés et leurs médicales destinées exclusivement au diagnostic du ayants droit, pour l’amélioration de la prise en Coronavirus (COVID-19), dénommée dans cet arrêté charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du Coronavirus « Aide financière ». (COVID-19). Art. 2. — L’aide financière concerne les prestations médicales suivantes : Le ministre de la défense nationale, — scanner thoracique COVID-19; Le ministre des finances, — test RT-PCR COVID-19; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère — test rapide antigénique COVID-19. de la défense nationale; Art. 3. — L’aide pour les prestations médicales visées à Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 l’article 2 ci-dessus, est fixée comme suit : correspondant au 21 février 2021, modifié, portant — cinq mille dinars (5.000 DA) pour les frais engagés au nomination des membre du Gouvernement; titre de l’examen du scanner thoracique COVID-19; Vu le décret présidentiel du 27 Rajab 1442 correspondant — trois mille cinq cents dinars (3.500 DA) pour les frais au 11 mars 2021 portant nomination du secrétaire général du engagés au titre du test réaction de polymérisation de chaine ministère de la défense nationale par intérim; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 par abréviation RT-PCR COVID-19; correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du — mille cinq cents dinars (1.500 DA) pour les frais ministre des finances; engagés au titre du test rapide antigénique COVID-19.

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

29 juin 2021 18 Dhou El Kaâda 1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 33

ayants droit. en cas de besoin. avril 2021. hospitalière, montant des aides financières attribuées. Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Le Premier ministre, Art. 4. — La caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance prend en charge, sur le budget de l’Etat, l’attribution de l’aide financière arrêté, aux affiliés et leurs L’application des dispositions de cet article se fera selon les conditions et modalités fixées dans la convention conclue entre le ministère des finances représenté par la direction générale du budget, le ministère de la défense nationale représenté par la direction des services financiers et la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance conformément au modèle annexé à l’original du présent arrêté. Art. 5. — Les crédits nécessaires pour la prise en charge de ces aides financières sont inscrits au budget de fonctionnement du ministère de la défense nationale. Le ministère des finances, à travers la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, rembourse la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance sur la base d’états justificatifs faisant ressortir le nombre des bénéficiaires ainsi que la nature des tests et le Art. 6. — L’aide financière est attribuée à partir du 1er janvier 2021 pour une période de six (6) mois renouvelable Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1442 correspondant au 26 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant placement en position d’activité de certains fonctionnaires appartenant au corps des biologistes de santé publique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, auprès du ministère de la justice (direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion). ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme Journal officiel Pour le ministre de la défense nationale Le secrétaire général par intérim Le général-major Mohamed Salah BENBICHA publique; hospitalière; publique nomination des membres du Gouvernement; ministre de la justice, garde des sceaux; administrative; Arrêtent : aux corps des biologistes de santé publique suivants : CORPS Attachés de laboratoire de santé Biologistes de santé publique correspondant au 3 avril 2011 susvisé. 1432 correspondant au 3 avril 2011 susvisé. le nouveau grade. Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la justice (direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant EFFECTIFS 186 124 Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère de la justice (direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion) conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021.

Le ministre Le ministre de la justice, de la santé, de la population et garde des sceaux de la réforme hospitalière Belkacem ZEGHMATI Abderrahmane BENBOUZID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, du fichier et de l’informatique. ———— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 portant nomination de

M. Mahfoud Hadjiedj, directeur de la réglementation, du fichier et de l’informatique au ministère des moudjahidine et des ayants droit; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Hadjiedj, directeur de la réglementation, du fichier et de l’informatique, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021. Tayeb ZITOUNI.

29 juin 2021

Arrêté du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature au directeur des pensions. ———— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 portant nomination de

M. Kaddour Bounanaa, directeur des pensions au ministère des moudjahidine et des ayants droit; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Bounanaa, directeur des pensions, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021. Tayeb ZITOUNI. ————H————

Arrêtés du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin

2021 portant délégation de signature à des sous- directeurs.

———— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442 correspondant au 22 décembre 2020 portant nomination de Mme. Fatma Zohra Yahia, sous-directrice du personnel au ministère des moudjahidine et des ayants droit;

29 juin 2021

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fatima Zohra Yahia, sous-directrice du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin

M. Khaled Guesmi, sous-directeur des moyens généraux au ministère des moudjahidine et des ayants droit; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Guesmi, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin

2021. Tayeb ZITOUNI. ———————— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant nomination de Mme. Hanifa Lemloum, sous-directrice des invalides et des recours au ministère des moudjahidine et des ayants droit; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hanifa Lemloum, sous-directrice des invalides et des recours, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin

2021. Tayeb ZITOUNI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE