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Décret présidentiel n° 21-201

Décret présidentiel n° 21-201 du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 mettant fin aux

Publication

Texte (4 article(s))

Article 1er

M. Brahim Merad est nommé médiateur de la République.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Article 1er

Il est mis fin aux fonctions de médiateur de la République, exercées par M. Karim Younes.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— ##### Décret présidentiel n° 21-202 du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant nomination ##### du médiateur de la République. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 20-45 du 21 Joumada Ethania 1441 correspondant au 15 février 2020 portant institution du médiateur de la République, notamment ses articles 1er et 12; ##### Décrète :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.