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Décret présidentiel n° 20-90 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant création d’un
Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020.
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution à l’office des parcs des sports et de loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA) ».
Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de cinquante-et-un milliards deux cent soixante-six millions de dinars (51.266.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente-huit milliards cent dix-huit millions de dinars (38.118.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent treize millions deux cent mille dinars (313.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent treize millions deux cent mille dinars (313.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de cinquante-et-un milliards deux cent soixante-six millions de dinars (51.266.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente-huit milliards cent dix-huit millions de dinars (38.118.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau «B» annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent trente- Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); six millions huit cent mille dinars (136.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, finances — Section II — Direction générale de la relative aux lois de finances; comptabilité et aux chapitres énumérés à l’état annexé au Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant présent décret. au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441
Le ministre des finances est chargé de correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par *officiel* de la République algérienne démocratique et la loi de finances pour 2020, au budget des charges populaire. communes; Vu le décret exécutif n° 20-13 du 2 Joumada Ethania 1441 Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des 2020. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des finances; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020. **TOTAL** ##### Abdelaziz DJERAD. ##### 18 Chaâbane 1441 12 avril 2020 ##### ANNEXE ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS ANNULES ##### A.P. 38.118.000 ##### 38.118.000 ##### (En milliers de DA) ##### A.P. 2.740.000 7.500.000 26.612.000 1.266.000 — ##### 51.266.000 38.118.000 ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### 18 Chaâbane 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 ##### 12 avril 2020 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent **des finances.** trente-six millions huit cent mille dinars (136.800.000 DA), ———— applicable au budget des charges communes et au chapitre Le Président de la République, n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances,
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 18 Chaâbane 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 ##### 12 avril 2020 ##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> **MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES** **ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE** SECTION I **ADMINISTRATION GENERALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-07 Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales................................. 232.200.000 Total de la 7ème partie........................................................................... 232.200.000 Total du titre III...................................................................................... 232.200.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 4ème Partie *Actions économiques — Encouragements et interventions* 44-02 Contribution à l’office des parcs des sports et de loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA)........................................................................................................... 81.000.000 Total de la 4ème partie........................................................................... 81.000.000 Total du titre IV...................................................................................... 81.000.000 Total de la sous-section I....................................................................... 313.200.000 Total de la section I............................................................................... 313.200.000 **Total des crédits ouverts**...................................................................... **313.200.000** ##### Décret présidentiel n° 20-91 du 8 Chaâbane 1441 Décrète : ##### correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère
##### 18 Chaâbane 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 ##### 12 avril 2020 ##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DES FINANCES SECTION II **DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais..................... 10.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier ........................... 59.300.000 ##### Total de la 4ème partie............................................................................ 69.300.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires.................. 42.200.000 ##### Total de la 7ème partie............................................................................ 42.200.000 ##### Total du titre III....................................................................................... 111.500.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation..................................................................... 25.300.000 Total de la 3ème partie............................................................................ 25.300.000 Total du titre IV........................................................................................ 25.300.000 Total de la sous-section I......................................................................... 136.800.000 Total de la section II................................................................................ 136.800.000 **Total des crédits ouverts**........................................................................ **136.800.000** ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 ##### Décret exécutif n° 20-93 du 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020 modifiant la ##### répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 |SECTEUR|C.P.| |---|---| |Provision pour dépenses imprévues|51.266.000| |TOTAL Tableau « B » Concours définitifs|51.266.000 MONTANTS OUVERTS| |SECTEURS|C.P.| |Infrastructures économiques et administratives|—| |Education-Formation|7.500.000| |Soutien à l’accès à l’habitat|26.612.000| |Divers|1.266.000| |Soutien à l’activité économique (Dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt)|15.888.000| (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
