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Décret présidentiel n° 20-53

Décret présidentiel n° 20-53 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant attribution

Publication

Texte (4 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019, susvisée, il est attribué à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », un (1) titre minier pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé : **« Mouydir »** (blocs : 320, 323, 324, 326, 327, 359, 360, 361, 224, 218, 318, 349 a, 347 a, 225 a, 344 a, 343 b, 425 a et une surface non indexée), d'une superficie totale de 160 400,96 km2 avec une superficie nette de 159 073,58 km2 ». Le périmètre est situé dans les circonscriptions administratives des wilayas de Ghardaïa, d’IlIizi, de Tamenghasset, d’Adrar, d’El Bayadh et de Ouargla.

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Article 2

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet du présent titre minier, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes dans l'annexe au présent décret.

Article 3

Le titre minier de recherche et/ou d'exploitation d’hydrocarbures est délivré à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », à compter de la date de publication du présent décret au *Journal officiel.*

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.