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Décret présidentiel n° 20-52

Décret présidentiel n° 20-52 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant transfert

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur 2020, un crédit de cinq cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars (558.450.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 2

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cinq cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars (558.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.