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Décret présidentiel n° 20-427 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant
Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent quatre millions trois cent soixante-quinze mille dinars (304.375.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de vingt-quatre milliards cinq cent millions de dinars (24.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de cinq milliards deux cent quarante-cinq millions quatre cent seize mille dinars (5.245.416.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cinq milliards deux cent quarante-cinq millions quatre cent seize mille dinars (5.245.416.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 46-01 « Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements public de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ».
Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent soixante quatre millions de dinars (164.000.000 DA), applicable au Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (alinéa 1er); « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre-vingt- neuf millions neuf cent mille dinars (89.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication, et au chapitre n° 44-01 « Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV) ».
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent cinquante-six millions sept cent mille dinars (156.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
II est annulé, sur 2020, un crédit de soixante Sur le rapport du ministre des finances, neuf millions trois cent mille dinars (69.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er);
Le ministre des finances et le ministre de l’industrie pharmaceutique, sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la populaire. loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et au 30 décembre 2020. complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Abdelmadjid TEBBOUNE. ——————————
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent soixante quatre millions de dinars (164.000.000 DA), applicable au Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; de l'urbanisme et de la ville et au chapitre n° 44-17 Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au « Contribution à l'agence nationale de réalisation et de 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour gestion de Djamaâ El Djazaïr ». 2020;
Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent quatre millions trois cent soixante-quinze mille dinars (304.375.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt- quatre milliards cinq cent millions de dinars (24.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est créé, au sein de la nomenclature du **budget de fonctionnement du ministère de l’habitat,** budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de **de l’urbanisme et de la ville.** l'urbanisme et de la ville, un chapitre n° 44-17 intitulé **————** « Contribution à l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances,
Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre- vingt-neuf millions neuf cent mille dinars (89.900.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent cinquante-six millions sept cent mille dinars (156.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt Sur le rapport du ministre des finances, millions quatre cent mille dinars (20.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision (alinéa 1er); groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,
Il est créé une nomenclature de budget de **budget de fonctionnement du ministère de** fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique, **l’industrie pharmaceutique.** dont les chapitres sont énumérés à l’état annexé au présent **————** décret. Le Président de la République,
Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décrète :
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de vingt millions relative aux lois de finances; quatre cent mille dinars (20.400.000 DA), applicable au Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant budget de fonctionnement du ministère de l’industrie au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; pharmaceutique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante neuf Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, millions trois cent mille dinars (69.300.000 DA), applicable relative aux lois de finances; au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant présent décret. au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;
Le ministre des finances et le ministre de Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 l'habitat, de l'urbanisme et de la ville sont chargés, chacun correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 20-26 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la au 30 décembre 2020. loi de finances pour 2020, au ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le ministre des finances et la ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Le ministre des finances et la ministre de Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441correspondant au 4 l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* 2020; *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la au 30 décembre 2020. loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— **ETAT ANNEXE** N os DES CREDITS LIBELLES <u>CHAPITRES OUVERTS EN DA</u>
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel n° 20-432 du 15 Joumada El Oula ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement ##### du ministère de l'environnement. ##### ———— Le Président de République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-35 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 CREDITS OUVERTS N°s DES EN DA CHAPITRES 31-02 31-03 36-02 36-06 36-07 36-08 36-09 36-10 36-11 36-12 36-13 36-14 ##### ETAT ANNEXE LIBELLES ##### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I ##### SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* Administration centrale — Indemnités et allocations diverses............................ Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................................... Total de la 1ère partie.................................................................... 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* Subvention à l'institut national de la santé publique (INSP).................................. Subvention à l'agence nationale du sang (ANS)...................................................... Subvention à l'institut national pédagogique de la formation paramédicale (INPFP)........................................................................................................ Subvention au centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance (CNPM)....................................................................................................... Subvention au centre national de toxicologie (CNT)............................................. Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM)..................................................................................................... Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages femmes (INFSSF)...................................................................................................... Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM)............................. Subvention à l'école de formation paramédicale de Laghouat (EFPM).................. Subvention à l'agence nationale des greffes (ANG).............................................. Total de la 6ème partie.................................................................... Total du titre III............................................................................... 11.640.000 2.640.000 14.280.000 10.455.000 32.400.000 869.000 1.860.000 12.660.000 20.739.000 2.510.000 3.660.000 930.000 900.000 86.983.000 101.263.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 **ETAT ANNEXE** (suite) N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE IV ##### INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo- universitaires................................................................................................ 24.272.357.000 Total de la 6ème partie.................................................................... 24.272.357.000 Total du titre IV................................................................................ 24.272.357.000 Total de la sous-section I.................................................................. 24.373.620.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses................. 68.490.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................. 19.890.000 Total de la 1ère partie..................................................................... 88.380.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-13 Services déconcentrés de l'Etat — sécurité sociale............................................... 38.000.000 Total de la 3ème partie..................................................................... 126.380.000 Total du titre III.............................................................................. 126.380.000 Total de la sous-section II.............................................................. 126.380.000 Total de la section I......................................................................... 24.500.000.000 ##### Total des crédits ouverts.................................................................................. 24.500.000.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### Décret présidentiel n° 20-431 du 15 Joumada El Oula ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement ##### du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS Nos DES LIBELLES EN DA CHAPITRES ##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME,** **DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Traitements d’activités ............................................................................................... 58.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Indemnités et allocations diverses............................................................................... 52.200.000 ##### Total de la 1ère partie.............................................................................. 110.200.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations à caractère familial.................................................................................... 3.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Sécurité sociale............................................................................................................ 27.550.000 ##### Total de la 3ème partie.......................................................................... 30.950.000 ##### Total du titre III..................................................................................... 141.150.000 ##### Total de la sous-section II................................................................. 141.150.000 SOUS-SECTION III **SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-11 Services déconcentrés des équipements publics — Traitements d’activités............... 49.400.000 31-12 Services déconcentrés des équipements publics — Indemnités et allocations diverses.. 44.500.000 ##### Total de la 1ère partie................................................................................ 93.900.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial.. 3.000.000 33-13 Services déconcentrés des équipements publics — Sécurité sociale.......................... 23.475.000 ##### Total de la 3ème partie......................................................................... 26.475.000 ##### Total du titre III..................................................................................... 120.375.000 ##### Total de la sous-section III................................................................... 120.375.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> SOUS-SECTION V **SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-11 Services déconcentrés du logement — Traitements d’activités.................................. 17.700.000 31-12 Services déconcentrés du logement — Indemnités et allocations diverses...................... 15.700.000 Total de la 1ère partie............................................................................. 33.400.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial................... 1.100.000 33-13 Services déconcentrés du logement — Sécurité sociale.................................................... 8.350.000 ##### Total de la 3ème partie........................................................................ 9.450.000 ##### Total du titre III..................................................................................... 42.850.000 ##### Total de la sous-section V..................................................................... 42.850.000 ##### Total de la section I............................................................................... 304.375.000 ##### Total des crédits ouverts...................................................................................... 304.375.000 ##### Décret présidentiel n° 20-428 du 15 Joumada El Oula Décrète : ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au
##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA
##### Décret présidentiel n° 20-429 du 15 Joumada El Oula
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### ETAT ANNEXE N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I ##### SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II ##### SERVICES DECONCENTRES DE L'ENVIRONNEMENT TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-11 Services déconcentrés de l'environnement — Traitements d'activités............... 64.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'environnement — Indemnités et allocations diverses................................................................................................... 60.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'environnement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.......................................................................................... 700.000 Total de la 1ère partie................................................................... 124.700.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés de l'environnement — Prestations à caractère familial................................................................................................... 1.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'environnement — Sécurité sociale....................... 31.000.000 Total de la 3ème partie................................................................ 32.000.000 Total du titre III........................................................................... 156.700.000 Total de la sous-section II............................................................. 156.700.000 Total de la section I..................................................................... 156.700.000 ##### Total des crédits ouverts............................................................................ 156.700. 000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### Décret présidentiel n° 20-433 du 15 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 20-35 du 2 Joumada Ethania 1441 **1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant** correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des **transfert de crédits au budget de fonctionnement** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la **du ministère de l’environnement.** loi de finances pour 2020, à la ministre de l'environnement et des energies renouvelables; **————** ##### Décrète : Le Président de la République,
##### MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 4ème partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-07 Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE).............................................................................................. 54.000.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)................................................................................. 15.300.000 Total de la 4ème partie .......................................................................... 69.300.000
##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ##### SECTION I ##### SECTION UNIQUE ##### SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX ##### TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 1ère Partie ##### Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités....................................................... 5.697.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses..................................... 4.790.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations —Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................................................... 500.000 ##### Total de la 1ère partie............................................................................. 10.987.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 **ETAT ANNEXE** (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations* 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail........................................ 10.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels........... 10.000 20.000 Total de la 2ème partie....................................................................... 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial....................................... 50.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale.............................................................. 2.700.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales.................................... 10.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 2.760.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* Administration centrale — Remboursement de frais.................................................. 2.400.000 34-01 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier......................................................... 1.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures.................................................................. 883.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes.............................................................. 1.000.000 34-05 10.000 Administration centrale — Habillement.................................................................... 800.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile............................................................ 10.000 34-92 Administration centrale — Loyers.............................................................................. 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertises — Indemnités dues par l’Etat............................................................................................................ 10.000 Total de la 4ème partie....................................................................... 6.113.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 **TABLEAU ANNEXE** (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 5ème Partie *Travaux d’entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles.................................................. 500.000 Total de la 5ème partie....................................................................... 500.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires............................................... 10.000 Total de la 7ème partie....................................................................... 10.000 Total du titre III.................................................................................. 20.390.000 SECTION IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation...................................................................................................... 10.000 Total de la 3ème partie....................................................................... 10.000 4ème Partie *Action économique — Encouragements et interventions* 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des produits pharmaceutiques....................................................................................................... en mémoire Total de la 4ème partie....................................................................... — Total du titre IV..................................................................................... 10.000 Total de la sous-section I...................................................................... 20.400.000 Total de la section I............................................................................... 20.400.000 ##### Total des crédits ouverts.................................................................................... 20.400.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020
##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement ##### du ministère de la communication. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la communication; ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### Décret présidentiel n° 20-430 du 15 Joumada El Oula ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement ##### du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles n° 91-6 et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; ##### Décrète :
##### Total du titre IV...................................................................................... 69.300.000 ##### Total de la sous-section I........................................................................ 69.300.000 ##### Total de la section I................................................................................ 69.300.000 ##### Total des crédits ouverts........................................................................................ 69.300.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### Décret présidentiel n° 20-434 du 15 Joumada El Oula Décrète : ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au
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