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Décret présidentiel n° 20-411 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent quatre-vingt-trois millions de dinars (383.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de neuf| |Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441|cent soixante-treize mille dinars (973.000 DA), applicable| |correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des|au budget de fonctionnement de la Présidence de la| |crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la|République et au chapitre énuméré à l’état « A » annexé à| |loi de finances pour 2020, au budget des charges communes;|l’original du présent décret.| |Vu le décret présidentiel n° 20-08 du 2 Joumada Ethania|
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état annexé à l'original du présent décret.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trente-et-un millions de dinars (31.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état « B » annexé à l’original du présent décret.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre cent relative aux lois de finances; dix-sept millions de dinars (417.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant Section I — Premier ministre — Sous-section I — Services au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; centraux et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;
Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, section I : section unique, sous-section II : Services à l'étranger et au chapitre n° 33-13 « Services à l'étranger — Sécurité sociale ».
Il est annulé, sur 2020, un crédit de huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est crée au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2020, un chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de seize millions cinq cent mille dinars (16.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est annulé, sur 2020, un crédit de trente- et-un millions de dinars (31.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état « A » annexé à l’original du présent décret.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt|
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, milliards deux cent vingt-trois millions sept cent cinquante relative aux lois de finances; mille dinars (4.223.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications, Sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-02 intitulé « Subvention à l'autorité gouvernementale de certification électronique AGCE ».
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officie*l de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre Sur le rapport du ministre des finances, cent dix-sept millions de dinars (417.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision (alinéa 1er); groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,
Il est annulé, sur 2020, un crédit de seize millions cinq cent mille dinars (16.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. ##### Décrète :
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de neuf cent| |1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition|soixante-treize mille dinars (973.000 DA), applicable au| |des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par|budget de fonctionnement de la Présidence de la République| |la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la|et au chapitre énuméré à l’état « B » annexé à l’original du| |République;|présent décret.|
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trente- cinq millions six cent soixante-quinze mille dinars (35.675.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent trente relative aux lois de finances; millions de dinars (130.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant chapitre n° 42-03 « Coopération internationale ». au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;
Il est annulé, sur 2020, un crédit de dix-neuf milliards neuf cent millions de dinars (19.900.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent soixante- et- un millions quatre cent vingt-huit mille dinars (161.428.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de dix-neuf milliards neuf cent millions de dinars (19.900.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, section I et au chapitre n° 37-07 « Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales ».
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent soixante- et-un millions quatre cent vingt-huit mille dinars (161.428.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, Section V — Direction générale du domaine national et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de sept Sur le rapport du ministre des finances, milliards de dinars (7.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er);
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**H**————** ##### Décret présidentiel n° 20-414 du 15 Joumada El Oula ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de ##### fonctionnement de la Présidence de la République. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel n° 20-08 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République; ##### Décrète :
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, section 1 : section unique, sous-section II : Services à l'étranger et au chapitre n° 31-11 intitulé « Services à l'étranger — Traitements d'activités ».
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, section I et au chapitre n° 37-07 « Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales ».
Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre milliards deux cent vingt-trois millions sept cent cinquante Sur le rapport du ministre des finances, mille dinars (4.223.750.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er);
Il est annulé, sur 2020, un crédit de trente- cinq millions six cent soixante-quinze mille dinars (35.675.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent quatre-vingt-sept millions six cent cinquante-quatre mille dinars (187.654.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications, Sous-section I — Services centraux, et au chapitre n° 44-02 « Subvention à l'autorité gouvernementale de certification électronique AGCE ».
Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA), applicable Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (alinéa 1er); « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,
Le ministre des finances et le ministre de la| |millions deux cent mille dinars (20.200.000 DA), applicable|transition énergétique et des énergies renouvelables sont| |au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91|chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du| |« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».|présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |
Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent quatre- vingt-sept millions six cent cinquante-quatre mille dinars (187.654.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de sept milliards Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, de dinars (7.000.000.000 DA), applicable au budget de relative aux lois de finances; fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;
Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent quatre-vingt-trois millions de dinars (383.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Il est créé une nomenclature au sein du| |article 81;||budget de fonctionnement du ministère de la transition| |Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant||énergétique et des énergies renouvelables, dont les chapitres| |au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;||sont énumérés à l'état annexé au présent décret.| |15 Joumada El Oula 1442|| |---|---| |30 décembre 2020|| |
Le ministre des finances et le ministre des Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au 2020; *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 populaire. correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, au 30 décembre 2020. par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le ministre des finances et la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au 2020; *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— **ETAT ANNEXE** |N°s DES
Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et 2020; populaire. Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des au 30 décembre 2020. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— **ETAT ANNEXE** ||Nos DES|LIBELLES||CREDITS OUVERTS|| |---|---|---|---|---|---| |CHAPITRES
Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de vingt millions|| |deux cent mille dinars (20.200.000 DA), applicable au|Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant| |budget de fonctionnement du ministère de la transition|au 30 décembre 2020.| |énergétique et des énergies renouvelables et aux chapitres|| |énumérés à l'état annexé au présent décret.|| Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— **ETAT ANNEXE** **Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020,** **au ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables** N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA |SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Administration centrale — Traitements d'activités................................................... Administration centrale — Indemnités et allocations diverses................................ Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................|| |---|---| |3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial................................... Administration centrale — Sécurité sociale...........................................................|Total de la 1ère partie....................................................| |4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais.............................................. Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................... Administration centrale — Fournitures.................................................................|Total de la 3ème partie.......................................................................| |Administration centrale — Charges annexes.........................................................|| |Administration centrale — Habillement................................................................|Total de la 4ème partie..................................................................... Total du titre III................................................................................ Total de la sous-section I................................................................ Total de la section I..........................................................................|
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. **————**H**————**
Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. ——————————
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### Décret présidentiel n° 20-420 du 15 Joumada El Oula ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ##### ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### Décrète :
|||||(EN DA)| ##### MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-11 Services déconcentrés de de l’Etat — Traitements d’activités.............................. 800.000.000 31-12 Services déconcentrés de de l’Etat — Indemnités et allocations diverses............. 1.000.000.000 31-13 Services déconcentrés de de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................... 50.000.000 ##### Total de la 1ère partie.................................................................... 1.850.000.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial...................... 5.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale.............................................. 400.000.000 ##### Total de la 3ème partie................................................................... 405.000.000 ##### Total du titre III.............................................................................. 2.255.000.000 ##### Total de la sous-section II.............................................................. 2.255.000.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (EN DA) SOUS-SECTION III **ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL,** **SECONDAIRE ET TECHNIQUE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activité..................................................................................................... 200.000.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses.......................................................................... 1.200.000.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale........................................................................... 800.000.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses.................................................... 1.050.000.000 31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.............................................................. 900.000.000 ##### Total de la 1ère partie........................................................................ 4.150.000.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale............................................................................................................. 435.000.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial........................................................ 10.000.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale................................................................................. 150.000.000 ##### Total de la 3ème partie..................................................................... 595.000.000 ##### Total du titre III.................................................................................. 4.745.000.000 ##### Total de la sous-section III............................................................... 4.745.000.000 ##### Total de la section I.......................................................................... 7.000.000.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................................. 7.000.000.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### Décret présidentiel n° 20-424 du 15 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441 **1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant** correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits **transfert de crédits au budget de fonctionnement** ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de **du ministère de l’éducation nationale.** finances pour 2020, au ministre de l’éducation nationale; **————** **Décrète :** Le Président de la République,
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### Décret présidentiel n° 20-419 du 15 Joumada El Oula ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement ##### du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### Décrète :
##### Décret présidentiel n° 20-413 du 15 Joumada El Oula
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### ETAT ANNEXE N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (EN DA) SECTION I **PREMIER MINISTRE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-01 Premier ministre — Traitements d’activités........................................................... 8.100.000 31-02 Premier ministre — Indemnités et allocations diverses......................................... 9.000.000 31-03 Premier ministre — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale...................................... 500.000 ##### Total de la 1ère partie...................................................................... 17.600.000 3ème Partie ##### Personnel — Charges sociales 33-01 Premier ministre — Prestations à caractère familial............................................. 250.000 33-03 Premier ministre — Sécurité sociale..................................................................... 4.275.000 ##### Total de la 3ème partie...................................................................... 4.525.000 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Premier ministre — Remboursement de frais......................................................... 2.000.000 34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier............................................................... 9.450.000 34-03 Premier ministre — Fournitures............................................................................ 1.000.000 34-04 Premier ministre — Charges annexes.................................................................... 1.000.000 34-05 Premier ministre — Habillement.......................................................................... 100.000 ##### Total de la 4ème partie...................................................................... 13.550.000 ##### Total du titre III................................................................................ 35.675.000 ##### Total de la sous-section I.................................................................. 35.675.000 ##### Total de la section I........................................................................... 35.675.000 ##### Total des crédits ouverts............................................................................... 35.675.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### Décret présidentiel n° 20-416 du 15 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 20-10 du 2 Joumada Ethania **1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant** 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des **transfert de crédits au budget de fonctionnement** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la **des services du Premier ministre.** loi de finances pour 2020, au Premier ministre; **————** **Décrète :** Le Président de la République,
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### Décret présidentiel n° 20-415 du 15 Joumada El Oula ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement ##### des services du Premier ministre. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-10 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au Premier ministre; ##### Décrète :
##### 31-01 4.000.000 ##### 31-02 4.100.000 31-03 1.325.000 9.425.000 100.000 33-01 2.025.000 33-03 2.125.000 |34-01|1.000.000| |---|---| |34-02|6.600.000| |34-03|500.000| |34-04|500.000| |34-05|50.000| 8.650.000 20.200.000 20.200.000 20.200.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................................. 20.200.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### Décret présidentiel n° 20-423 du 15 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441 **1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant** correspondant 27 janvier 2020 portant répartition des crédits **transfert de crédits au budget de fonctionnement** ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de **du ministère de l'éducation nationale.** finances pour 2020, au ministre de l'éducation nationale; **————** **Décrète :** Le Président de la République,
##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel n° 20-421 du 15 Joumada El Oula ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement ##### du ministère des finances. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-13 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des finances; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA |MINISTERE DES FINANCES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés du domaine national — Traitements d’activités....................... Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses......|| |---|---| |3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale.................................|Total de la 1ère partie.................................................................................. Total de la 3ème partie....................................................................... Total du titre III..................................................................................... Total de la sous-section II..................................................................... Total de la section V..............................................................................| 31-11 57.980.000 31-12 71.172.000 129.152.000 ##### 33-13 32.276.000 32.276.000 161.428.000 161.428.000 161.428.000 ##### 161.428.000 ||Total des crédits ouverts.....................................................................................|| |---|---|---| |Décret présidentiel n° 20-422 du 15 Joumada El Oula||Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au| |1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant||4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour| |création de chapitres et transfert de crédits au||2020;| |budget de fonctionnement du ministère de la||| |transition énergétique et des énergies||Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441| |renouvelables.|————|correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges| |Le Président de République,||communes;| |Sur le rapport du ministre des finances,||Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143||El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et| |(alinéa 1er);||complété, portant nomination des membres du| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||Gouvernement;| |relative aux lois de finances;||Décrète :| |Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant||| |loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son||
##### Décret présidentiel n° 20-418 du 15 Joumada El Oula ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de ##### fonctionnement du ministère des affaires étrangères. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles n° 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. Nos DES LIBELLES CHAPITRES |MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.) .......................................................................................................... Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.).........................................................................................................|| |---|---| ||Total de la 6ème partie................................................................... Total du titre III.............................................................................. Total de la sous-section I............................................................... Total de la section I........................................................................| 36-03 36-05 CREDITS OUVERTS <u>EN DA</u> 280.500.000 102.500.000 383.000.000 383.000.000 383.000.000 383.000.000 ———————
||||CREDITS OUVERTS|| |---|---|---|---|---|---| |CHAPITRES|LIBELLES||||(EN DA)| ##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations.................................... 50.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale............ 50.000.000 ##### Total de la 1ère partie........................................................................ 100.000.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial............................ 2.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................................ 50.000.000 ##### Total de la 3ème partie........................................................................ 52.000.000 ##### Total du titre III................................................................................... 152.000.000 ##### Total de la sous-section II................................................................... 152.000.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III **ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL,** **SECONDAIRE ET TECHNIQUE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d'activités* 31-21 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Traitements d'activités........................................................................................... 1.100.000.000 31-22 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses ....................................................................... 1.180.000.000 31-23 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ................................................................................ 256.750.000 31-31 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Traitements d'activités .................................................................... 100.000.000 31-32 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses.................................................. 500.000.000 31-33 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ............................................................ 100.000.000 ##### Total de la 1ère partie.................................................... 3.236.750.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-23 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — 570.000.000 Sécurité sociale...................................................................................................... 33-31 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et 15.000.000 technique — Prestations à caractère familial........................................................ 33-33 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et 250.000.000 technique — Sécurité sociale.................................................................................. 835.000.000 Total de la 3ème partie......................................................................... 4.071.750.000 Total du titre III................................................................................... 4.071.750.000 Total de la sous-section III................................................................... 4.223.750.000 Total de la section I........................................................................... ##### 4.223.750.000 ##### Total des crédits ouverts.................................................................................... ##### Décret présidentiel n° 20-425 du 15 Joumada El Oula ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement ##### du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 Vu le décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; ##### Décrète :
##### ETAT ANNEXE ##### Total des crédits ouverts............................................................................... 383.000.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### Décret présidentiel n° 20-426 du 15 Joumada El Oula ##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au ##### budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications. ##### ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-21 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; ##### Décrète :
##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de ##### fonctionnement de la Présidence de la République. ##### ———— ||Abdelmadjid TEBBOUNE|| |---|---|---| ||————H————|Le Président de la République,| |Décret présidentiel n° 20-412 du 15 Joumada El Oula||Sur le rapport du ministre des finances,| |1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant||| |transfert de crédits au budget de fonctionnement de||Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143| |la Présidence de la République.|————|(alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,| |Le Président de la République,||relative aux lois de finances;| |Sur le rapport du ministre des finances,||Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143||Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au| |(alinéa 1er);||4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||2020;| |relative aux lois de finances;||Vu le décret présidentiel n° 20-08 du 2 Joumada Ethania| |Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant||1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la| au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République; ##### Décrète : |2020;|| |---|---| ||
##### SECTION I ##### PREMIER MINISTRE ##### SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX ##### TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 4ème Partie ##### Matériel et fonctionnement des services 34-01 Premier ministre — Remboursement de frais................................................................ 100.000.000 34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier....................................................................... 100.000.000 ##### 34-03 Premier ministre — Fournitures.................................................................................... 60.000.000 34-80 Premier ministre — Parc automobile............................................................................. 52.000.000 ##### Total de la 4ème partie........................................................................... 312.000.000 ##### 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 ##### ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie ##### Travaux d’entretien 35-01 Premier ministre — Entretien des immeubles............................................................. 30.000.000 ##### Total de la 5ème partie....................................................................... 30.000.000 7ème Partie ##### Dépenses diverses 37-01 Premier ministre — Dépenses diverses....................................................................... 25.000.000 37-02 Premier ministre — Organisation de conférences et séminaires................................ 50.000.000 ##### Total de la 7ème partie....................................................................... 75.000.000 ##### Total du titre III..................................................................................... 417.000.000 ##### Total de la sous-section I...................................................................... 417.000.000 ##### Total de la section I............................................................................... 417.000.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................................... 417.000.000 ##### Décret présidentiel n° 20-417 du 15 Joumada El Oula Vu le décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania **1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant** 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition **transfert de crédits au budget de fonctionnement** des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par **du ministère des affaires étrangères.** la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires **————** étrangères; Le Président de la République, **Décrète :** Sur le rapport du ministre des finances,
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