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Décret présidentiel n° 20-134 du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant transfert de
Le réaménagement du dispositif prévu à l’article 1er ci-dessus, vise : — le renforcement de la surveillance sanitaire eu égard à l’évolution de la situation épidémiologique; — la reprise graduelle et adaptée de certaines activités économiques, commerciales et de services.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent soixante-quinze millions cinq cent mille dinars (275.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
Des plans graphiques précisant les limites de délégations et des antennes communales; chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent décret. Vu le décret exécutif n°18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions
Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de (alinéa 1er); l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, *officiel* de la République algérienne démocratique et relative aux lois de finances; populaire. Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant Fait à Alger, le 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; 2020. Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des Abdelmadjid TEBBOUNE. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, ————H———— par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; **Décret exécutif n° 20-132 du 5 Chaoual 1441** **correspondant au 28 mai 2020 fixant le nombre et** Vu le décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 **la délimitation des délégations communales de la** correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des **commune de Bir El Djir-wilaya d’Oran.** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la ———— loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Le Premier ministre, **Décrète :** Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
Les antennes communales implantées sur le du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; territoire de la commune de Bir El Djir, sont supprimées. **Décrète :**
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre-vingt- et-un millions quatre cent quatre-vingt mille dinars (81.480.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-01 « Participation aux organismes internationaux ». ## DECRETS ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020
Les antennes communales implantées sur le des membres du Gouvernement; territoire de la commune de Gdyel, sont supprimées. Vu le décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438
Un dispositif préventif d’accompagnement particulier aux activités autorisées, doit être mis en place par les différents opérateurs et commerçants concernés, comprenant notamment : — l’obligation du port du masque de protection; — l’affichage des mesures barrières et de prévention sur les lieux; — l’organisation des accès et des files d’attentes à l’extérieur et à l’intérieur des locaux de façon à respecter l’espacement et la distanciation physique, tout en limitant le nombre de personnes présentes en un même lieu; — la mise en place à l’intérieur des locaux, d’un sens unique de circulation, de marquage lisible au sol et de barrières, pour éviter les croisements des clients; — l’installation de paillasses de désinfection aux entrées; — la mise à la disposition des usagers et des clients de solution hydro-alcoolique; — le nettoyage et la désinfection quotidienne des locaux et des lieux; — la désinfection des pièces de monnaie et des billets de banques; — prévoir des bacs dédiés à recueillir les masques, gants, mouchoirs ou matériel médical usagé.
Conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au Fait à Alger, le 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer 2020. le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Bir El Djir dans la wilaya d’Oran. Abdelaziz DJERAD. —————— ANNEXE
Les responsables des marchés de fruits et légumes, des souks, des grands espaces de vente de proximité ainsi que des marchés à bestiaux hebdomadaires, sont tenus d’appliquer et de faire respecter rigoureusement toutes les mesures de prévention sanitaires édictées, notamment le port du masque de protection obligatoire, la distanciation physique, la désinfection des lieux et la mise à disposition des gels hydro-alcooliques ainsi que le contrôle et l’organisation des accès, par l’usage d’appareil de détection thermique, l’installation de paillasses de désinfection aux entrées et la matérialisation des circuits de circulation des usagers par le moyen de traçage et de panneaux d’indication.
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre cent **correspondant au 30 mai 2020 portant transfert de** quatre-vingt-douze millions trois cent vingt mille dinars **crédits au budget de fonctionnement du ministère** (492.320.000 DA), applicable au budget de **de l’intérieur, des collectivités locales et de** fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités **l’aménagement du territoire.** locales et de l’aménagement du territoire — Section I et au ———— chapitre n° 37-07 « Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances,
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer locales et de l’aménagement du territoire, le nombre et la délimitation des délégations communales de Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 la commune de Gdyel dans la wilaya d’Oran. (alinéa 2);
La commission de wilaya chargée de coordonner l'action sectorielle de prévention et de lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19), prévue par la réglementation en vigueur, en relation avec les services de la santé, les services vétérinaires, les collectivités territoriales et les services de sécurité, sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application de l’ensemble des mesures de prévention.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre- vingt-et-un millions quatre cent quatre-vingt mille dinars (81.480.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
La reprise des activités économiques, prévues par les dispositions du présent décret, est conditionnée par le strict respect, sur les lieux de travail et/ou de regroupement, des mesures de prévention sanitaire et l’application rigoureuse des protocoles sanitaires de prévention dédiés à chaque activité, par l’ensemble des opérateurs, commerçants, clients et usagers. Outre les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail, les organismes employeurs sont tenus d’intégrer les mesures de prévention et de protection contre le Coronavirus (COVID-19) parmi les règles d’organisation technique du travail, d’hygiène et de sécurité.
Les autres mesures de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), demeurent applicables.
Le ministre des finances et le ministre des Vu le décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des populaire. collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Fait à Alger, le 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 **Décrète :** mai 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 cent quatre-vingt-douze millions trois cent vingt mille dinars (alinéa 2); (492.320.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et éventuelles — Provision groupée ». complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au
Il est ouvert, sur 2020, un crédit de six milliards ———— trois cent quatre-vingt-dix millions de dinars (6.390.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère Le Président de la République, de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement Sur le rapport du ministre des finances, du territoire et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);
La délimitation des délégations communales prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent Vu le décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438 décret. correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités de création et de délimitation des délégations communales et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des
Il est annulé, sur 2020, un crédit de|Décrète :| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|paiement de deux cent cinquante millions de dinars|| |relative aux lois de finances;|(250.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux|| |Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant|cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA),|| |au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;|applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par|| |Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada|la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11|| |El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant|décembre 2019 portant loi de finances pour 2020),|| |nomination du Premier ministre;|conformément au tableau « A » annexé au présent décret.|| **modifiant la** ———— ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020
Il est annulé, sur 2020, un crédit de six ————H———— milliards trois cent quatre-vingt-dix millions de dinars ##### Décret présidentiel n° 20-135 du 7 Chaoual 1441 (6.390.000.000 DA), applicable au budget des charges **correspondant au 30 mai 2020 portant transfert de** communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses **crédits au budget de fonctionnement du ministère** éventuelles — Provision groupée ». **de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.**
Le territoire de la commune de Bir El Djir est 22 juin 2011 relative à la commune, notamment son organisé dans sa totalité en cinq (5) délégations communales article 136; dénommées comme suit : Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié, — la délégation communale « Bir El Djir »; fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes; — la délégation communale « El Yasmine »; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada — la délégation communale « El Nour »; El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; — la délégation communale « Belgaid »; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula — la délégation communale « Ben Daoud ». 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Le territoire de la commune de Gdyel est Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et organisé dans sa totalité en trois (3) délégations communales complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; dénommées comme suit : Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au — la délégation communale « Sidi Snoussi »; 22 juin 2011 relative à la commune, notamment son — la délégation communale « Cité Ennasr »; article 136; — la délégation communale « Sidi Moussa ». Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié, fixant la composition, la consistance et les limites
La délimitation des délégations communales territoriales des communes; prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant
Le présent décret a pour objet le réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévu par la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, susvisé, et l’ensemble des textes subséquents. ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020
Les clients et les usagers sont tenus de porter le masque de protection obligatoire. Les responsables et gérants des établissements sont également tenus, sous leur responsabilité, de faire respecter cette obligation.
Des plans graphiques précisant les limites de nomination du Premier ministre; chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent décret. Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination
Le renforcement de la surveillance sanitaire par les services concernés s’effectue à travers une stratégie de détection précoce, notamment au niveau d’éventuels foyers à risque et un dépistage ciblé de tous les cas suspects et de leurs contacts, nécessaire pour rompre la chaîne de transmission du Coronavirus (COVID-19).
Le contrôle de l’application des mesures de prévention et de protection prévues par la réglementation en vigueur, par les organismes employeurs, les gérants, les commerçants et les artisans, est assuré par les autorités et les agents de l’Etat habilités. Le non-respect de ces mesures donne lieu à la fermeture et à la cessation de l’activité économique, de commerce et de services, concernée, sans préjudice de l’application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent soixante-quinze millions cinq cent mille dinars (275.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Les travaux sur les chantiers relevant des secteurs prévus à l’article 5 ci-dessus, sont subordonnés au respect, par les employeurs, de la disponibilité des équipements de protection individuelle des travailleurs, notamment les masques de protection, gants et casques, à la planification des travaux, à l’organisation des conditions d’hébergement et de restauration, qui doit tenir compte des mesures de protection, notamment la distanciation physique, l’hygiène et la désinfection régulière des locaux et des lieux. L’utilisation des moyens de transport des travailleurs, d’engins et de véhicules de chantier, doit répondre également aux prescriptions des protocoles sanitaires, particulièrement le nettoyage régulier et la désinfection quotidienne.
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 7 juin 2020.
La reprise de l’activité du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), y compris les activités de sous-traitance et les bureaux d’études (architecture, urbanisme, génie civil) est autorisée, avec l’organisation du transport du personnel, à la charge des entreprises. Le transport du personnel est autorisé sur l’ensemble du territoire national de 5 h 00 du matin jusqu’à 19 h 00, dans le respect des mesures de protection et de sécurité édictées en la matière par les pouvoirs publics.
Sont abrogées, toutes les dispositions contraires à celles du présent décret.
L’activité des salons de coiffures pour hommes doit s’effectuer sur rendez-vous, avec le strict respect de l’obligation du port du masque de protection par le coiffeur et le client, la limitation de l’accès au local à deux clients, au maximum, ainsi que le nettoyage et la désinfection fréquents du local et des instruments et effets utilisés.
La reprise des activités commerciales et de services est autorisée dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessus. Elle concerne : — les artisans, notamment les céramistes, les maçons, les plombiers, les menuisiers et les peintres; — les agences de voyage;
Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du relative aux lois de finances; territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant *officiel* de la République algérienne démocratique et au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; populaire. Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des Fait à Alger, le 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 2020. par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1441 correspondant au 1er juin 2020. Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités de la République algérienne démocratique et populaire. de création et de délimitation des délégations communales Fait à Alger, le 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des 2020. délégations et des antennes communales; Abdelaziz DJERAD.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020. ##### Abdelaziz DJERAD. ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 4 Chaoual 1441 correspondant au ##### 27 mai 2020 mettant fin aux fonctions du commandant des forces aériennes. ———— Par décret présidentiel du 4 Chaoual 1441 correspondant au 27 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de commandant des forces aériennes, exercées par le Général-major Hamid Boumaiza. ————H————
Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1441 correspondant au 1er juin 2020.
##### DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE BIR EL DJIR
##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 ANNEXE
##### Abdelaziz DJERAD. Provision pour dépenses 250.000 250.000 imprévues
##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 — les agences immobilières; — la vente de produits d’artisanat; — les activités de cordonnier et de tailleur; — l’activité de maintenance et de réparation; — le commerce d’articles ménagers et de décoration; — le commerce d’articles de sport; — le commerce de jeux et de jouets; — les pâtisseries et confiseries; — la vente à emporter de glaces et de boissons; — les fast-food (uniquement la vente à emporter); — le commerce de literies et tissus d’ameublement; — le commerce des appareils électroménagers; — la vente des produits cosmétiques et d’hygiène; — le commerce de fleurs, les pépiniéristes et les herboristes; — les studios photographiques et les activités de tirages de plans et de photocopie; — les douches à l’exception des hammams; — la maintenance, le dépannage et le lavage de véhicules; — les galeries d’art; — le commerce des instruments de musique; — les antiquaires et brocantes; — les librairies et papeteries; — les salons de coiffures pour hommes; ##### — les marchés à bestiaux.
##### TABLEAU ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA
##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P. ##### Décret exécutif n° 20-139 du 9 Chaoual 1441 correspondant au 1er juin 2020 portant virement ##### de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'éducation nationale. ##### Décrète :
##### DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE GDYEL ##### DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Sidi Snoussi Comprend : la cité Sidi Snoussi, la cité 11 décembre 1960, la cité El Izdihar, la cité 17 octobre 1961, la cité El Moustakbel, la cité de l’Armée de Libération Nationale, la cité Ait Ahmed, la cité Farib Abdelhamid, la cité 20 août 1955, la cité Blaha Mohamed, la cité Ali Amar « Ali La Pointe » et la cité 24 février. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord :** A partir de l’intersection du chemin de wilaya n° 27 avec le chemin communal n° 6, passant par le chemin communal n° 6 et les limites territoriales Nord de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka jusqu’à l’intersection de ces dernières avec les limites territoriales Est de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka. **A l’Est :** A partir de l’intersection des limites territoriales Nord de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka avec les limites territoriales Est de la commune de Gdyel limitrophes aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka, passant par les limites territoriales Est de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka et les limites territoriales Est de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Mefsoukh jusqu'à l’intersection de ces dernières avec les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha « Lac de Telamine ». **Au Sud :** A partir de l’intersection des limites territoriales Est de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Mefsoukh avec les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha « Lac de Telamine », passant par les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha jusqu'à l’intersection de ces dernières avec le chemin de wilaya n° 88. **A l’Ouest :** A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha avec le chemin de wilaya n° 88 passant par le chemin de wilaya n° 88, la rue Bekkal Boumedienne, la place Emir Abdelkader, la rue Hamou Boutlilis et le chemin de wilaya n° 27 jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le chemin communal n° 6. Comprend : la cité El Nasr, la cité Ould Kablia Zoubida, la cité El Yasamine, la cité Belle Cité Ennasr Vue, la cité El Wafaa, la cité Ez Zohour, la cité Lala Fatima Nsoumer et la cité El Amal. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord :** A partir de l’intersection de la route nationale n° 11 avec les limites territoriales Ouest de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba, passant par la route nationale n° 11 et le Chemin communal n° 1 jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le chemin de wilaya n° 27. **A l’Est :** A partir de l’intersection du chemin communal n° 1 avec le chemin de wilaya n° 27, passant par le chemin de wilaya n° 27, la rue Hamou Boutelilis, la place Emir Abdelkader, la rue Bekkal Boumediene et le chemin de wilaya n° 88 jusqu'à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune Benfreha. **Au Sud :** A partir de l’intersection du chemin de wilaya n° 88 avec les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha, passant par les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha jusqu'à l’intersection de ces dernières avec les limites territoriales Ouest de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha. ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 ##### ANNEXE (suite) ##### DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Cité Ennasr (suite) **A l’Ouest :** A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha avec les limites territoriales Ouest de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha, passant par les limites territoriales Ouest de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Benfreha et les limites territoriales Ouest de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba jusqu'à l’intersection de ces dernières avec la route nationale n° 11. Sidi Moussa Comprend : Cité Kristel centre, la cité Sidi Moussa, la cité Taga 1, la cité Taga 2, la cité les Jardins, la cité Temda, la cité Smate, la cité Jmate et la cité Aouf. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord :** A partir de l’intersection du littoral de la mer méditerranée avec les limites territoriales Nord de la communes de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka passant par les limites territoriales Nord de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka jusqu'à l’intersection de ces dernières avec le chemin communal n° 6. **A l’Est :** A partir de l’intersection des limites territoriales Nord de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka avec le chemin communal n° 6 passant par le chemin communal n° 6 et le chemin de wilaya n° 27 et le chemin communal n° 1 jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la route nationale n° 11. **Au Sud :** A partir de l’intersection du chemin communal n° 1 avec la route nationale n° 11 passant par la route nationale n° 11 et les limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba jusqu'à l’intersection de ces limites avec le littoral de la mer méditerranée. **A l’Ouest :** A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Gdyel limitrophe aux limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba avec le littoral de la mer méditerranée, passant par le littoral de la mer méditerranée jusqu'à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales Nord de la commune de Gdyel limitrophe, aux limites territoriales de la commune de Sidi Benyebka. |Décret exécutif n° 20-138 du 9 Chaoual 1441|Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula|| |---|---|---| |correspondant au 1er juin 2020|1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination|| |répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020.|des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419|| |Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances,|correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);|
##### TOTAL 250.000 250.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P. Soutien aux services 250.000 250.000 productifs ##### TOTAL 250.000 250.000 ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 ##### ETAT ANNEXE « A » Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I ##### SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE IV ##### INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-04 Services déconcentrés de l'Etat — Perfectionnement continu organisé à l'échelle 108.000.000 de wilaya, frais de formation préalable à la promotion et frais d'examen........... Total de la 3ème partie............................................................... 108.000.000 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* 46-05 Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais liés à la gratuité des manuels scolaires au profit des élèves démunis................................................... 167.500.000 Total de la 6ème partie................................................................... 167.500.000 Total du titre IV............................................................................... 275.500.000 Total de la sous-section II............................................................... 275.500.000 Total de la sous-section I................................................................ 275.500.000 ##### Total des crédits annulés................................................................... 275.500.000 ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 ##### ETAT ANNEXE « B » Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> ##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-01 Subvention à l'école internationale algérienne en France.................................... 80.000.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD).................................................................. 28.000.000 Total de la 6ème partie................................................................... 108.000.000 Total du titre III............................................................................... 108.000.000 Total de la sous-section I................................................................. 108.000.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-11 Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais................................... 40.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier.......................................... 20.000.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures....................................................... 59.000.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes............................................... 28.000.000 34-15 Services déconcentrés de l'Etat — Habillement....................................................... 500.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile................................................ 10.000.000 Total de la 4ème partie................................................................ 157.500.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles................................... 10.000.000 Total de la 5ème partie................................................................... 10.000.000 Total du titre III............................................................................... 167.500.000 Total de la sous-section II................................................................. 167.500.000 Total de la section I......................................................................... 275.500.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................... 275.500.000 ##### Décret exécutif n° 20-145 du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 portant ##### réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus ##### (COVID-19). ———— Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales; Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 18-11 du 11 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et les textes subséquents; ##### Décrète :
##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ##### ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION II **DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses....................................... 4.614.600.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale......................................... 329.940.000 Total de la 1ère partie................................................................................ 4.944.540.000 Total du titre III........................................................................................ 4.944.540.000 Total de la sous-section I.......................................................................... 4.944.540.000 ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SOUS-SECTION II ##### SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................................................................................. 5.460.000 Total de la 1ère partie................................................................................ 5.460.000 Total du titre III........................................................................................ 5.460.000 Total de la sous-section II......................................................................... 5.460.000 Total de la section II.................................................................................. 4.950.000.000 SECTION III ##### DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses....................................... 1.400.670.000 31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale......................................... 330.000 Total de la 1ère partie................................................................................ 1.401.000.000 Total du titre III........................................................................................ 1.401.000.000 Total de la sous-section I......................................................................... 1.401.000.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.................................................................................................. 36.000.000 Total de la 1ère partie................................................................................ 36.000.000 Total du titre III......................................................................................... 36.000.000 Total de la sous-section II......................................................................... 36.000.000 ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 ##### TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> ##### SOUS-SECTION III ##### UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION ##### TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 1ère Partie ##### Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.......................................... 3.000.000 ##### Total de la 1ère partie................................................................................ 3.000.000 ##### Total du titre III........................................................................................ 3.000.000 ##### Total de la sous-section III........................................................................ 3.000.000 ##### Total de la section III................................................................................ 1.440.000.000 ##### Total des crédits ouverts........................................................................ 6.390.000.000 ##### Décret présidentiel n° 20-136 du 7 Chaoual 1441
##### DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Bir El Djir Comprend : la cité Khemisti, la cité Abou Bakeur Abdelkader, la cité Kaarar Saddouk, la cité Bouri Ferradji, la cité Bouarfa El Aid, la cité Ghalemi Sassi, la cité Kaddouri Slimane, la cité Fodil Abdel Kader, la cité Ould El Kadi Setti, la cité Es Salam et la cité Bir El Djir Centre. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord :** A partir de l’intersection du boulevard Kharban Rabah avec le boulevard Boudraa Bel Abbès, passant par le boulevard Boudraa Bel Abbès jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Chib Tayeb. **A l’Est :** A partir de l’intersection du boulevard Boudraa Bel Abbès avec le boulevard Chib Tayeb, passant par le boulevard Chib Tayeb jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la route nationale n°11. **Au Sud :** A partir de l’intersection du boulevard Chib Tayeb avec la route nationale n° 11, passant par la route nationale n° 11 jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Kharban Rabah. **A l’Ouest :** A partir de l’intersection de la route nationale n°11 avec le boulevard Kharban Rabah, passant par le boulevard Kharban Rabah jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Boudraa Bel Abbès. ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 ##### ANNEXE (suite) |DELEGATIONS COMMUNALES|DELIMITATION| |---|---| |El Yasmine|Comprend : la cité Baatouche Abdelkader, la cité l’Union Africaine, la cité Lakhdar Ben Tobal, la cité Farhat Abbas, la cité la Solidarité, la cité Al Khawarzmi et la cité Nimour Laaradj. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : A partir du rond point de la pépinière, passant par la route nationale n° 11 jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Chib Tayeb. A l’Est : A partir de l’intersection de la route nationale n° 11 avec le boulevard Chib Tayeb, passant par le boulevard Chib Tayeb jusqu'à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales de la commune Sidi Chahmi. Au Sud : A partir de l’intersection du boulevard Chib Tayeb avec les limites territoriales de la commune Sidi Chahmi, passant par les limites territoriales de la commune Sidi Chahmi jusqu'à l’intersection de ces derniers avec le boulevard Mana Lakhdar. A l’Ouest : A partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Sidi Chahmi avec le boulevard Mana Lakhdar, passant par le boulevard Mana Lakhdar, le boulevard Taleb Abderahmane et le boulevard Kharban Rabah jusqu'au rond point de la pépinière.| |El Nour|Comprend : la cité Bouzghoub Mohamed Tayeb, la cité Ben Youcef Ben Khedda, la cité 19 mai 1956, la cité Les Pyramides, la cité La Liberté, la cité Brahimi Larbi, la cité El Amir Abdelkader et la cité Lagha Ahmed. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : A partir de l’intersection des limites territoriales de la commune d’Oran avec le boulevard millenium, passant par le boulevard millenium jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Kharban Rabah. A l’Est : A partir de l’intersection du boulevard millenium avec le boulevard Kharban Rabah, passant par le boulevard Kharban Rabah, le boulevard Taleb Abderahmane et le boulevard Mana Lakhdar jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le chemin de wilaya n° 46. Au Sud : A partir de l’intersection du boulevard Mana Lakhdar avec le chemin de wilaya n° 46, passant par le chemin de wilaya n° 46 jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la rue Frih Bengouba Djillali. A l’Ouest : A partir de l’intersection du chemin de wilaya n°46 avec la rue Frih Bengouba Djillali, passant par la rue Frih Bengouba Djillali et les limites territoriales de la commune d’Oran jusqu'à l’intersection de ces derniers avec le boulevard millenium.| Belgaid Comprend : la cité Bousedra Cheikh, la cité Haddad Mostapha, la cité 18 février, la cité 20 août, la cité Zioual Ammar, la cité Ben Lakhal Ben Aouda, la cité Belgaid, la cité Benouis Mohamed, la cité Djeffal Abdelkader et la cité Aouar Mohamed. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord :** A partir de l’intersection du boulevard Chib Tayeb avec le boulevard Boudraa Bel Abbès, passant par le boulevard Boudraa Bel Abbès, les limites territoriales de la commune d’Oran et le front de mer jusqu'à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba. **A l’Est :** A partir de l’intersection du front de mer avec les limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba, passant par les limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba jusqu'à l’intersection de ces limites avec la route nationale n°11. **Au Sud :** A partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba avec la route nationale n° 11, passant par la route nationale n° 11 jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Chib Tayeb. **A l’Ouest :** A partir de l’intersection de la route nationale n° 11 avec le boulevard Chib Tayeb, passant par le boulevard Chib Tayeb jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Boudraa Belabbes. ##### 15 Chaoual 1441 7 juin 2020 ##### ANNEXE (suite) ##### DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Ben Daoud Comprend : la cité Bouaarfatine Abdelkader, la cité Sahraoui Lakhdar, la cité Haddad Ahmed, la cité Djillali Aissa Abdelkader, la cité Hachemi Ahmed, la cité Sidi El Bachir et la cité Saber Miloud. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord :** A partir de l’intersection du boulevard Chib Tayeb avec la route nationale n° 11, passant par la route nationale n° 11 jusqu'à l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba. **A l’Est :** A partir de l’intersection de la route nationale n° 11 avec les limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba, passant par les limites territoriales de la commune de Hassi Ben Okba jusqu'à l’intersection de ces dernières avec les limites territoriales de la commune de Hassi Bounif. **Au Sud :** A partir de l’intersection des limites territoriales de la commune Hassi Ben Okba avec les limites territoriales de la commune de Hassi Bounif, passant par les limites territoriales de la commune de Hassi Bounif et les limites territoriales de la commune de Sidi Chahmi jusqu’à l’intersection de ces derniers avec le boulevard Chib Tayeb. **A l’Ouest :** A partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Sidi Chahmi avec le boulevard Chib Tayeb, passant par le boulevard Chib Tayeb jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la route nationale n°11. ##### Décret exécutif n° 20-133 du 5 Chaoual 1441 Vu le décret exécutif n°18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 **correspondant au 28 mai 2020 fixant le nombre et** correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions **la délimitation des délégations communales de la** du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de **commune de Gdyel-wilaya d’Oran.** l’aménagement du territoire; ———— **Décrète :** Le Premier ministre,
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