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Décret présidentiel n° 20-120

Décret présidentiel n° 20-120 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur 2020, un crédit de onze milliards quatre cent cinquante millions de dinars (11.450.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Article 2

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de onze milliards quatre cent cinquante millions de dinars (11.450.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire – Section I et au chapitre n° 37-07 « Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.