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Décret présidentiel n° 20-117 du 20 Ramadhan 1441 Décret présidentiel n° 20-118 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert du correspondant au 13 mai 2020 portant changement siège du consulat de la République algérienne de classe du poste consulaire de la République démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine algérienne démocratique et populaire à Londres (République française). (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du ———— Nord).
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* activité de commerce ou de prestation de services, sous de la République algérienne démocratique et populaire. quelque forme que ce soit, sont tenus d'observer et de faire respecter l'obligation du port de masque de protection, par Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 tous moyens, y compris en faisant appel à la force mai 2020. publique. Abdelaziz DJERAD.
Les dispositions de l*'article 4* du décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat, sont complétées et rédigées comme suit : *«
*......................... (sans changement jusqu’à) ##### 2- au titre de l'administration territoriale : — .......................... (sans changement) .......................; — les emplois classés fonctions supérieures des wilayas et des circonscriptions administratives, à l'exclusion des walis, walis délégués, secrétaires généraux de wilayas, chefs de sûreté de wilayas et chefs de daïras ».
Les dispositions de l'article 17 (alinéa 2) du Le masque de protection doit être porté par toutes décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au personnes et en toutes circonstances, sur la voie et les lieux 24 mars 2020, susvisé, sont complétées comme suit : publics, sur les lieux de travail ainsi que dans tous les espaces *« Art. 17.* — ................ (sans changement) ................... ouverts ou fermés recevant le public, notamment les institutions et administrations publiques, les services publics, Les personnes enfreignant les mesures de confinement, de les établissements de prestations de services et les lieux de port du masque de protection, des règles de distanciation et commerce ». de prévention et les dispositions du présent décret, sont passibles de peines prévues par le code pénal ». *« Art. 13 ter.* — Tout administration, établissement recevant le public, ainsi que toute personne assurant une
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |
Est classé consulat général, le consulat de la République algérienne démocratique et populaire à| |
La circonscription consulaire de ce poste s'étend| |Ce consulat prend la dénomination de « consulat de la|à tout le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et| |République algérienne démocratique et populaire à Créteil ».|d'Irlande du Nord.
Les dispositions du décret exécutif n° 20-70 du Tout les agents publics habilités sont tenus de veiller au strict respect de l'obligation du port de masque de 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020, susvisé, sont protection ». complétées par les articles 13 bis, 13 ter et 13 quater, rédigés comme suit : *« Article 13 quater.* — Le masque est tout moyen de protection produit industriellement ou confectionné de *« Art. 13 bis.* — Est considéré également comme manière artisanale, destiné à prévenir contre l'épidémie du mesure de prévention obligatoire, le port d'un masque de Coronavirus (COVID-19) ». protection.
Le présent décret a pour objet de modifier |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143|et de compléter certaines dispositions du décret exécutif| |---|---| |(alinéa 2);|n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures| |Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et|complémentaires de prévention et de lutte contre la| |complétée, portant code pénal;|propagation du Coronavirus (COVID-19).| ##### 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13| |Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020.|mai 2020.| 6) et 143 (alinéa 1er); Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (alinéas 3 Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel n° 20-122 du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 complétant certaines **dispositions du décret présidentiel n° 20-39 du 8** **Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février** **2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat.** ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (5 et 6), 92, 93, 99, 101, 118 (alinéa 3), 183 (alinéa 4) et 196; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat; ##### Décrète :
Le siège du consulat de la République|Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du| |algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine est|Nord).| |transféré à Créteil (République française).|
##### Décret exécutif n° 20-127 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 modifiant et
## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au **11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce de la wilaya de Laghouat.** ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Nacer Benmennaa, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au ##### 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du développement au ministère de la **communication.** ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 il est mis fin aux fonctions de directeur du développement au ministère de la communication, exercées par M. Lyes Bourriche, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au **11 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas.** ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Lazhar Guelfen, à la wilaya de Tébessa, admis à la retraite; — Dalila Benelmir, à la wilaya de Sétif; — Mossadek Fadhel, à la wilaya de Ouargla; — Fateh Haddad, à la wilaya de Boumerdès. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au ##### 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions d'une chef d'études à l'inspection générale du travail. ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 il est mis fin aux fonctions de chef d'études, à l'inspection générale du travail, exercées par Mme. Samia Rekheila, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au **11 mai 2020 portant nomination d'une inspectrice au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité** **sociale.** ———— Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 Mme. Samia Rekheila est nommée inspectrice au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. ##### 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ##### Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai ##### 2020 mettant fin aux fonctions d’un magistrat militaire. ———— Par arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 il est mis fin, à compter du 3 mai 2020, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par le colonel Achour BOUGUERRA. ————H———— ##### Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai ##### 2020 portant nomination d’un magistrat militaire. ———— Par arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020, le lieutenant-colonel Yassine CHEURFA, est nommé, à compter du 12 mai 2020, procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire. ————H———— ##### Arrêté du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai ##### 2020 portant nomination d'un magistrat militaire. ———— Par arrêté du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020, le commandant Fouad BOUKHARI, est nommé, à compter du 3 mai 2020, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
##### complétant le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab ##### 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte ##### contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). ———— Le Premier ministre, ##### 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales; Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 18-11 du 11 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et les textes subséquents; Vu le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19); ##### Décrète :
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