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Décret présidentiel n° 20-03 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 portant création
Le comité est chargé de formuler toutes recommandations qu’il juge utiles et peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Il remet son rapport au Président de la République dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la date de son installation.
Le comité peut être appelé à poursuivre ses travaux jusqu’à la finalisation des documents et projets de textes résultant du processus de consultation.
Sans préjudice des dispositions de l’article 5 du présent décret, le président, le rapporteur général et les membres du comité perçoivent une indemnité durant l’exercice de leur mission. Le montant et les modalités de versement de l’indemnité prévue à l’alinéa ci-dessus, sont déterminés par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République et du ministre chargé des finances.
Il est créé un comité d’experts, chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution et les textes nécessaires à leur mise en œuvre, répondant aux objectifs fixés par le Président de la République dans sa lettre de mission annexée à l’original du présent décret, désigné ci-après le « comité ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Les membres mentionnés à l’article 4 du présent décret, sont placés de droit en position d’activité auprès du comité durant toute la période de son mandat. Ils gardent l’ensemble des droits et avantages liés à leurs fonctions au titre de leurs administrations d’origine.
L’Etat met à la disposition du comité les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits à l’indicatif des services de la Présidence de la République qui en assurent la gestion pour le compte du comité. Les modalités d’application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République et du ministre chargé des finances.
Le comité est composé de Mmes. et MM. : — Ahmed LARABA, président du comité; — Walid LAGGOUNE, rapporteur général et porte-parole du comité; — Abdelkader GHAITAOUI, membre; — Souad GHAOUTI, membre; — Bachir YELLES CHAOUCHE, membre; — Mustapha KARADJI, membre; — Maya SAHLI, membre; — Abdelhak MORSLI, membre; — Nasereddine BENTIFOUR, membre; — Djazia SACH LECHEHEB, membre; — Samia SEMRI, membre; — Karim KHELFANE, membre; — Zahia MOUSSA, membre; — Larbi Ben Mehidi REZGALLAH, membre; — Abderrahmen BENDJILALI, membre; — Nabila LADRAA, membre; — Mosbah MENAS, membre; — Fatsah OUGUERGOUZ, membre.
Le comité est assisté dans sa mission par un secrétariat administratif et technique placé directement sous l’autorité du Président. Le secrétariat administratif et technique apporte son soutien administratif, technique et documentaire aux travaux du comité. Les personnels du secrétariat administratif et technique, sont mis à la disposition du comité par les services de la Présidence de la République.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
