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Décret présidentiel n° 19-389 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant
Le ministre des finances et le ministre des six millions neuf cent mille dinars (86.900.000 DA), travaux publics et des transports, sont chargés, chacun en ce applicable au budget des charges communes et au chapitre qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
En application des dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439||| |Le ministre de la défense nationale,|correspondant au 17 avril 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet la désignation de l'établissement public hospitalier||| |Le ministre de la santé, de la population et de la réforme|de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès) en qualité d'hôpital||| |hospitalière,|mixte.||| |Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda|
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2019, du ministère des travaux publics et des transports, Section I — Section unique, sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-06 intitulé « Contribution à l'autorité organisatrice des transports urbains d'Alger ». ##### 19 janvier 2020
Il est annulé, sur 2019, un crédit de quatre-vingt-
En application des dispositions de l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté à pour objet de créer une annexe de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, à la commune de Sour El Ghozlane, (wilaya de Bouira).
En application des dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet la désignation de l'établissement public hospitalier de Ammi Moussa (wilaya de Relizane) en qualité d'hôpital mixte.
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre-vingt- six millions neuf cent mille dinars (86.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au travaux publics et des transports et au chapitre n° 44-06 31 décembre 2019. « Contribution à l'autorité organisatrice des transports urbains d'Alger ». Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019. Pour le ministre de la défense Le ministre de la santé, nationale de la population Le vice-ministre de la et de la réforme hospitalière défense nationale Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire *Le général de corps d’armée* Ahmed GAID SALAH Mohammed MIRAOUI
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019. Le ministre de la justice, Le ministre des finances garde des sceaux Belkacem ZEGHMATI Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique et de la* *réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019. Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
La liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes, annexée à l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012, suscité, est modifiée, complétée et reprise à l’annexe du présent arrêté.
##### MINISTERE DES FINANCES ##### Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant et ##### complétant l’arrêté interministériel du 21 **Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché** ##### local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement ##### technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, ##### exonérés des droits et taxes. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-36 du 24 Safar 1432 correspondant au 29 janvier 2011 relatif à l’exonération des droits et taxes des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, notamment son article 7; ##### 19 janvier 2020 Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes; ##### Arrêtent :
## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441||Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441| |---|---|---| |correspondant au 9 janvier 2020 mettant fin aux||correspondant au 18 décembre 2019 mettant fin| |fonctions du Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire.|————|aux fonctions de présidents de Cours. Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441| |Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441 correspondant au 9 janvier 2020, il est mis fin, à compter du||correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de présidents de Cours, exercées par MM. :| |23 décembre 2019, aux fonctions de Chef d’Etat-major de||Cour d’Adrar :| |l’Armée Nationale Populaire, exercées par le Général de Corps d’Armée, M. Ahmed Gaïd Salah, décédé.||— Tayeb Maarouf.| |Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441|————H————|Cour de Béchar : — Brahim Elaggoun.| |correspondant au 9 janvier 2020 chargeant le||Cour de Djelfa :| |commandant des forces terrestres d’assurer l’intérim du Chef d’Etat-major de l’Armée||— Abdelhamid Ouazane.| |Nationale Populaire.|————|Cour de Guelma : — Mokhtar Boucherit.| |Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441||Cour de Médéa :| |correspondant au 9 janvier 2020, le Général-major : Saïd Chengriha, commandant des forces terrestres, est chargé||— Ahmed Mansour.| |d’assurer, à compter du 23 décembre 2019, l’intérim de Chef||Cour de M’Sila :| |d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire, l’intérim n’exclut pas le plein exercice des prérogatives de la fonction||— Mohamed Bouderbala.| |de Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire.||Cour de Ouargla :| ||————H————|— Menouar Anteur;| |Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 mettant fin||appelés à exercer d’autres fonctions.| |aux fonctions du directeur des affaires pénales et||Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441| |des graces au ministère de la justice.|————|correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de présidents de Cours, exercées par Mmes. et MM. :| |Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441||Cour de Chlef :| |correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires pénales et des graces au||— Abdelkader Larbi.| |ministère de la justice, exercées par M. Mourad Sid Ahmed,||Cour d’Oum El Bouaghi :| |appelé à exercer une autre fonction.||— Fethi Mansouri.|
||| |1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale;|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14||| |Vu le décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant|décembre 2019.||| |le statut-type de l'hôpital mixte;|Pour le ministre de la défense||Le ministre de la santé,| |Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440||nationale|de la population| |correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination|Le vice-ministre de la||et de la réforme| |des membres du Gouvernement;||défense nationale|hospitalière| |Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula|Chef d’Etat-major de||| |1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété,|l’Armée Nationale Populaire||| |portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements|Le général de corps d’armée||| |publics de santé de proximité;|Ahmed GAID SALAH||Mohammed MIRAOUI| ##### ———— Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### 19 janvier 2020 ##### Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant ##### désignation de l’établissement public hospitalier de Ammi Moussa (wilaya de Relizane) en qualité d’hôpital mixte. ##### ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l'hôpital mixte; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; **Arrêtent :**
##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté interministériel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant création d'une annexe ##### de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement, notamment son article 3 (alinéa 2); Vu le décret exécutif n° 15-135 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 portant transfert du siège de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### Arrêtent :
##### Mohamed LOUKAL Tayeb BOUZID ANNEXE |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |8401.10.00.00|- Réacteurs nucléaires| |8401.20.00.00|- Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties| |8401.40.00.00|- Parties de réacteurs nucléaires| |8402.11.90.00|- - - Autres| |8402.12.90.00|- - - Autres| 8404.20.00.00- Condenseurs pour machines à vapeur ————————
##### Liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés ##### aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, ##### établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes. ##### 19 janvier 2020 ##### ANNEXE (suite) |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |8405.10.10.00|- - - Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs| |8405.10.20.00|- - - Générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs| |8412.10.00.00|- Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs| |8412.21.10.00|- - - Systèmes hydrauliques| |8412.21.90.00|- - - Autres| |8412.31.00.00|- - A mouvement rectiligne (cylindres)| |8413.20.10.00|- - - Pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars| |8413.20.90.00|- - - Autres| |8413.30.10.00|- - - Pompe à injection| |8413.30.90.00|- - - Autres| |8413.82.00.00|- - Elévateurs à liquides| |8414.10.10.00|- - - A commande non mécanique| |8414.10.20.00|- - - A pistons, à membrane, centrifuges ou axiales| |8414.20.10.00|- - - Pompes à main pour cycles| |8414.20.90.00|- - - Autres| |8414.60.00.00|- Hotte dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm| |8416.20.91.90|- - - - - Autres| |8416.20.92.90|- - - - - Autres| |8416.20.99.90|- - - - - Autres| |8416.30.00.00|- Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires| |8417.10.00.00|- Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux| |8418.61.00.00|- - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°84.15| |8419.50.00.00|- Echangeurs de chaleur| |8419.60.10.00|- - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air| |8419.60.20.00|- - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction d'autres gaz autre que l’air| |8419.90.20.00|- - - Appareils destinés aux équipements de laboratoires| 8420.10.90.00- - - Autres ##### 19 janvier 2020 |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |8421.19.91.00|- - - - Centrifugeuses à grande vitesse pour l'extraction des antibiotiques et autres appareils centrifuges utilisés dans l'industrie chimique| |8421.19.99.00|- - - - Autres| |8421.21.10.00|- - - Des types utilisés pour la filtration des eaux dans le secteur de l’aquaculture (filtres mécaniques, filtres biologiques, à titre d’exemple)| |8421.21.90.00|- - - Autres, pour la filtration ou l'épuration des eaux| |8421.23.10.00|- - - Filtres à huile| |8421.23.20.00|- - - Filtres à carburant| |8421.23.90.00|- - - Autres| |8421.29.10.00|- - - Appareils filtrants (dialyse du sang)| |8421.29.90.00|- - - Autres| |8421.39.11.00|- - - - Séparateurs d’air devant être utilisés dans le traitement, la fusion ou l’affinage des minerais, des minéraux ou des métaux| |8421.39.12.00|- - - - Eliminateurs à l’air| |8421.39.13.00|- - - - Filtres à haute efficacité (filtres « HEPA ») pour système d’épuration de l’air ayant un rendement de plus de 99,5% (particules de 0,3 microns)| |8421.39.14.00|- - - - Filtres à air à haute pression pour les compresseurs d’air| |8421.39.15.00|- - - - Filtres industriels pour frigorigène| |8421.39.19.00|- - - - Autres appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air| |8421.39.21.00|- - - - Par procédé catalytique| |8421.39.29.00|- - - - Autres| |8421.39.90.00|- - - Autres| |8432.21.00.00|- - Herses à disques (pulvériseurs)| |8432.31.10.00|- - - Semoirs| |8432.31.20.00|- - - Plantoirs et repiqueurs| |8436.21.00.00|- - Couveuses et éleveuses| |8442.30.10.00|- - - Machines à composer par procédé photographique| 8442.30.20.00- - - Machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, monotypes, inter-types, etc.), même avec dispositifs pour les fondre ##### 19 janvier 2020 |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |8442.30.90.00|- - - Autres| |8455.10.00.00|- Laminoirs à tubes| |8455.21.00.00|- - Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid| |8455.22.00.00|- - Laminoirs à froid| |8456.11.10.00|- - - Pour le travail des métaux| |8456.11.90.00|- - - Autres| |8456.12.10.00|- - - Pour le travail des métaux| |8456.12.20.00|- - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre| |8456.12.30.00|- - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc| |8456.12.90.00|- - - Autres| |8456.20.10.00|- - - Pour le travail des métaux| |8456.20.20.00|- - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre| |8456.20.30.00|- - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc| |8456.20.90.00|- - - Autres| |8456.30.10.00|- - - Pour le travail des métaux| |8456.30.20.00|- - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre| |8456.30.30.00|- - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc| |8456.30.90.00|- - - Autres| |8456.40.10.00|- - - Pour le travail des métaux| |8456.40.20.00|- - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre| |8456.40.30.00|- - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc| |8456.40.90.00|- - - - Autres| |8456.50.00.00|- Machines à découper par jet d’eau| 8456.90.10.00- - - Pour le travail des métaux ##### 19 janvier 2020 |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |8456.90.20.00|- - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre| |8456.90.30.00|- - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc| |8456.90.90.00|- - - Autres| |8457.10.00.00|- Centres d'usinage| |8457.20.10.00|- - - A commande numérique| |8457.20.90.00|- - - Autres| |8457.30.10.00|- - - A commande numérique| |8457.30.90.00|- - - Autres| |8458.11.10.00|- - - Centres de tournage| |8458.11.20.00|- - - Tours automatiques| |8458.11.90.00|- - - Autres| |8459.10.00.00|- Unités d'usinage à glissières| |8459.21.00.00|- - A commande numérique| |8459.31.00.00|- - A commande numérique| |8460.12.00.00|- - A commande numérique| |8460.22.00.00|- - Machines à rectifier sans centre, à commande numérique| |8460.24.00.00|- - Autres, à commande numérique| |8460.29.10.00|- - - Pour surfaces cylindriques| |8460.29.90.00|- - - Autres| |8460.31.00.00|- - A commande numérique| |8460.39.00.00|- - Autres| |8460.40.10.00|- - - A commande numérique| |8460.40.90.00|- - - Autres| |8461.20.10.00|- - - Etaux-limeurs| |8461.20.20.00|- - - Machines à mortaiser| 8461.30.10.00- - - A commande numérique ##### 19 janvier 2020 |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |8461.30.90.00|- - - Autres| |8461.40.11.00|- - - - A tailler les engrenages cylindriques| |8461.40.19.00|- - - - A tailler les autres engrenages| |8461.40.20.00|- - - Machines à finir les engrenages| |8461.50.11.00|- - - - A scie circulaire| |8461.50.19.00|- - - - Autres| |8461.50.20.00|- - - Machines à tronçonner| |8461.90.11.00|- - - - A commande numérique| |8461.90.19.00|- - - - Autres| |8461.90.90.00|- - - Autres| |8463.10.10.00|- - - Bancs à étirer les fils| |8463.10.90.00|- - - Bancs à étirer les barres, tubes, profilés ou similaires| |8463.20.10.00|- - - A commande numérique| |8463.20.90.00|- - - Autres| |8463.30.00.00|- Machines pour le travail des métaux sous forme de fil| |8464.10.11.00|- - - - Manuelles| |8464.10.19.00|- - - - Autres| |8464.10.91.00|- - - - Machines à scier à froid le verre| |8464.10.99.00|- - - - Machines à scier les autres pierres, les produits céramiques, le béton, l'amiante-ciment ou les autres matières minérales similaires| |8464.20.11.00|- - - - Des verres d'optique| |8464.20.19.00|- - - - Autres| |8464.20.91.00|- - - - Machines à meuler ou à polir le marbre| |8464.20.99.00|- - - - Autres| |8467.21.10.00|- - - Fonctionnant sans source d'énergie extérieure| |8467.21.91.00|- - - - Electropneumatiques| 8467.21.99.00- - - - Autres ##### 19 janvier 2020 |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |8467.22.10.00|- - - Scies circulaires, pouvant recevoir des lames d'un diamètre de 152 mm ou plus mais n'excédant pas 254 mm, alimentées en courant alternatif| |8467.22.30.00|- - - Scies ou tronçonneuses à chaîne| |8467.22.40.00|- - - Scies alternatives et scies à découper, y compris les scies sauteuses| |8471.50.10.00|- - - Serveurs| |8477.10.10.00|- - - Machines à mouler par injection du caoutchouc| |8477.10.20.00|- - - Machines à mouler par injection des matières plastiques| |8477.20.00.00|- Extrudeuses| |8477.30.00.00|- Machines à mouler par soufflage| |8477.40.00.00|- Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer| |8479.20.10.00|- - - Presses| |8479.20.90.00|- - - Autres| |8479.50.00.00|- Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs| |8479.81.00.00|- - Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques| |8479.82.10.00|- - - Machines à mélanger, malaxer ou brasser| |8479.82.20.00|- - - Machines à concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser ou émulsionner| |8479.89.10.00|- - - Humidificateurs d'air ou déshumidificateurs d'air| |8486.10.00.00|- Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes| |8486.20.10.00|- - - Machines-outils opérant par ultrasons| |8486.20.90.00|- - - Autres| |8486.30.10.00|- - - Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides| |8486.30.20.00|- - - Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides| |8486.30.30.00|- - - Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides| |8486.30.90.00|- - - Autres| |8486.40.10.00|- - - Machine pour la fabrication ou la réparation des masques et réticules| 8486.40.20.00- - - Machines pour l’assemblage des dispositifs à semi-conducteurs ou des circuits intégrés électroniques ##### 19 janvier 2020 |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |8486.40.30.00|- - - Machines pour le levage, la manutention, le chargement et le déchargement des lingots, des plaquettes ou des dispositifs semi-conducteurs, des circuits électroniques intégrés et des dispositifs d’affichage à écran plat| |8501.31.21.00|- - - - Aérogénérateurs (éolienne)| |8501.31.22.00|- - - - Générateurs photovoltaïques (à énergie solaire)| |8501.31.23.00|- - - - Générateurs hybrides (éolienne-solaire)| |8501.31.24.00|- - - - Générateurs à moteurs à allumage par étincelles ou par compression| |8501.31.29.00|- - - - Autres génératrices| |8514.10.90.00|- - - Autres| |8514.20.10.00|- - - Fours fonctionnant par induction| |8514.20.20.00|- - - Fours fonctionnant par pertes diélectriques| |8514.30.90.00|- - - Autres| |8514.40.10.00|- - - Appareils à bobines d'induction (inducteurs)| |8514.40.90.00|- - - Autres| |8515.21.00.00|- - Entièrement ou partiellement automatiques| |8515.29.00.00|- - Autres| |8515.31.10.00|- - - Appareils pour le soudage des métaux au jet de plasma| |8515.31.20.00|- - - Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc| |8515.39.10.00|- - - Appareils pour le soudage des métaux au jet de plasma| |8515.39.20.00|- - - Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc| |8515.80.10.00|- - - Machines et appareils pour le soudage des métaux par induction| |8515.80.20.00|- - - Machines et appareils pour le soudage par faisceau d'électrons| |8515.80.30.00|- - - Machines et appareils pour le soudage par diffusion sous vide| |8515.80.40.00|- - - Machines et appareils pour le soudage par rayon laser| |8515.80.50.00|- - - Machines et appareils pour le soudage des matières thermoplastiques| |8515.80.60.00|- - - Machines et appareils pour le soudage par ultrasons| |8515.80.70.00|- - - Machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets| 8515.80.90.00- - - Autres ##### 19 janvier 2020 |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |Ex 8517.69.90.00|- - - Autres (système de visioconférence)| |85.26.10.10.00|- - - Pour aéronefs| |85.26.10.20.00|- - - Pour bateaux ou navires| |8532.10.00.00|- Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 KVA (condensateurs de puissance)| |8532.21.00.00|- - Au tantale| |8532.22.00.00|- - Electrolytiques à l'aluminium| |8532.23.00.00|- - A diélectrique en céramique, à une seule couche| |8532.24.10.00|- - - En pastilles| |8532.24.20.00|- - - A sorties axiales| |8532.24.30.00|- - - A sorties radiales| |8532.24.90.00|- - - Autres| |8532.25.10.00|- - - Eléments de condensateurs fixes diélectriques, en papiers métallisés ou en matières plastiques métallisés, devant servir à la fabrication de condensateurs de courant alternatif de 60 Hz, 200-600, pour la compensation du facteur de puissance| |8532.25.90.00|- - - Autres| |8532.29.00.00|- - Autres| |8532.30.00.00|- Condensateurs variables ou ajustables| |8533.40.10.00|- - - Varistances d’oxyde de métal| |8533.40.20.00|- - - Potentiomètres et rhéostats| |8533.40.30.00|- - - Résistances de point neutre| |8533.40.91.00|- - - - Pour une puissance n'excédant pas 20 W| |8533.40.99.00|- - - - Autres| |8541.40.10.00|- - - Cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux| |8541.40.20.00|- - - Diodes émettrices de lumière| |8541.40.90.00|- - - Autres diodes| |8543.10.00.00|- Accélérateurs de particules| 8543.20.90.00- - - Autres ##### 19 janvier 2020 |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |8543.30.00.00|- Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse| |9002.19.10.00|- - - Pour les microscopes| |9002.19.20.00|- - - Pour les instruments photogrammétriques| |9002.19.30.00|- - - Pour les télémètres| |9002.19.40.00|- - - Pour les lecteurs-reproducteurs de microfilms| |9002.19.90.00|- - - Autres| |9002.90.20.00|- - - Miroirs, montés, pour télescopes, appareils de projection, microscopes, instruments de médecine ou de chirurgie| |9011.10.10.00|- - - Munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur, ou de réticules| |9011.10.90.00|- - - Autres| |9011.20.10.00|- - - Pour la photomicrographie| |9011.20.20.00|- - - Pour le ciné photomicrographie| |9011.20.30.00|- - - Pour la micro projection| |9011.80.00.00|- Autres microscopes| |9011.90.00.00|- Parties et accessoires| |9012.10.10.00|- - - Microscopes autres qu'optiques| |9012.10.20.00|- - - Diffractographes| |9012.90.10.00|- - - De microscopes autres qu'optiques| |9012.90.20.00|- - - De diffractographes| |9013.20.90.00|- - - Autres lasers| |9013.80.10.00|- - - Stéréoscopes| |9013.80.90.00|- - - Autres| |9013.90.20.00|- - - De lasers, autres que les diodes laser| |9013.90.30.00|- - - D'autres dispositifs, appareils et instruments| |9015.10.10.00|- - - Electriques ou électroniques| |9015.10.90.00|- - - Autres| 9015.20.10.00- - - Avec système de lecture à prisme ou à micromètre optique et d’une précision de lecture d’une seconde ##### 19 janvier 2020 |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |9015.20.90.00|- - - Autres| |9015.40.10.00|- - - Electriques ou électroniques| |9015.40.90.00|- - - Autres| |9015.80.10.00|- - - Instruments de géophysique, à l'exclusion des magnétomètres, gravimètres et trains de géophones| |9015.80.20.00|- - - Instruments et appareils d'océanographie, devant être utilisés dans la recherche| |9015.80.30.00|- - - Anémomètres et autres instruments à mesurer la direction du vent| |9015.80.40.00|- - - Télémètres de plafond| |9015.80.50.00|- - - Indicateurs de visibilité y compris les transmissomètres| |9015.80.90.00|- - - Autres| |9016.00.10.10|- - - - Electriques ou électroniques| |9016.00.90.00|- - - Autres| |9017.10.10.00|- - - Traceurs| |9017.10.91.00|- - - - Automatiques| |9017.10.99.00|- - - - Autres| |9017.30.10.00|- - - Micromètres| |9017.30.20.00|- - - Pieds à coulisse| |9017.30.30.00|- - - Calibres et jauges| |9018.11.00.00|- - Electrocardiographes| |9018.12.00.00|- - Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)| |9018.13.00.00|- - Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique| |9018.14.00.00|- - Appareils de scintigraphie| |9018.19.10.00|- - - Appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques| |9018.19.90.00|- - - Autres| |9018.20.10.00|- - - Pour la chirurgie, opérant par laser| |9018.20.20.00|- - - Autres, pour le traitement buccal, opérant par laser| |9018.20.90.00|- - - Autres| 9022.12.10.00- - - A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire ##### 19 janvier 2020 |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |9022.12.99.00|- - - - Autres| |9022.21.00.00|- - A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire| |9022.90.19.00|- - - - Autres appareils| |9022.90.80.00|- - - Parties et accessoires d’appareils à rayons X| |9022.90.90.00|- - - Autres| |9023.00.10.00|- - - Instruments, appareils et modèles pour l’enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique| |9023.00.20.00|- - - Modèles d’anatomie humaine ou animale| |9023.00.90.00|- - - Autres| |9024.10.11.00|- - - - Universels et pour essais de traction| |9024.10.12.00|- - - - D'essais de dureté| |9024.10.19.00|- - - - Autres| |9024.10.90.00|- - - Autres| |9024.80.10.00|- - - Machines et appareils d’essais pour les textiles| |9024.80.20.00|- - - Machines et appareils d’essais du papier, du carton, du linoléum et de la matière plastique ou du caoutchouc souples| |9024.80.90.00|- - - Autres| |9025.11.10.00|- - - Médicaux ou vétérinaires| |9025.11.90.00|- - - Autres| |9026.10.10.00|- - - Débitmètres| |9026.20.10.00|- - - Manomètres| |9026.20.90.00|- - - Autres| |9027.10.10.00|- - - Analyseurs de gaz ou de fumées électroniques| |9027.10.90.00|- - - Autres analyseurs de gaz ou de fumées| |9027.20.10.00|- - - Appareils de chromatographie en phase gazeuse| |9027.20.20.00|- - - Appareils de chromatographie en phase liquide| |9027.20.30.00|- - - Instruments d'électrophorèse| 9027.20.90.00- - - Autres ##### 19 janvier 2020 |Sous-position tarifaire|Désignation des produits| |---|---| |9027.30.10.00|- - - Spectromètres utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)| |9027.30.20.00|- - - Spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)| |9027.30.30.00|- - - Spectrophotomètres utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)| |9027.50.10.00|- - - Densitomètres utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)| |9027.50.90.00|- - - Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)| |9027.80.10.00|- - - Posemètres| |9027.80.20.00|- - - PH mètres, rH mètres et autres appareils pour la mesure de la conductivité| |9027.80.30.00|- - - Viscosimètres, prosimètres et dilatomètres| |9027.80.90.00|- - - Autres| |9030.10.00.00|- Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes| |9030.20.10.00|- - - Oscilloscopes| |9030.20.20.00|- - - Oscillographes| |9030.40.10.00|- - - Hypsomètres| |9030.40.20.00|- - - Kerdomètres| |9030.40.30.00|- - - Distorsiomètres et psophomètres| |9030.40.40.00|- - - Analyseur de réseau| |9030.40.90.00|- - - Autres| |9030.82.00.00|- - Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur| |9031.10.00.00|- Machines à équilibrer les pièces mécaniques| |9031.20.00.00|- Bancs d'essai| |9031.41.00.00|- - Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur| |9032.10.10.00|- - - Electroniques| |9032.10.91.00|- - - - A dispositif de déclenchement électrique| |9032.10.99.00|- - - - Autres| |9032.20.00.00|- Manostats (pressostats)| 9032.81.00.00- - Hydrauliques ou pneumatiques Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### ———— **————**H**————** |23 Joumada El Oula 1441|| |---|---| |19 janvier 2020|| |Cour de Batna :|Cour d’El Oued :| |— Smaïl Benamara.|— Salah Bouaouina.| |Cour de Biskra :|Cour de Mila :| |— Belkacem Lagha.|— Ben Brahim Rahmani.| |Cour de Blida :|Cour de Aïn Defla :| |— Mohamed Djimane.|— Nacéra Bouhaddi.| |Cour de Bouira :|Cour de Aïn Témouchent :| |— Ourdia Naït-Kaci.|— Abdelouahab Achachi.| |Cour de Tébessa :|Cour de Ghardaïa :| |— Mahmoud Azioune.|— Mohamed Fehim.| |Cour de Tlemcen :|Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441| |— Lakhdar Benahmed.|correspondant au 18 décembre 2019 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près de| |Cour de Tiaret :|Cours.| |— Senouci Hamaidi.|Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441| |Cour de Tizi Ouzou :|correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux| |— Mohamed Haddoud.|fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. :| |Cour de Jijel :|Cour de Biskra :| |— Ouchafa Hadj Ali.|— Abdelkader Belatra.| |Cour de Sétif :|Cour de Tizi Ouzou :| |— Boudjemaa Zadi.|— Mohamed Tayeb Lazizi.| |Cour de Saïda :|Cour de Jijel :| |— Mohamed Bouchaala Boualam.|— Lotfi Boudjemaa.| |Cour de Skikda :|Cour de Guelma :| |— Abdeldjalil Bouaziz.|— Abdelkrim Djadi.| |Cour de Sidi Bel Abbès :|Cour de Tissemsilt :| |— Ahmed Bendelaa.|— Mohamed Kessar.| |Cour de Annaba :|Cour de Mila :| |— Abdelkader Saadoune.|— Abdelmadjid Djebari;| |Cour de Mostaganem :|appelés à exercer d’autres fonctions.| |— Azzedine Sahraoui.|Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441| |Cour de Mascara :|correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux| |— Amara Missouri.|fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes, exercées par Mme. et MM. :| |Cour d’Oran :|Cour de Chlef :| |— Ahmed Medjati.|— Ahmed Abdelatif Ben Mokhtar.| |Cour de Boumerdès :|Cour de Laghouat :| |— Mohamed Derfouf.|— Abd-Nasser Djouadi.| |Cour de Tissemsilt :|Cour d’Oum El Bouaghi :| |— Habbedine Bettayeb.|— Rabah Segaa.| **————**H**————** ##### ———— ————————— ##### Cour de Batna : — Fodil Lakehal. ##### Cour de Béjaïa : — Abdelhamid Rouini. ##### Cour de Béchar : — Mohamed El Amin Sbahi. ##### Cour de Blida : — Mourad Aït Challal. ##### Cour de Tlemcen : — Benali El Bey. ##### Cour de Tiaret : — Mokhtar Mehida. ##### Cour de Sétif : — Djilali Belala. ##### Cour de Saïda : — Mohamed Masmoudi. ##### Cour de Skikda : — Mohamed Chemlal. ##### Cour de Annaba : — Miloud Nahnouh. ##### Cour de Constantine : — Mohamed Benlakhder Benabdallah. ##### Cour de Mostaganem : — Mohamed Amine Mellah. ##### Cour de Mascara. — Abdelkader Fares. ##### Cour d’Oran : — Abdelkader Mostefai. ##### Cour de Bordj Bou Arréridj : — Mohamed Hadj Henni. ##### Cour de Boumerdès : — Djamila Zigha. ##### Cour d’El Tarf : — Ahmed Rahim. ##### Cour de Tipaza : — El Hocine Nacef. ##### 19 janvier 2020 ##### Cour de Aïn Defla : — Lakhdar Aouadi. ##### Cour de Ghardaïa : — Mohamed Bensalem. ##### Cour de Relizane : — Mohamed Nabout. **————**H**————** ##### Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions de présidents de tribunaux administratifs. ##### ———— Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de présidents des tribunaux administratifs suivants, exercées par Mmes. et MM. : — Bouabdellah Ghani, à Adrar; — Aïssa Hamdane, à Béjaïa; — Saliha Aouag, à Tizi Ouzou; — Mohamed Sad Chemloul, à Médéa; — Benziane Mouderes, à Mostaganem; — Fatima Zohra Laouche, à Boumerdès; — Abdenacer Mahçar, à Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. **—————————** Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de présidents des tribunaux administratifs suivants, exercées par Mme. et MM. : — Salah Belaz, à Batna; — Hadri Ouadah, à Blida; — Mahmoud Saadallah, à Tébessa; — Abdelhamid Berra, à Djelfa; — Larbi Daoud, à Skikda; — Ali Taguia, à Annaba; — Bakir Ziadi Chibane, à Guelma; — Youcef Khamkhoum, à Constantine; — Abdelouahab Nedjahi, à M’Sila; — El-Hachemi Saada, à Ouargla; — Ahmed Belaguid, à Tindouf; — Tassadit Mahdjoub, à El Oued; — Ahmed Habib, à Relizane. ———————— Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de président du tribunal administratif de Naâma, exercées par M. Azzedine Benchehida, appelé à exercer une autre fonction. ##### 19 janvier 2020 |19 janvier 2020||| |---|---|---| |Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441||Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441| |correspondant au 18 décembre 2019 mettant fin||correspondant au 18 décembre 2019 portant| |aux fonctions de commissaires d’Etat auprès de||nomination de présidents de Cours.| |tribunaux administratifs.|————|Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441| |Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441||correspondant au 18 décembre 2019, sont nommés| |correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux||présidents des Cours suivantes, Mme. et MM. :| |fonctions de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs suivants, exercées par MM. :||Cour d’Adrar :| |— Brahim Bougaci, à Adrar;||— Menouar Benyamina.| |— Rabah Hamza, à Chlef;||Cour de Chlef :| |— Mostefa Zahra, à Béjaïa;||— Djillali Miliani.| |— Chabane Maloum, à Biskra;||Cour d’Oum El Bouaghi :| |— Amor Younssi, à Blida;||— Mokhtar Boucherit.| |— Farouk Alliouche, à Tlemcen;||Cour de Batna :| |— Zakaria Hadgui, à Tizi Ouzou;||— Mohamed Salah Chebira.| |— Abdelkader Lakhdari, à Mascara;||Cour de Biskra :| |— Mohamed Farek, à Boumerdès;||— Mohamed Bensedira.| |appelés à exercer d’autres fonctions.|—————————|Cour de Béchar. — Djillali Mohammedi.| |Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441||Cour de Blida :| |correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux||— Abderezzak Bensalem.| |fonctions de commissaires d’Etat auprès des tribunaux||| |administratifs suivants, exercées par MM. :||Cour de Bouira :| |— Mohamed Zane, à Batna;||— Brahim Elaggoun.| |— Tayeb Belmekhfi, à Béchar;||Cour de Tébessa :| |— Messaoud Benatmane, à Tébessa;||— Malek Bakhouche.| |— Ali Boukaabar, à Tiaret;||Cour de Tlemcen :| |— Boussaad Takka, à Alger;||— Youcef Boukhersa.| |— Saïd Kebache, à Jijel;||Cour de Tiaret :| |— Saadi Sayoud, à Sétif;||— Rachid Allen.| |— Amor Djebara, à Skikda;||Cour de Tizi Ouzou :| |Abbès; — Sidi Mohamed El Amine Ali-Chaouche, à Sidi Bel||— Smaïl Kari.| |— Abdelouahab Bounab, à Guelma;||Cour de Djelfa :| |— Sebti Sellami, à Constantine;||— Youcef Benabderrahmane.| |— Mounir Kheddam, à Oran;||Cour de Jijel :| |— Dahmane Zennani, à Tindouf;||— Abdelkhalek Bencheikh.| |— Mohamed Amokrane Meziane, à Tissemsilt;||Cour de Sétif :| |— Mustapha Ansseur, à Aïn Témouchent.|————————|— Mohamed Guerrouabi. Cour de Saïda :| |correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441||— Abdelhak Boukrouh.| |fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de M’Sila, exercées par M. Moncef Chelbi,||Cour de Skikda :| |appelé à exercer une autre fonction.||— Amor Hamdi Bacha.| ##### ———— ##### Cour de Sidi Bel Abbès : — Azzedine Benchehida. ##### Cour de Annaba : — Bensekrane Fillali. ##### Cour de Guelma : — Aïssa Besbaci. ##### Cour de Médéa : — Abdelkader Chergui. ##### Cour de Mostaganem : — Tayeb Maarouf. ##### Cour de M’Sila : — Ahmed Mansour. ##### Cour de Mascara : — Abdelkader Manseur. ##### Cour de Ouargla : — Mohamed Regad. ##### Cour d’Oran : — Menouar Anteur. ##### Cour de Bordj Bou Arréridj : — Meftah Lalaoui. ##### Cour de Boumerdès : — Moncef Chelbi. ##### Cour de Tissemsilt : — Cherif Latrouche. ##### Cour d’El Oued : — Abdelhamid Ouazane. ##### Cour de Tipaza : — Mohamed Bouderbala. ##### Cour de Mila : — Rabah Hocine. ##### Cour de Aïn Defla : — Farida Bouamrane. ##### Cour de Aïn Témouchent : — Mohamed Abderrezak. ##### Cour de Ghardaïa : — Mohamed Baali. ##### 19 janvier 2020 ##### Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant ##### nomination de procureurs généraux près de Cours. ##### ———— Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, sont nommés procureurs généraux près des Cours suivantes, MM. : **Cour de Chlef :** — Ahmed Amine Boughaba. ##### Cour de Laghouat : — Hamid Tahir. ##### Cour d’Oum El Bouaghi : — Abdelkader Belatra. ##### Cour de Batna : — Fayçal Zerdazi. ##### Cour de Béjaïa : — Mouloud Alleche. ##### Cour de Biskra : — Nour Essadet Bouriche. ##### Cour de Béchar : — Anbi Charouine. ##### Cour de Blida : — Cherif Djaad. ##### Cour de Bouira : — Mohamed Tayeb Lazizi. ##### Cour de Tlemcen : — Ali Bensalah. ##### Cour de Tiaret : — Abdelmadjid Belhadj. ##### Cour de Tizi Ouzou : — Abdelkader Amrouche. ##### Cour d’Alger : — Mourad Sid Ahmed. ##### Cour de Jijel : — Yahia Belmouloud. ##### Cour de Sétif : — Abdelmadjid Djebari. ##### Cour de Saïda : — Mohamed Kessar. ##### 19 janvier 2020 ##### Cour de Skikda : — Fethi Ahmed Kebir. ##### Cour de Annaba : — Kamel Ghezali. ##### Cour de Guelma : — Karim Koussa. ##### Cour de Constantine : — Lotfi Boudjemaa. ##### Cour de Mostaganem : — Lanouar Benmahidi. **Cour de Mascara :** — Nour Eddine Mahboubi. **Cour d’Oran :** — Mohamed Regaz. **Cour de Bordj Bou Arréridj :** — Ali Hedli. **Cour de Boumerdès :** — Redha Lounici. **Cour d’El Tarf :** — Abdelkrim Djadi. **Cour de Tissemsilt :** — Abdenour Gaci. **Cour de Tipaza :** — Mohamed Kerboub. **Cour de Mila :** — Mahdi Zemmouri. **Cour de Aïn Defla :** — Nasreddine Boudenne. **Cour de Ghardaïa :** — Ammar Sekki. **Cour de Relizane :** — Mimoun Kadri. **————**H**————** — Tahar Ghioum, à Adrar; — Khemissi Kemmouche, à Batna; — Hamidou Boukatir, à Béjaïa; — Hadjira Meslioui, à Blida; — Abdelhamid Chehati, à Tébessa; — Fatima Zohra Laouche, à Tizi Ouzou; — Mohamed Toubal, à Djelfa; — Abdelhakim Bouarroudj, à Skikda; — Daoud Boukria, à Annaba; — Souad Djoudi, à Guelma; — Abdelhamid Temim, à Constantine; — Zoubida Kharrar, à Médéa; — Mohamed Sad Chemloul, à Mostaganem; — Madjid Merdjane, à M’Sila; — Abdenacer Mahçar, à Ouargla; — Saliha Aouag, à Boumerdès; — Benziane Mouderes, à El Bayadh; — Aïssa Hamdane, à El Tarf; — Nezar Atir, à Tindouf; — Mohamed Rachid Hennaoui, à El Oued; — Saïd Bouguerra, à Souk Ahras; — Farida Laïb, à Mila; — Negadi Bagui, à Naâma; — Bouabdellah Ghani, à Ghardaïa; — Assia Messamah, à Relizane. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant ##### nomination de commissaires d’Etat auprès de tribunaux administratifs. ##### ———— Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019, sont nommés commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs suivants, Mmes. et MM. : — Saddek Merzoug, à Adrar; — Ahmed Tandjaoui, à Chlef; — Abdelfateh Baghou, à Batna; — Mahieddine Antri, à Béjaïa; — Salah Saoud, à Biskra; — Mohamed Kholkhal, à Béchar; **administratifs.** **————** ##### MM. : — Nasreddine Benaouda, à Tlemcen; — Amor Younssi, à Tiaret; — Rabah Bouchachi, à Jijel; **Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441** — Mohamed Farek, à Blida; **correspondant au 18 décembre 2019 portant** — Mohamed Cherif Bachiri, à Tébessa; **nomination de présidents de tribunaux** Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 — Ahcène Hebib, à Tizi Ouzou; correspondant au 18 décembre 2019, sont nommés — Zakaria Hadgui, à Alger; présidents des tribunaux administratifs suivants, Mmes. et — Mostefa Zahra, à Sétif; — Abdelhamid Helifa, à Skikda; — Farouk Alliouche, à Sidi Bel Abbès; — Amel Eddine Ouled Meriem, à Guelma; — Ahlam Aziza Guettal, à Constantine; — Chabane Maloum, à M’Sila; — Nasreddine Aïssaoui, à Mascara; — Ahmed Amamra, à Oran; — Abdelkader Lakhdari, à El Bayadh; — Saïd Kaidi, à Boumerdès; — Abdellah Gouaidia, à El Tarf; — Brahim Bougaci, à Tindouf; — Rabah Hamza, à Tissemsilt; — Lotfi Behloul, à Souk Ahras; — El Fadel Khammar, à Mila; — Kamila Kahouadji, à Aïn Témouchent. ##### 19 janvier 2020 ##### Décret présidentiel du 2 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 30 octobre 2019 portant ##### nomination de la directrice du centre d’exploitation des systèmes de télécommunication à l’agence **spatiale algérienne** (rectificatif). **————** ##### J.O. n° 68 du 15 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 12 novembre 2019 Page : 26, 2ème colonne, 3ème et 7ème lignes : 1) **Au lieu de :** « de la directrice du centre ..... » **Lire :** du directeur du centre ..... » 2) **Au lieu de :** « Mme. Ayhane Bey Benbouzid, est nommée directrice du centre..... » **Lire :** M. Ayhane Bey Benbouzid, est nommé directeur du centre ...... ». ..... (le reste sans changement)..... |MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE|correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions||| |---|---|---|---| ||du ministre de la santé, de la population et de la réforme||| |Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant|hospitalière;||| |désignation de l’établissement public hospitalier de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès) en qualité||Arrêtent :|| |d’hôpital mixte.|
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