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Décret présidentiel n° 19-323

Décret présidentiel n° 19-323 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 autorisant la

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Est autorisé, à concurrence de mille neuf cent soixante-cinq (1965) parts supplémentaires, la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux augmentations générale et selective du capital 2018 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Article 2

Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire, sera opéré sur les fonds du Trésor public dans les formes prévues par les résolutions n° 663 et n° 664 du 1er octobre 2018, susvisées.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019. ##### Abdelkader BENSALAH.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.