Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de vingt- quatre millions sept cent cinquante-sept mille dinars (24.757.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
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Décret présidentiel n° 19-311
Décret présidentiel n° 19-311 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant
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Texte (3 article(s))
Article 3
Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera ##### 24 novembre 2019 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1441
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt-quatre millions sept cent cinquante-sept mille dinars (24.757.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
