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Décret présidentiel n° 19-310 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de un milliard cent quarante-quatre millions six cent quatre-vingt mille dinars (1.144.680.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et au chapitre n° 37-07 « Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales ».
Il est annulé, sur 2019, un crédit de un milliard cent quarante-quatre millions six cent quatre-vingt mille dinars (1.144.680.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal|||ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera||| |---|---|---|---|---|---| |officiel|de la République algérienne démocratique et||publié au Journal officiel de la République algérienne||| |populaire.|||démocratique et populaire.||| |Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au|||Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au||| |13 novembre 2019.||Abdelkader BENSALAH.|13 novembre 2019.||Abdelkader BENSALAH.| l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal*
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
