Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des de la République algérienne démocratique et populaire.
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1441 correspondant au Vu le décret exécutif n° 19-27 du 21 Joumada El Oula 7 novembre 2019. 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au Premier ministre; Abdelkader BENSALAH.
————————— **ETAT ANNEXE**
N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u>
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux ———— cent millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au
Le Chef de l’Etat, budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er);
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de trois cent quarante-deux millions cinq cent mille dinars (342.500.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 37-15 « Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l'organisation des élections présidentielles 2019 ».
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, une autorisation de programme de quarante-huit millions trois cent mille dinars (48.300.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.|
|C.P.|A.P.|
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de un
———— milliard neuf cent vingt-sept millions trois cent six mille dinars (1.927.306.000 DA), applicable au budget des Le Chef de l’Etat, charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux cent millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, de fonctionnement des services du Premier ministre et aux relative aux lois de finances; chapitres annexés au présent décret. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
Article 3
Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|
|560.000|1.120.000|Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au|
|251.000|—|10 novembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.|
|29.300.000|—|——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs|
|30.111.000|1.120.000|SECTEUR|
|Décret exécutif n° 19-298 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement||Provision pour dépenses imprévues|
|———— Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant||TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEUR|
|Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440||Infrastructures socio-culturelles|
*Journal officiel*
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de un (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); milliard neuf cent vingt-sept millions trois cent six mille dinars (1.927.306.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres relative aux lois de finances; énumérés à l’état annexé au présent décret.
Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de **de l'Etat pour 2019.** paiement de trente milliards cent onze millions de dinars ———— (30.111.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard cent vingt millions de dinars (1.120.000.000 DA) Le Premier ministre, applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par Sur le rapport du ministre des finances, la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 conformément au tableau "A" annexé au présent décret. (alinéa 2);
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, de trente milliards cent onze millions de dinars relative aux lois de finances; (30.111.000.000 DA) et une autorisation de programme de Vu loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant un milliard cent vingt millions de dinars (1.120.000.000 DA) au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du conformément au tableau "B" annexé au présent décret. Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, une autorisation de programme de quarante-huit millions trois cent mille|
|---|---|---|
|30.111.000|1.120.000|dinars (48.300.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances|
|30.111.000 MONTANTS OUVERTS|1.120.000 (En milliers de DA)|pour 2019), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019.
##### Abdelkader BENSALAH.
##### 14 novembre 2019
##### Décret présidentiel n° 19-295 du 10 Rabie El Aouel 1441 Décrète :
##### correspondant au 7 novembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement
##### des services du Premier ministre.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* correspondant au 31 mars 2019, modifiée, portant de la République algérienne démocratique et populaire. nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif 10 novembre 2019. aux dépenses d'équipement de l'Etat; Nour-Eddine BEDOUI.
##### 14 novembre 2019
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat;
##### Décrète :
|C.P.|A.P.|
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de trois cent quarante-deux millions cinq cent mille dinars (342.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 « Frais d'organisation des élections ».
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la populaire. loi de finances pour 2019, au budget des charges communes;
Vu le décret exécutif n° 19-29 du 21 Joumada El Oula Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition 7 novembre 2019. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de la justice, garde des sceaux; Abdelkader BENSALAH.
Article Annexe
##### ANNEXE
##### Tableau « A » Concours définitifs
##### (En milliers de DA)
##### MONTANTS ANNULES
##### SECTEUR
Provision pour dépenses imprévues
##### TOTAL
##### Tableau « B » Concours définitifs
##### SECTEURS
Agriculture et hydraulique
Infrastructures économiques et administratives
Soutien à l’activité économique (Dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt)
##### TOTAL
##### de l'Etat pour 2019.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
(alinéa 2);
relative aux lois de finances;
au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;
##### (En milliers de DA)
##### A.P ANNULEE
48.300
##### 48.300
##### (En milliers de DA)
##### A.P OUVERTE
48.300
##### TOTAL 48.300
##### 14 novembre 2019
## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### Décrets présidentiels du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 mettant fin
##### aux fonctions de walis.
————
Par décret présidentiel du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Brahim Ouchene, à la wilaya de M’Sila, admis à la retraite;
— Hamid Baiche, à la wilaya de Mascara;
— Benamar Bekkouche, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, admis à la retraite;
— Mouloud Cherifi, à la wilaya d’Oran;
— Mohammed-Djamel Khanfar, à la wilaya d’El Bayadh;
— Aissa Boulahia, à la wilaya d’Illizi. ————————
Par décret présidentiel du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Hadjri Derfouf, à la wilaya de Skikda;
— Abdelkader Djellaoui, à la wilaya de Ouargla;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
##### Décrets présidentiels du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 mettant fin
##### aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mostefa Agha-Mir, à la wilaya de Laghouat;
— Cheikh Lardja, à la wilaya de Bouira;
— Aissa Aroua, à la wilaya de Tlemcen;
— El Ghali Abdelkader Belhazadji, à la wilaya de Annaba;
##### appelés à exercer d’autres fonctions.
Par décret présidentiel du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Batna, exercées par M. Youcef Bechelaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
##### Décrets présidentiels du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 mettant fin
##### aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.
————
Par décret présidentiel du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, exercées par Mme. et MM. :
— Mohamed Kardah, à Sidi M’Hamed, admis à la retraite;
— Abdel-Illah Soufi, à Hussein Dey, admis à la retraite;
— Mohamed Dahmani, à Baraki, admis à la retraite;
— Mohamed Smail, à Chéraga, admis à la retraite;
— Amar Ali Ben Saâd, à Zeralda;
— Fayza Bounif, à Draria. ————————
Par décret présidentiel du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger, à Dar El Beida, exercées par M. Amar El Gouacem, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Article Annexe
##### SERVICES DU PREMIER MINISTRE
##### SECTION I
##### PREMIER MINISTRE
##### SOUS-SECTION I
##### SERVICES CENTRAUX
##### TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
##### Matériel et fonctionnement des services
34-01 Premier ministre — Remboursement de frais................................................. 78.000.000
34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier........................................................ 30.000.000
##### 34-03 Premier ministre — Fournitures..................................................................... 10.000.000
34-80 Premier ministre — Parc automobile.............................................................. 43.000.000
##### Total de la 4ème partie......................................................................... 161.000.000
##### 14 novembre 2019
##### ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA
5ème Partie
##### Travaux d’entretien
35-01 Premier ministre — Entretien des immeubles....................................................... 14.000.000
##### Total de la 5ème partie............................................................................... 14.000.000
7ème Partie
##### Dépenses diverses
37-01 Premier ministre — Dépenses diverses................................................................. 25.000.000
##### Total de la 7ème partie............................................................................... 25.000.000
##### Total du titre III.......................................................................................... 200.000.000
##### Total de la sous-section I............................................................................ 200.000.000
##### Total de la section I.................................................................................... 200.000.000
##### Total des crédits ouverts.......................................................................... 200.000.000
##### Décret présidentiel n° 19-296 du 10 Rabie El Aouel 1441 Décrète :
##### correspondant au 7 novembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement
##### du ministère de la justice.
Article Annexe
##### 14 novembre 2019
##### ETAT ANNEXE
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA
##### MINISTERE DE LA JUSTICE
SECTION I
##### DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
##### SERVICES CENTRAUX
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
*Matériel et fonctionnement des services*
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais............................................ 20.000.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes........................................................ 40.000.000
34-92 Administration centrale — Loyers........................................................................ 6.240.000
Total de la 4ème partie............................................................................... 66.240.000
Total du titre III.......................................................................................... 66.240.000
Total de la sous-section I............................................................................ 66.240.000
SOUS-SECTION II
##### SERVICES JUDICIAIRES
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
*Matériel et fonctionnement des services*
34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais................................................... 500.000.000
34-14 Services judiciaires — Charges annexes............................................................... 300.000.000
Total de la 4ème partie............................................................................... 800.000.000
7ème Partie
*Dépenses diverses*
37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle................................................. 55.000.000
Total de la 7ème partie............................................................................... 55.000.000
Total du titre III.......................................................................................... 855.000.000
Total de la sous-section II.......................................................................... 855.000.000
##### 14 novembre 2019
**ETAT ANNEXE** (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA
SOUS-SECTION III
##### TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
*Matériel et fonctionnement des services*
34-44 Tribunaux administratifs — Charges annexes.......................................................
50.000.000
34-96 Tribunaux administratifs — Loyers......................................................................
66.000
Total de la 4ème partie............................................................................... 50.066.000
Total du titre III.......................................................................................... 50.066.000
Total de la sous-section III......................................................................... 50.066.000
Total de la section I.................................................................................... 971.306.000
SECTION II
##### DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
*Subventions de fonctionnement*
36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire
(ENAP)................................................................................................................. 168.000.000
Total de la 6ème partie............................................................................... 168.000.000
Total du titre III.......................................................................................... 168.000.000
Total de la sous-section I............................................................................ 168.000.000
##### 14 novembre 2019
**ETAT ANNEXE** (suite)
N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA
SOUS-SECTION II
##### ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
*Matériel et fonctionnement des services*
34-31 Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais.................................... 18.000.000
34-32 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier.......................................... 10.000.000
34-33 Etablissements pénitentiaires — Fournitures........................................................ 15.000000
34-34 Etablissements pénitentiaires — Charges annexes............................................... 460.000.000
34-36 Etablissements pénitentiaires — Alimentation..................................................... 200.000.000
34-38 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage... 50.000.000
34-39 Etablissements pénitentiaires — Matériel médical et d’hygiène........................... 35.000.000
Total de la 4ème partie............................................................................... 788.000.000
Total du titre III.......................................................................................... 788.000.000
Total de la sous-section II.......................................................................... 788.000.000
Total de la section II................................................................................... 956.000.000
**Total des crédits ouverts**.......................................................................... **1.927.306.000**
##### Décret exécutif n° 19-297 du 13 Rabie El Aouel 1441 Décrète :
##### correspondant au 10 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement
