Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux cent quatre-vingt-dix-sept millions de dinars (297.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
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Décret présidentiel n° 19-293
Décret présidentiel n° 19-293 du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 portant
Publication
Texte (3 article(s))
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux cent quatre-vingt-dix-sept millions de dinars (297.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et au chapitre n° 37-07 « Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales ».
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019. ##### Abdelkader BENSALAH.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
