Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de ministre de la justice, garde des sceaux, exercées par M. Slimane||Décrète :| |BRAHMI.||
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Décret présidentiel n° 19-220
Décret présidentiel n° 19-220 du 28 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 31 juillet 2019 modifiant le décret correspondant au 31 juillet 2019 mettant fin aux présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 fonctions d'un membre du Gouvernement.
Publication
Texte (4 article(s))
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, susvisé, sont modifiées comme suit :| |
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au||de la République algérienne démocratique et populaire.| |31 juillet 2019.||Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 31 juillet 2019.| Abdelkader BENSALAH. Abdelkader BENSALAH. ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal||— Belkacem ZEGHMATI, ministre de la justice, garde| |officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||des sceaux.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
