Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant |Sur le rapport du ministre de l'énergie,|au 27 janvier 2019.
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Décret présidentiel n° 19-21
Décret présidentiel n° 19-21 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant
Publication
Texte (7 article(s))
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté,| |de la République algérienne démocratique et populaire.|vigueur, l'avenant n° 8 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre| |Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant|dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à| |au 27 janvier 2019.|Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».| ———— ##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### 3 février 2019
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel|conformément à la législation et à la réglementation en
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément|recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre Vu l'avenant n° 8 au contrat du 13 mai 1995 pour la| |à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant|dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 a), conclu à| |n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et|Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale| |l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé|SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria Exploration| |« OURHOUD ll » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale|B.V. »;| |pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A »|Le Conseil des ministres entendu;| |et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».|Décrète :| |
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sif Fatima II », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A» et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».
Article Annexe
||| |---|---|---|---| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143|||Abdelaziz BOUTEFLIKA.| |(alinéa 1er);||————H————|| |Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et|Décret présidentiel n° 19-22 du 20 Joumada El Oula 1440||| |complétée, portant loi domaniale;|correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 26||| |Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426|février 2012 pour la recherche et l'exploitation||| |correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée,|d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé||| |relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30|« OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et||| |et 31;|406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des||| |Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda|ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la||| |1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du|société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la||| |Conseil national de l'énergie;|société « Eni Algeria Exploration B.V. ».|————|| |Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant|Le Président de la République,||| |statuts de la société nationale pour la recherche, la production,|Sur le rapport du ministre de l'énergie,||| |le transport, la transformation et la commercialisation des|Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143||| |hydrocarbures « SONATRACH »;|(alinéa 1er);||| ##### 3 février 2019 |Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et|Décret présidentiel n° 19-23 du 20 Joumada El Oula 1440| |---|---| |complétée, portant loi domaniale;|correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat du 13 mai| |Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426|1995 pour la recherche et l'exploitation| |correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée,|d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé| |relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 31;|« Zemoul EI Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger,| |Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda|le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria| |1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l'énergie;|Exploration B.V. ».| |Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété,|Le Président de la République,| |portant statuts de la société nationale pour la recherche, la|Sur le rapport du ministre de l'énergie.| |production, le transport, la transformation et la|Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143| |commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;|(alinéa 1er);| |Vu le décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou|Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et| |El Kaâda 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant|complétée, portant loi domaniale;| |approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation|Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426| |d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 26 février 2012|correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée,| |entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société|relative aux hydrocarbures, notamment son article 30;| |nationale « SONATRACH-S.P.A »;|Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|Conseil national de l'énergie;| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418| |nomination des membres du Gouvernement;|correspondant au 11 février 1998, modifié et complété,| |Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437|portant statuts de la société nationale pour la recherche, la| |correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les|production, le transport, la transformation et la| |attributions du ministre de l'énergie;|commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;| |Vu l'avenant n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la|Vu le décret présidentiel n° 07-214 du 24 Joumada Ethania| |recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre|1428 correspondant au 9 juillet 2007 portant approbation du contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclu à Alger,| |dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et|le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la| |406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre|valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT)| |l'agence nationale pour la valorisation des ressources|et « SONATRACH- S.P.A »;| |en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda| |Exploration B.V. »;|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;| |Le Conseil des ministres entendu;|Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437| |Décrète :|correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie;| |
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