Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, un chapitre n° 44-12 intitulé « Contribution à l'organisme de la ville nouvelle de Menéa ».
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Décret présidentiel n° 19-203
Décret présidentiel n° 19-203 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 portant création
Publication
Texte (4 article(s))
Article 3
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de neuf millions six cent mille dinars (9.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville et au chapitre n° 44-12 « Contribution à l'organisme de la ville nouvelle de Menéa ».
Article 4
Le ministre des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019. Abdelkader BENSALAH. **————**H**————**
Article 2
Il est annulé, sur 2019, un crédit de neuf millions six cent mille dinars (9.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37- 91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
