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Décret présidentiel n° 19-17 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant
Abrogé par Décret présidentiel n° 23-352
« Sont abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 19-17 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « »
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 7 octobre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « TOTAL E & P ALGERIE ».
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A, sur le périmètre dénommé « Erg Issaouane » (Blocs : 226 et 229 B) objet du contrat d'association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « Medex Petroleum North Africa L.T.D ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019. ##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### 3 février 2019
Est approuvé et sera exécuté, conformément| |---|---| |portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du|à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant| |29 octobre 2014 pour la recherche et l'exploitation|n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et| |des hydrocarbures sur le périmètre dénommé|l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé| |« Timissit » (Bloc : 210), conclu à Alger, le 8|« Timissit » (bloc : 210), conclu à Alger, le 8 novembre 2018| |novembre 2018 entre l'agence nationale pour la|entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources| |valorisation des ressources en hydrocarbures|en hydrocarbures « ALNAFT », la société nationale| |(ALNAFT), la société nationale SONATRACH-|SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Equinor Algeria| |S.P.A et les sociétés « Equinor Algeria B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».|B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 02-395 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Erg Issaouane » (Blocs : 226 et 229 B) conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « Medex Petroleum North Africa L.T.D ». ##### 3 février 2019
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H———— Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie; Vu l'avenant n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (Bloc : 210), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Equinor Algeria B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ». Le Conseil des ministres entendu; ##### Décrète : |Décret présidentiel n° 19-18 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019|
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |Le Président de la République,|de la République algérienne démocratique et populaire.| |Sur le rapport du ministre de l'énergie,|Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;|au 27 janvier 2019.| |Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426|Décret présidentiel n° 19-19 du 20 Joumada El Oula 1440| |correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée,|correspondant au 27 janvier 2019 portant| |relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30|approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 26| |et 31;|février 2012 pour la recherche et l'exploitation| |Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda|d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé| |1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du|« OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et| |Conseil national de l'énergie;|406 c), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des| |Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418|ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la| |correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la|société nationale « SONATRACH-S.P.A ».| |commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;|Le Président de la République,| |Vu le décret présidentiel n° 15-04 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation|Sur le rapport du ministre de l'énergie,| |du contrat pour la recherche et l'exploitation des|Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143| |hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit »|(alinéa 1er);| |(Bloc : 210), conclu à Alger, le 29 octobre 2014 entre|Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et| |l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale|complétée, portant loi domaniale;| |SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Statoil Sigma|Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426| |Netherlands B.V » et « Shell Exploration New Ventures One|correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée,| |GmbH »;|relative aux hydrocarbures, notamment son article 30;| ———— Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H———— ———— Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l'énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaâda 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 26 février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie; Vu l'avenant n°1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »; Le Conseil des ministres entendu;
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
