Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————
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Décret présidentiel n° 19-14
Décret présidentiel n° 19-14 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant
Publication
Texte (7 article(s))
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019. ##### Abdelaziz BOUTEFLlKA. ##### 3 février 2019 ##### Décret présidentiel n° 19-15 du 20 Joumada El Oula 1440 Décrète : ##### correspondant au 27 janvier 2019 portant |correspondant au 27 janvier 2019 portant||| |---|---|---| |approbation de l'avenant n° 3 au contrat|
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 6 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d'In Amenas, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Equinor ln Amenas AS ».
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément|| |d'association du 23 décembre 1995 pour la|à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant|| |recherche, l'exploitation et la commercialisation de|n° 3 au contrat d'association du 23 décembre 1995 pour la|| |gaz naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018|recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz|| |entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et|naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « BP|| |les sociétés « BP Exploration (El Djazair)|Exploration (El Djazair) Limited » et « Equinor ln Salah|| |Limited » et « Equinor ln Salah AS ».|AS ».
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 2) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de leur installation, Mmes. et MM. : — Abdelkader BENSALAH; — Mohammed AKHAMOK; — Said BARKAT; — Aicha BARKI née BOUGHARBI; — Fouzia BENBADIS; — Mohamed BENTABA; — Nouara Saâdia DJAAFAR née BOUGATOUCHA; — Hachemi DJIAR; — Mohamed ZAKARIA; — Hamoud CHAID; — Abdelkader CHENINI; — Abdelkrim KORICHI; — Salah GOUDJIL; ##### — Djamel OULD-ABBES.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel|| |Le Président de la République,|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Sur le rapport du ministre de l'énergie,|Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019.|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143
Article Annexe
||| |(alinéa 1er);||| |Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et|Décret présidentiel n° 19-16 du 20 Joumada El Oula|| |complétée, portant loi domaniale;|1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant|| |Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426|approbation de l'avenant n° 6 au contrat de partage|| |correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée,|de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de|| |relative aux hydrocarbures, notamment son article 30;|gaz naturel, situés dans la région d'In Amenas,|| |Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda|conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société|| |1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du|nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et|| |Conseil national de l'énergie;|« Equinor ln Amenas AS ».|| |Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418||| |correspondant au 11 février 1998, modifié et complété,|Le Président de la République,|| |portant statuts de la société nationale pour la recherche, la||| |production, le transport, la transformation et la|Sur le rapport du ministre de l'énergie,|| |commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;|Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143|| |Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428|(alinéa 1er);|| |correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de|Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et|| |contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger,|complétée, portant loi domaniale;|| |le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation||| |des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et|Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426|| |SONATRACH- S.P.A;|correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 30;|| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda|| |nomination des membres du Gouvernement;|1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l'énergie;|| |Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437|Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418|| |correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les|correspondant au 11 février 1998, modifié et complété,|| |attributions du ministre de l'énergie;|portant statuts de la société nationale pour la recherche, la|| |Vu l'avenant n° 3 au contrat d'association du 23 décembre|production, le transport, la transformation et la|| |1995 pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation|commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;|| |de gaz naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre|Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428|| |la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés|correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de|| |« BP Exploration (El Djazair) Limited » et « Equinor|contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger,|| |ln Salah AS »;|le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et|| |Le conseil des ministres entendu;|SONATRACH- S.P.A;|| ———— Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H———— ———— Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie; Vu l'avenant n° 6 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d'In Amenas, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Equinor ln Amenas AS »; Le Conseil des ministres entendu; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
