Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de président du Conseil constitutionnel, exercées par M. Tayeb BELAIZ.
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Décret présidentiel n° 19-132
Décret présidentiel n° 19-132 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel.
Publication
Texte (2 article(s))
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019. Abdelkader BENSALAH. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
