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Décret présidentiel n° 19-13 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant
Modifié par Décret exécutif n° 21-315
« au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, et ce conformément aux dispositions de l’article 230 (alinéa 3) de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019, »
Modifié par Arrêté interministériel
« sous l'égide de la loi n° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, visés par les articles 231 et 232 de la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 susvisée, suivant les modalités et conditions »
Conformément aux dispositions des articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 3) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la Nation pour un mandat de trois (3) années, à compter de la date de leur installation, MM. : — Rachid BOUSHABA; ##### — Mohamed EL OUAD.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019. Abdelaziz BOUTEFLlKA. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
